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SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/03/2009 à 18:32 tonguide a dit : Hum, j'ai jamais fais 230k de CA, et j'ai été contraint de passer au réel (courrier me précisant que je gagnais trop et que je devais payer par mois). Et mon comptable de l'époque (incompétent) m'avait confirmé que je dépassais le plafond du simplifié. Donc je suis un peu étonné. Bizarre, moi perso je fais entre 100 et 200.000 depuis quelques années et je suis en réel simplifié. ils disent pareil ici : http://www.apce.com/pid854/regime-du-benefice-reel... Donc soit j'ai loupé un truc soit ton comptable était clairement incompétent. ^^ Comparatif pc portable
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/03/2009 à 19:05 Le premier papier, je l'ai pas reçu du comptable mais de l'administration elle-même. Ou alors, est-ce qu'un seul "bon" mois peut faire la différence ? (ça serait idiot mais bon) Sinon oui, il était clairement incompétent, pas de doute.
caaptusss Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 03/03/2009 à 10:41 Putain quel casse tête pour sortir mes nouveaux tarifs avec la TVA. Vive Excel ! Merci pour vos conseils et expériences, j'avoue que c'est vraiment pas façile. Bon je vais aller faire le pied de grue aux ursaff pour qu'ils fassent changer mon adresse postale (vous savez, avec leur soit disant incident informatique national... Mon oeil ouai !). FirstHeberg.com \| Régie Publicitaire \| Hébergement Gratuit
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/03/2009 à 11:03 devtribu a dit : D'ailleurs j'ai jamais compris l'interet de ne pas gérer normalement sa tva Il suffit de faire 4 releves par an et : On economise 20% sur tous ses achats On parait plus serieux par rapport aux clients qui n'aiment pas trop devoir gérer des factures exotiques sans tva. Quand j'ai lu ce message hier, je me suis dit la même chose. Mais en fait je viens de comprendre l'intérêt, si on a des entreprise comme clients (régies par exemple) c'est clair qu'il vaut mieux facturer la TVA. Mais si on a des clients particuliers directement, ça change tout de ne pas facturer la TVA, on vend des produits ou des services 20% moins chers ! Comparatif pc portable
devtribu Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 03/03/2009 à 11:07 SquawK a dit : devtribu a dit : D'ailleurs j'ai jamais compris l'interet de ne pas gérer normalement sa tva Il suffit de faire 4 releves par an et : On economise 20% sur tous ses achats On parait plus serieux par rapport aux clients qui n'aiment pas trop devoir gérer des factures exotiques sans tva. Quand j'ai lu ce message hier, je me suis dit la même chose. Mais en fait je viens de comprendre, si on a des entreprise comme clients (régies par exemple) c'est clair qu'il vaut mieux facturer la TVA. Mais si on a des clients particuliers directement, ça change tout de ne pas facturer la TVA, on vend des produits ou des services 20% moins chers ! Ha oui ! J'avais pas pensé à l'avantage inverse : Je n'ai jamais fait de b2c (que le dieu du web m'epargne ce type d'activité) http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition
caaptusss Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 03/03/2009 à 11:10 T'a tout compris Squawk ! J'ai 95 % de particuliers, l'intérêt était grand. Ici, quand je vendais mon service 1, 2 ou 5 € / mois, le client était bien content d'économiser la TVA. Là je sais pas comment je vais m'y prendre. Soit je vais faire un simple +19,6 % sur les tarifs, ça me parait dangeureux pour la suite, soit je vais faire moins, et prendre une partie de la TVA dans ma marge. Enfin bref, c'est super compliqué... FirstHeberg.com \| Régie Publicitaire \| Hébergement Gratuit
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/03/2009 à 11:52 Effectivement, c'est clair que c'est très délicat dans ton cas comme transition (surtout si c'était pas prévu) alors que pour quelqu'un qui travaille uniquement avec des régies c'est un changement minime (ou en gros il suffit de demander à être payé avec la TVA et ça ne change rien pour tout le reste). Tu vas économiser un peu sur tes dépenses donc tu dois pouvoir augmenter un peu moins de 19,6%. Mais c'est clair que pour les clients qui paient chaque mois, tu risques de faire des mécontents, le mieux ça serait de faire les nouveaux tarifs que pour les nouveaux mais je sais pas si c'est possible pour ton entreprise. Bonne chance. Comparatif pc portable
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/03/2009 à 12:02 Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros Ainsi tu conserve une activité individuelle, en micro-entreprise, et en plus une SARL L'idéal serait que l'activité de la SARL soit bien distincte, si tu as deux domaines d'activités ( exemple : hébergement + publicité ) A voir si c'est pas déjà trop tard, car il faut prévoir ça un peu avant pour ne pas être contraint légalement à sortir du régime micro. abonné au gaz
dob Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 03/03/2009 à 12:09 +1 Pepsi: les particuliers sur l'EI (sans TVA), et les pros (sommes plus importantes + régies) sur la SARL avec la TVA. Julien Tartarin Founder & CEO @ Mailjet.com
Zalex14 Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/03/2009 à 12:13 caaptusss a dit : Putain quel casse tête pour sortir mes nouveaux tarifs avec la TVA. Vive Excel ! Merci pour vos conseils et expériences, j'avoue que c'est vraiment pas façile. Et encore, normalement la TVA tu dois l'appliquer en fonction du lieu de résidence de ton client (0% hors UE, taux de TVA du pays de résidence du client si intra UE, voir la directive européenne 2002/38/CE). Ca sert à éviter que les concurrents non européens proposent des prix plus bas aux internautes européens (l'hébergement informatique est d'ailleurs explicitement indiquée dans cette directive). Avec cette obligation soit le webmarchand affiche un prix HT et le client a une surprise lors de l'achat (+19.6%, +21%, +8.5%, etc.. selon son pays/region), soit le webmarchand affiche un prix TTC et supporte cette TVA variable sur sa marge (10€TTC dont TVA 19.6% ou 8.5% ou 21% etc..). Cette directive était temporaire et a été prolongée par une autre directive jusqu'au 31/12/2008 (2006/58/CE). Depuis je ne sais pas s'il y a eu un nouveau texte concernant la TVA européenne. Mon comptable doit me donner l'info depuis 2 mois mais visiblement il patauge ^^ Si ta tata a l'info , je suis preneur Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
caaptusss Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 03/03/2009 à 12:24 Appliquer une TVA différente, c'est pas encore trop trop dur à faire. Suffit de se référer au pays que le client déclare et d'appliquer le taux en vigueur. L'idée d'une SARL à coté n'est pas idiot. Mais j'ai peur que rien que sur le mutualisé, je dépasse le plafond des 32 000 € de la micro. Donc ça risque d'être short (et même si je le dépasse pas, je vais le dépasser en 2010 à coup sur). Pour le moment, j'en suis arrivé là dans mes déductions : 1 € => 0.90 € HT => 1.07 € TTC (perte de marge : -1.2 € sur 12 mois) 2 € => 1.8 € HT => 2.15 € TTC (perte de marge : -2.4 € sur 12 mois) 5 € => 4.5 € HT => 5.38 € TTC (perte de marge : -6.00 € sur 12 mois) Ca me plait bien, reste à voir pour les clients... FirstHeberg.com \| Régie Publicitaire \| Hébergement Gratuit
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/03/2009 à 12:49 PepsiCola a dit : Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros Ainsi tu conserve une activité individuelle, en micro-entreprise, et en plus une SARL L'idéal serait que l'activité de la SARL soit bien distincte, si tu as deux domaines d'activités ( exemple : hébergement + publicité ) A voir si c'est pas déjà trop tard, car il faut prévoir ça un peu avant pour ne pas être contraint légalement à sortir du régime micro. C'est légal ça ? Comparatif pc portable
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/03/2009 à 12:55 SquawK a dit : PepsiCola a dit : Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros Ainsi tu conserve une activité individuelle, en micro-entreprise, et en plus une SARL L'idéal serait que l'activité de la SARL soit bien distincte, si tu as deux domaines d'activités ( exemple : hébergement + publicité ) A voir si c'est pas déjà trop tard, car il faut prévoir ça un peu avant pour ne pas être contraint légalement à sortir du régime micro. C'est légal ça ? oui bien sur, mais afin d'éviter tous problèmes il vaut mieux ne pas etre gérant majoritaire de la SARL, ainsi on est salarié. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai parlé de SARL et pas d'EURL qui risquerait effectivement de poser problème. Dans le cas d'une Eurl ce ne serait pas je pense spécifiquement interdit mais le fisc risquerait de prendre ça pour un "abus de droit" donc à éviter. (Message édité le 03-03-2009 à 13h02 par PepsiCola) abonné au gaz
vincir Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 03/03/2009 à 17:13 Pour la proposition de PepsiCola, j'en avait parlé l'année dernière à mon comptable, qui me l'avait plus que vivement déconseillé car on est presque sur d'attirer le fisc avec une telle pratique, à moins d'être vraiment dans deux domaines bien distinct (mais pas vente particuliers / vente professionnels tant que ça reste dans l'informatique je pense). De plus si on a plusieurs entreprises en micro, la limite est sur l'ensemble des entreprises. Donc je ne sais pas si là le calcul serait vraiment différent. http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/03/2009 à 18:21 vincir a dit : De plus si on a plusieurs entreprises en micro, la limite est sur l'ensemble des entreprises. Donc je ne sais pas si là le calcul serait vraiment différent. Je vois pas comment on peut avoir plusieurs entreprises en régime micro puisque le régime micro ne s'adresse qu'aux entreprises individuelles et pas aux sociétés. Entreprise individuelle = 1 Siret Une même personne individuelle peut pas avoir plusieurs Siret. Sinon pour le reste ton comptable t'a pas tellement donné d'arguments à part que "tu vas attirer l'attention du fisc" Si tu vas voir ton inspecteur des impots en Drag Queen et avec une plume dans le cul ça va aussi attirer son attention mais c'est pas pour ça qu'il te fera un redressement fiscal. Donc demande lui des précisions, par exemple sur quels articles du code des impots il s'appuie pour te déconseiller ça. abonné au gaz

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SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 18:32

tonguide a dit :
Hum, j'ai jamais fais 230k de CA, et j'ai été contraint de passer au réel (courrier me précisant que je gagnais trop et que je devais payer par mois).

Et mon comptable de l'époque (incompétent) m'avait confirmé que je dépassais le plafond du simplifié.

Donc je suis un peu étonné.

Bizarre, moi perso je fais entre 100 et 200.000 depuis quelques années et je suis en réel simplifié.

ils disent pareil ici :
http://www.apce.com/pid854/regime-du-benefice-reel...

Donc soit j'ai loupé un truc soit ton comptable était clairement incompétent. ^^

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tonguide
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 19:05

Le premier papier, je l'ai pas reçu du comptable mais de l'administration elle-même.

Ou alors, est-ce qu'un seul "bon" mois peut faire la différence ? (ça serait idiot mais bon)

Sinon oui, il était clairement incompétent, pas de doute.

caaptusss
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 03/03/2009 à 10:41

Putain quel casse tête pour sortir mes nouveaux tarifs avec la TVA. Vive Excel !
Merci pour vos conseils et expériences, j'avoue que c'est vraiment pas façile.

Bon je vais aller faire le pied de grue aux ursaff pour qu'ils fassent changer mon adresse postale (vous savez, avec leur soit disant incident informatique national... Mon oeil ouai !).

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SquawK
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/03/2009 à 11:03

devtribu a dit :
D'ailleurs j'ai jamais compris l'interet de ne pas gérer normalement sa tva

Il suffit de faire 4 releves par an et :
On economise 20% sur tous ses achats
On parait plus serieux par rapport aux clients qui n'aiment pas trop devoir gérer des factures exotiques sans tva.

Quand j'ai lu ce message hier, je me suis dit la même chose. Mais en fait je viens de comprendre l'intérêt, si on a des entreprise comme clients (régies par exemple) c'est clair qu'il vaut mieux facturer la TVA.
Mais si on a des clients particuliers directement, ça change tout de ne pas facturer la TVA, on vend des produits ou des services 20% moins chers !

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devtribu
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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 03/03/2009 à 11:07

SquawK a dit :

Quand j'ai lu ce message hier, je me suis dit la même chose. Mais en fait je viens de comprendre, si on a des entreprise comme clients (régies par exemple) c'est clair qu'il vaut mieux facturer la TVA.
Mais si on a des clients particuliers directement, ça change tout de ne pas facturer la TVA, on vend des produits ou des services 20% moins chers !

Ha oui !
J'avais pas pensé à l'avantage inverse : Je n'ai jamais fait de b2c (que le dieu du web m'epargne ce type d'activité)

http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition

caaptusss
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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 03/03/2009 à 11:10

T'a tout compris Squawk ! J'ai 95 % de particuliers, l'intérêt était grand.
Ici, quand je vendais mon service 1, 2 ou 5 € / mois, le client était bien content d'économiser la TVA.
Là je sais pas comment je vais m'y prendre. Soit je vais faire un simple +19,6 % sur les tarifs, ça me parait dangeureux pour la suite, soit je vais faire moins, et prendre une partie de la TVA dans ma marge. Enfin bref, c'est super compliqué...

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SquawK
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/03/2009 à 11:52

Effectivement, c'est clair que c'est très délicat dans ton cas comme transition (surtout si c'était pas prévu) alors que pour quelqu'un qui travaille uniquement avec des régies c'est un changement minime (ou en gros il suffit de demander à être payé avec la TVA et ça ne change rien pour tout le reste).

Tu vas économiser un peu sur tes dépenses donc tu dois pouvoir augmenter un peu moins de 19,6%. Mais c'est clair que pour les clients qui paient chaque mois, tu risques de faire des mécontents, le mieux ça serait de faire les nouveaux tarifs que pour les nouveaux mais je sais pas si c'est possible pour ton entreprise. Bonne chance.

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PepsiCola
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# Le 03/03/2009 à 12:02

Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros

Ainsi tu conserve une activité individuelle, en micro-entreprise, et en plus une SARL

L'idéal serait que l'activité de la SARL soit bien distincte, si tu as deux domaines d'activités ( exemple : hébergement + publicité )

A voir si c'est pas déjà trop tard, car il faut prévoir ça un peu avant pour ne pas être contraint légalement à sortir du régime micro.

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dob
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Inscrit le : 10/05/2005

# Le 03/03/2009 à 12:09

+1 Pepsi: les particuliers sur l'EI (sans TVA), et les pros (sommes plus importantes + régies) sur la SARL avec la TVA.

Julien Tartarin
Founder & CEO @ Mailjet.com

Zalex14
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/03/2009 à 12:13

caaptusss a dit :
Putain quel casse tête pour sortir mes nouveaux tarifs avec la TVA. Vive Excel !
Merci pour vos conseils et expériences, j'avoue que c'est vraiment pas façile.

Et encore, normalement la TVA tu dois l'appliquer en fonction du lieu de résidence de ton client (0% hors UE, taux de TVA du pays de résidence du client si intra UE, voir la directive européenne 2002/38/CE).
Ca sert à éviter que les concurrents non européens proposent des prix plus bas aux internautes européens (l'hébergement informatique est d'ailleurs explicitement indiquée dans cette directive).

Avec cette obligation soit le webmarchand affiche un prix HT et le client a une surprise lors de l'achat (+19.6%, +21%, +8.5%, etc.. selon son pays/region), soit le webmarchand affiche un prix TTC et supporte cette TVA variable sur sa marge (10€TTC dont TVA 19.6% ou 8.5% ou 21% etc..).

Cette directive était temporaire et a été prolongée par une autre directive jusqu'au 31/12/2008 (2006/58/CE). Depuis je ne sais pas s'il y a eu un nouveau texte concernant la TVA européenne. Mon comptable doit me donner l'info depuis 2 mois mais visiblement il patauge ^^

Si ta tata a l'info , je suis preneur

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

caaptusss
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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 03/03/2009 à 12:24

Appliquer une TVA différente, c'est pas encore trop trop dur à faire. Suffit de se référer au pays que le client déclare et d'appliquer le taux en vigueur.
L'idée d'une SARL à coté n'est pas idiot. Mais j'ai peur que rien que sur le mutualisé, je dépasse le plafond des 32 000 € de la micro. Donc ça risque d'être short (et même si je le dépasse pas, je vais le dépasser en 2010 à coup sur).

Pour le moment, j'en suis arrivé là dans mes déductions :
1 € => 0.90 € HT => 1.07 € TTC (perte de marge : -1.2 € sur 12 mois)
2 € => 1.8 € HT => 2.15 € TTC (perte de marge : -2.4 € sur 12 mois)
5 € => 4.5 € HT => 5.38 € TTC (perte de marge : -6.00 € sur 12 mois)

Ca me plait bien, reste à voir pour les clients...

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SquawK
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# Le 03/03/2009 à 12:49

PepsiCola a dit :
Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros

Ainsi tu conserve une activité individuelle, en micro-entreprise, et en plus une SARL

L'idéal serait que l'activité de la SARL soit bien distincte, si tu as deux domaines d'activités ( exemple : hébergement + publicité )

A voir si c'est pas déjà trop tard, car il faut prévoir ça un peu avant pour ne pas être contraint légalement à sortir du régime micro.

C'est légal ça ?

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# Le 03/03/2009 à 12:55

SquawK a dit :

C'est légal ça ?

oui bien sur, mais afin d'éviter tous problèmes il vaut mieux ne pas etre gérant majoritaire de la SARL, ainsi on est salarié.

C'est d'ailleurs pour ça que j'ai parlé de SARL et pas d'EURL qui risquerait effectivement de poser problème.

Dans le cas d'une Eurl ce ne serait pas je pense spécifiquement interdit mais le fisc risquerait de prendre ça pour un "abus de droit" donc à éviter.

(Message édité le 03-03-2009 à 13h02 par PepsiCola)

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vincir
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# Le 03/03/2009 à 17:13

Pour la proposition de PepsiCola, j'en avait parlé l'année dernière à mon comptable, qui me l'avait plus que vivement déconseillé car on est presque sur d'attirer le fisc avec une telle pratique, à moins d'être vraiment dans deux domaines bien distinct (mais pas vente particuliers / vente professionnels tant que ça reste dans l'informatique je pense).
De plus si on a plusieurs entreprises en micro, la limite est sur l'ensemble des entreprises. Donc je ne sais pas si là le calcul serait vraiment différent.

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

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# Le 03/03/2009 à 18:21

vincir a dit :

De plus si on a plusieurs entreprises en micro, la limite est sur l'ensemble des entreprises. Donc je ne sais pas si là le calcul serait vraiment différent.

Je vois pas comment on peut avoir plusieurs entreprises en régime micro puisque le régime micro ne s'adresse qu'aux entreprises individuelles et pas aux sociétés.

Entreprise individuelle = 1 Siret
Une même personne individuelle peut pas avoir plusieurs Siret.

Sinon pour le reste ton comptable t'a pas tellement donné d'arguments à part que "tu vas attirer l'attention du fisc"

Si tu vas voir ton inspecteur des impots en Drag Queen et avec une plume dans le cul ça va aussi attirer son attention mais c'est pas pour ça qu'il te fera un redressement fiscal.

Donc demande lui des précisions, par exemple sur quels articles du code des impots il s'appuie pour te déconseiller ça.

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