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toutgagner Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 30/12/2008 à 10:45 et 7 % de cotisation vieillesse (part employé à payer). Si je ne m'abuse pour l'IR c'est une case spéciale avec abattement de 50 %. Quant à la couverture sociale, si, il y a à condition de justifier de 900 fois le smic horaire en droits d'auteur sur l'année |
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devtribu Inscrit le : 16/06/2005 |
# Le 30/12/2008 à 10:54 Ca fait plusieurs années qu'il n'y a plus aucun abattement d'IR pour les droits d'auteur... http://www.toutjavascript.com/guidecomplet |
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Salemioche Inscrit le : 26/12/2008 |
# Le 30/12/2008 à 10:56 les cotisations sont prélevées a la source, ca change rien. Créer un site |
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toutgagner Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 30/12/2008 à 11:59
devtribu a dit : Ca fait plusieurs années qu'il n'y a plus aucun abattement d'IR pour les droits d'auteur... Ah... c'est vrai que ça fait plus de 8 ans que j'ai pas été payé en droits d'auteur. @salemioche, non pas tout : http://www.agessa.org/getpage_Tableau-des-cotisati... Ces cotisations sont acquittées par l'auteur, en temps différé, auprès de l'AGESSA . Revenus d'auteur pour une année de référence (dite année ''N'') dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, compte tenu des salaires perçus au cours de la même année, ou base forfaitaire si les revenus d'auteurs sont inférieurs au seuil d'affiliation 6.65 % fiscalement déductibles |
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Salemioche Inscrit le : 26/12/2008 |
# Le 30/12/2008 à 15:22 bien vu, merci :-) Créer un site |
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