CET ex taxe professionnelle

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FavXP |
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Inscrit le : 18/07/2008

# Le 08/11/2010 à 13:38

Bonjour,
J'ai reçu m'a "CET " et je n'ai pas remarqué de changement par rapport à la "taxe professionnelle", la somme est pratiquement équivalente a celle de la "taxe professionnelle" de l'année dernière, enfin bien sure cela dépend de la "cotisation locale d’activité" du département.

devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 08/11/2010 à 13:44

salut

Je viens d'ouvrir le courrier en lisant ton post

J'aime assez les effets d'annonces des gouvernements
La taxe pro qui devait disparaitre me coute 10% de plus que celle de 2009

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0fOuvrir dans une nouvelle fenetre

FavXP | Jean
Membre

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Inscrit le : 18/07/2008

# Le 08/11/2010 à 13:48

devtribu a dit :
salut

Je viens d'ouvrir le courrier en lisant ton post

J'aime assez les effets d'annonces des gouvernements
La taxe pro qui devait disparaitre me coute 10% de plus que celle de 2009



les autres vont pas oser allé chercher leur courrier

FavXP | Jean
Membre

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Inscrit le : 18/07/2008

# Le 08/11/2010 à 13:53

Un peu de lecture http://www.j2m-online.fr/blog-juridique-fiscal/div...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Veronica | Veronica
Membre

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Inscrit le : 03/05/2006

# Le 10/11/2010 à 23:47

Moi je viens de la recevoir aujourd'hui. J'ai regardé partout comment je pouvais m'en débarrasser au cas où, mais je n'ai pas trouvé. Il y a plein d'entreprises/indépendants exonérés ou dégrevés en fonction souvent de leur activité ou de leur statut fiscal, la liste des exonérations est énorme, mais je ne me suis pas retrouvée dans cette liste

Pour moi ça correspond exactement à la taxe pro de l'année dernière.

Enfin, à savoir que la CET (CFE+CVAE) ne peut pas être supérieure à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, indépendant, auto-entrepreneur, TNS, artisan, ou etc.. tout travailleur non salarié qu'on puisse imaginer. Raté pour moi, elle est inférieure, heureusement

Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu sont exonérés l'année de création et les 2 années suivantes. Mais après ils payeront la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), quelque soit leur revenu. La CFE étant calculée sur la surface du local, mais s'ils estiment que c'est trop petit et que le calcul sur la base du local est trop faible ou si vous êtes domicilié dans une boîte à lettres, chez vous ou activité ambulante sdf. Vous devrez payer la taxe minimum : à savoir elle varie selon les communes. Légalement elle doit être calculée sur une base minimale qui peut varier de 200 à 2.000 euros. Soit, en théorie la CFE pourrait se situer entre 40 et 700 euros. Mais personne n'applique les minimums.

Voir l'article (j'aime bien quand il parle du cas extrême de quelqu'un qui ferait de la vente d'espace publicitaire sur un site personnel et qui toucherait 200 euros sur adsense . Il mélange la base nette avec la CFE, mais bon en moyenne les CFE minimum doivent tourner entre 200 et 600 euros selon les communes)
http://www.lemediateuretvous.fr/fr/abroger-la-coti...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Je sens qu'y en a qui vont déménager ou mettre une éolienne dans leur jardin : ça exonère!!! où se mettre à l'ombre, lol !!!...
Je sens que les auto-entrepreneurs vont disparaître la troisième année pour mieux bronzer... au noir

caaptusss | Jérémy
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 11/11/2010 à 10:15

De mon coté, j'attend de voir... Pour la micro-entreprise, je l'ai bougé en ZFU pour cette fin d'année, qui m'est normalement encore exonéré (3ème), pour l'année suivante, plus aucuns impôts (mais attention aux contrôles ... fréquents !).
Pour la SARL, c'est sa première année de création, mais comme elle est en ZFU également, je vais être tranquille. Franchement les amis, si vous avez une ZFU à proximité de chez vous, mettez y votre siège, c'est très très intéressant (pendant 9 ans pour certaines activités).

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zehub | BENAICHA
Membre

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Inscrit le : 21/12/2005

# Le 11/11/2010 à 12:10

Jeremy, en ZFU il y a obligation d'embaucher des gens de là bas non ?

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tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/11/2010 à 12:18

De mémoire c'est obligé à partir de 2 salariés.

Serge | Serge
Membre

 

Inscrit le : 22/07/2010

# Le 11/11/2010 à 13:30

FavXP a dit :
les autres vont pas oser allé chercher leur courrier


Arghhhhhh.

Deux sociétés : pour la société de formation c'est équivalent à la taxe pro, pour l'autre (réalisation de logiciels) c'est le double !

Ouille!

Va falloir se pencher sérieusement sur les critères de calcul...

caaptusss | Jérémy
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 11/11/2010 à 19:24

tonguide a dit :
De mémoire c'est obligé à partir de 2 salariés.


A partir du 3ème salarié, tu dois embaucher du personnel qui est situé dans la ZFU ou dans un rayon de x km autour.
Mais ça ne te permet que d'avoir quelques % de réduction en plus sur les charges sociales, par rapport à la réduction Fillion, c'est pas grand chose.
Après, rien ne t'empêche d'embaucher qui tu veux, d'ou tu veux, tu aura toujours les avantages fiscaux sur les impôts (bénéfices), taxe pro, et compagnie.

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zehub | BENAICHA
Membre

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Inscrit le : 21/12/2005

# Le 12/11/2010 à 12:55

Merci pour ces infos, je vais y penser sérieusement maintenant.

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Zalex14 | Alexandre
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/11/2010 à 16:14

Reçu aujourd'hui.
Pareil qu'avant +10%. Ca valait le coup de faire tout un foin pour nous annoncer qu'on allait nous la supprimer pour au final nous l'augmenter..

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/11/2010 à 16:26

Si j'ai bien compris, la CET c'est 2 taxes, l'une sur la valeur ajouté (si plus de 150k€ de CA et des poussières) et l'autre sur le foncier (CFE). C'est bien ça ?

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/11/2010 à 16:29

Yep.
Enfin, c'est ce que j'ai compris aussi : http://www.apce.com/pid2755/contribution-cet.htmlOuvrir dans une nouvelle fenetre

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Akarys | Thierry
Membre

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Inscrit le : 19/01/2008

# Le 15/11/2010 à 17:20

tonguide a dit :
Si j'ai bien compris, la CET c'est 2 taxes,
l'une sur la valeur ajouté (si plus de 150k€ de CA et des poussières)
et l'autre sur le foncier (CFE). C'est bien ça ?

C'est aussi ce que j'ai compris.

Il risque d'y avoir beaucoup de cessations d'auto-entrepreneur l'an prochain, vue qu'il y avait un exonération pendant 3 ans.
Les AE n'ont pas la partie sur la VA (seuil élevé) mais la seconde dépend beaucoup des régions/villes et a un minimum parfois élevé : 200... 400... 600 € vers Paris ! C'est plus que le CA annuel de certains AE.

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 15/11/2010 à 20:44

D'un autre coté une AE qui fait moins de 200€ par an, est-ce vraiment utile ? La but de l'AE (et de la micro entreprise avant) est de tester sans prendre de gros risques avant de se lancer vraiment. Une entreprise qui au bout de 3 ans n'arrivent pas à dégager plus de bénéfice que le cout minimum de la CET n'a aucun interet à continuer (si ce n'est pour gonfler les chiffres de création d'entreprise, qui n'a plus rien de révélateur depuis 2 ans).

Sinon je comprends mieux pourquoi l'avis du français moyen sur les chefs d'entreprises français n'est pas terrible : les grosses entreprises magouillent pour payer moins d'impots en se plaçant dans des pays moins taxé, et les petites entreprises profitent de cadeaux fiscaux pour payer moins, sans rendre en échange ce qui était prévu à la base de ce cadeau (favoriser l'embauche de travailleurs dans des zones défavorisées). On est de moins en moins dans le donnant donnant, et de plus en plus dans le "chacun pour sa gueule".

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

Akarys | Thierry
Membre

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Inscrit le : 19/01/2008

# Le 16/11/2010 à 04:28

vincir a dit :
Le but de l'AE est de tester sans prendre de gros risques avant de se lancer vraiment.

Salut. Non, ceci n'est vrai que pour une (petite ?) partie des AE. A lire les forums sur les AE il y a beaucoup de particulier qui ont pris ce statut pour être en règle avec eBay par exemple. Imagine celui qui fait son vide-grenier sur eBay, gagne ainsi 1000€ et reçoit ensuite une CET à 600€ à payer...

Pense aussi a tout ceux qui se sont mis AE la 1ère année pour essayer et ont depuis laissé tomber : beaucoup n'auront pas fait la démarche pour la fermeture de l'AE et vont donc recevoir la CET alors qu'il auront peut-être fait zéro de CA sur les 3 ans ! On est loin du "Tu ne payes que sur le CA que tu génères" = "Pas de CA, rien à payer"...

On en reparlera début 2012, quand les 3 ans seront passés... ;)

Veronica | Veronica
Membre

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Inscrit le : 03/05/2006

# Le 16/11/2010 à 10:06

Akarys a raison, l'AE a été créé pour que les salariés, chômeurs, retraités, puissent déclarer l'argent qu'ils gagnaient par ailleurs. Car avant, même s'ils le voulaient, le vide juridique ne leur permettait pas de déclarer ces autres revenus. Après il y a eu la communication gouvernementale (comme celle de la taxe pro ;-), qui a enjolivé… et l'AE est devenu du point de vue de la Com (pas de la réalité) une sorte d'entreprise ;-). Que certains l'utilisent comme période test, c'est bien. Mais l'AE cache beaucoup de précarité et est une façon de flexibiliser le marché du travail. De ce fait, l'AE peu être AE et salarié en même temps pendant 40 ans.. il n'y a pas de limite de temps, puisque dans ce cas l'AE est la forme légale de déclarer des revenus marginaux, autres que ceux perçus par les salaires, rien avoir avec l'idée d'entreprise. C'est vrai qu'il est aberrant, dans ce cas, de payer une taxe, surtout quand elle peut s'élever à 500-600 euros.

Akarys a encore raison, si l'AE oublie de se radier il devra payer, même si son revenu = 0. Par contre il pourra se faire rembourser l'année suivante (s'il est au courant qu'il peut le demander, et s'il n'a pas dépassé le délai de demande, sinon = tout perdu) du montant payé moins 3% de la valeur ajoutée gagnée. Il devrait donc être remboursé, je ne sais pas par qui ? et quel sera le temps de remboursement ? et comme ça pendant 40 ans pour le cas cité...

Cherchez l'erreur !!

Ce qui change, c'est que la comptabilité qui n'était pas obligatoire pou l'AE, va presque le devenir, car comment calculer la valeur ajoutée autrement ?
De fortes chances qu'ils veuillent plutôt partir bronzer... au noir. Retour à la case départ

caaptusss | Jérémy
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 16/11/2010 à 10:10

L'AE fonctionne sur le même principe que la Micro-entreprise pour le calcul de la valeur ajoutée. Pour une activité de services, on prend 50 % du CA, et ça devient ta valeur ajoutée. Pour de la vente, il me semble qu'on ne prend que 18 % pour déterminer la valeur ajoutée.

D'ailleurs, ces % sont ceux à partir duquel les impôts se basent pour calculer l'impôt sur le revenu.

J'ai reçu ma taxe hier. 458 € pour une valeur ajoutée de 17 000 €. Pour une ville de province comme Valenciennes, et pour une activité qui a été exercé dans mon appart perso, j'avoue que ça fait une sacré somme ! Additionnez ça à la taxe d'habitation, et vous devez sortir une brique.

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devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 16/11/2010 à 10:31

En dessous de 500k€ de CA, la nouvelle taxe pro n'a aucun lien avec la valeur ajoutée
Et en gros la plupart des entreprises de services de cette taille vont payer entre 400 et 1000€

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0fOuvrir dans une nouvelle fenetre

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