Outch Sedo !
9 réponses
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caaptusss
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Inscrit le : 25/09/2007 |
# Le 07/09/2010 à 17:00 Un seul mot : http://sedo.com/ |
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ddpetit
| Damien 
Inscrit le : 03/05/2006 |
# Le 07/09/2010 à 17:09 Jérémy, je l'ai cité hier Loccasion.com - Vente de voitures d'occasion |
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caaptusss
| Jérémy
Inscrit le : 25/09/2007 |
# Le 07/09/2010 à 19:40 Ha, désolé, j'avais pas vu passer ta réponse |
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Akarys
| Thierry 
Inscrit le : 19/01/2008 |
# Le 08/09/2010 à 03:37 Bonjour, |
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fbparis
| Francois 
Inscrit le : 13/12/2009 |
# Le 08/09/2010 à 06:56 Pareil, vous pourriez faire une copie d'écran ? Je pense qu'il faut voir la page avec une IP française non ? |
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Akarys
| Thierry
Inscrit le : 19/01/2008 |
# Le 08/09/2010 à 07:59
fbparis a dit : Pareil, vous pourriez faire une copie d'écran ? Je pense qu'il faut voir la page avec une IP française non ? Oui, Avec une IP Fr ça donne ça : http://demo.ovh.com/download/f6c80dc51397354c1e7ca...  ddpetit a déjà posté le texte intégral ici : http://www.webworkerclub.com/forum/topic,98011,20....  PS: @fbparis : Pour voir "comme en France" tu peux utiliser un proxy. Il y en a des gratuits "anonymes" par exemple ici : http://nntime.com/proxy-country/France-01.htm . Là j'ai utilisé 91.121.20.41 chez OVH ;) |
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toutgagner
| Olivier Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 08/09/2010 à 09:49
caaptusss a dit : Un seul mot : http://sedo.com/ Ouille... La LCEN en prend un coup, quoi qu'ils ont étés loin quand même ! Pourquoi la LCEN ? C'est juste une histoire de contrefaçon. Et Sedo est expert en la matière : http://www.legalis.net/jurisprudence-imprimer.php3... Jeux-concours |
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caaptusss
| Jérémy
Inscrit le : 25/09/2007 |
# Le 08/09/2010 à 11:31 LCEN parce qu'ils tentent de se faire passer pour hébergeur alors que ce n'est pas le cas. C'est une interprétation erronée de la loi. Quoi que si on retourne le texte dans tous les sens, y a jurisprudence normalement (je parle de l'hébergeur qui affiche de la pub). |
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PetitBeurre
| Beurre Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 08/09/2010 à 11:41
ORDONNE la publication, aux frais in solidum des sociétés SEDO GmbH et SEDO.COM LLC, du dispositif du présent jugement, en français, en police Arial de taille 12, sur le haut de la première page de leur site internet accessible à l`adresse www.sedo.fr, ce pendant une durée de 30 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours suivant la signification du présent jugement ; L'exigence de l'affiche du dispositif dans son intégralité me semble extrêmement pénalisante sincèrement, c'est tout de même disproportionné au regard de l'affaire... |
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toutgagner
| Olivier Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 08/09/2010 à 12:43 J'avais eu un jugement identique (en 2005 je crois). Par chance le tribunal demandait la publication sur "commentgagner.com" (qui redirigeait sur toutgagner.com car nous avions eu un début de procédure par le propriétaire de la marque tout@gagner). Du coup on a affiché sur commentgagner.com, coquille vide. Je crois même qu'on a été le premier site à être condamné à ce genre d'affichage. Jeux-concours |
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