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Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 27/11/2012 à 18:33 Sur le principe, les lois françaises s'appliquent aux sociétés dont le siège social est en France. Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
tibo \| Thibault Membre Inscrit le : 12/01/2012	# Le 27/11/2012 à 23:35 Il me semble qu'en principe, c'est à tout site qui s'adresse potentiellement à un public français. Après c'est évident que dans les faits, elle ne peut pas en général pas grand chose quand les activités sont à l'étranger (siège et hébergement). C'est ce qui a donné l'affaire Yahoo en 2000 : http://fr.wikipedia.org/wiki/LICRA_contre_Yahoo!

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Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 27/11/2012 à 18:33

Sur le principe, les lois françaises s'appliquent aux sociétés dont le siège social est en France.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

tibo | Thibault
Membre

Inscrit le : 12/01/2012

# Le 27/11/2012 à 23:35

Il me semble qu'en principe, c'est à tout site qui s'adresse potentiellement à un public français. Après c'est évident que dans les faits, elle ne peut pas en général pas grand chose quand les activités sont à l'étranger (siège et hébergement).

C'est ce qui a donné l'affaire Yahoo en 2000 :
http://fr.wikipedia.org/wiki/LICRA_contre_Yahoo!

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