Qui facturer pour un client en portage

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vincir \| Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 04/01/2011 à 10:54 Bonjour, Je souhaitais savoir comment cela se passait lorsque l'on travaille avec quelqu'un en portage salarial, sur deux points : - Est-ce que le contrat et le devis sont au nom du client ou de la société de portage, et qui doit les signer ? - Est-ce que la facture est au nom de la société de portage ou du client ? Et est-ce que le client récupère la TVA ? Merci d'avance pour votre réponse Vincent http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
rudegreg \| Grégory Membre Inscrit le : 18/09/2007	# Le 04/01/2011 à 12:57 Bonnes questions. Je ne sais pas le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 04/01/2011 à 13:04 Lorsque quelqu'un est en portage salarial l'interlocuteur officiel est la société de portage. C'est elle qui doit signer devis et contrat, mais son salarié ( celui qui est en portage ) peut avoir la délégation de signature, dans ce cas c'est lui qui signe mais il le fait au nom de la société de portage et pas en son nom. Si je comprend bien tu es un fournisseur de la société de portage et non un client, or en général une société de portage a pour principale finalité de facturer des services de son "salarié", il faut voir si cette société accepte également d'être client et donc de payer des factures et dans quelle limite( qu'elle déduira dans ce cas du salaire du porté, bien entendu ). Si c'est le cas elle récupèrera bien entendu la TVA et c'est donc la valeur HT de la facture qu'elle déduira du salaire du porté. Il faut donc vérifier si la société de portage accepte de travailler dans les 2 sens ( client et fournisseur ) car sinon c'est le porté qui sera ton client, il ne pourra pas récupérer la TVA et pas sûr même qu'il puisse déduire le HT de ses revenus salariaux, à part le passer en "frais professionnels" sur sa déclaration de revenus mais ce serait un peu limite au niveau légal ( ca peut passer si c'est des petites sommes, sinon le fisc risque de pas être d'accord ) (Message édité le 04-01-2011 à 13h11 par PepsiCola) abonné au gaz
abravanel666 \| Sylvain Modérateur Inscrit le : 19/07/2009	# Le 04/01/2011 à 13:16 salut C'est pas super pertinent le portage (a part si on parle de portage au UK avec bidouilles fiscales derrières) A la limite tu y gagnes à créer une EURL : http://www.jcarmand.com/thematiques/portage-salari... http://www.magasins-usine.info http://www.shoppingactu.com
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 04/01/2011 à 13:30 Merci pour ta réponse complète Pepsi. En effet je suis fournisseur, et l'idée est qu'il puisse faire passer cela en charge, pour non seulement récuperer la TVA mais également le déduire de ses revenus réalisés en portage. Passer par la société de portage pour tout est quand même assez embettant, car ça veut dire que c'est la société qui va être propriétaire des travaux, et non pas le client final. Le client doit se renseigner de toute manière. Concernant l'article mentionné, cet article est tout de même assez mensonger. Pour commencer ils comparent les fais de la société de portage avec ceux d'un cabinet comptable, pour un CA de 150000€. Or les personnes en portage font souvent de très petits CA. Et là le cout du cabinet comptable sera identique ou plus élevé (par exemple avec un CA de 20000€, ça fait 2000 par une société de portage, difficile de trouver mieux au niveau cabinet comptable). Ensuite au niveau des charges, ils comparent les charges d'un salarié et celles d'un indépendant. Or les prestations ne sont pas les mêmes (meilleure retraite, assurance chomage). Et il y a aussi tout un boulot à faire en EURL qui n'est pas à faire en société de portage. Donc pour des clients avec des faibles rentrées, ça reste une solution interessante qui évite pas mal de soucis. (Message édité le 04-01-2011 à 13h38 par vincir) http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
Salemioche \| Nicolas Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 05/01/2011 à 10:16 L'article est bien biaisé, le portage sert le plus souvent a s'afrranchir d'une SSII, et la facturation est rarement de 750€/jour pour du long terme. Dans ce modèle 'consultant', il est aussi préférable d'avoir une couverture chomage... la liberé horaire au quotidien permet rarement de prospecter avec toutes l'amplitudes que l'on peut avoir besoin pour la perennité de son activité. L'assurance est aussi à la charge de la société de portage... bref, deux modèles pour deux besoins bien distinct, il faut juste choisir le bon en fonction de sa situation
Veronica \| Veronica Membre Inscrit le : 03/05/2006	# Le 11/05/2011 à 11:37 vincir a dit : …En effet je suis fournisseur, et l'idée est qu'il puisse faire passer cela en charge, pour non seulement récuperer la TVA mais également le déduire de ses revenus réalisés en portage… Non il ne peut pas déduire la TVA 2 fois. Ces revenus sont ainsi calculés : CA HT - Frais HT - Charges sociales - Frais de portage = Revenus nets Revenus Totaux = Revenus nets + TVA des Frais acceptés. Donc on lui rembourse la TVA une seule fois. Par contre les "portés" ne comprennent pas très bien la TVA. Il faut dans leur cas mettre les HT et TTC en gros, pour éviter les confusions. vincir a dit :Passer par la société de portage pour tout est quand même assez embettant, car ça veut dire que c'est la société qui va être propriétaire des travaux, et non pas le client final. Moi pour éviter ce problème, je fais le devis et le contrat directement au nom du porté (c'est mon client), dans ce cas c'est "le porté", personne physique, qui s'engage dans le contrat. Après qui paye c'est son problème. Je fais la facture au nom de la société de portage et indique dans le libellé de la description du produit, que le service ou autre a été réalisé pour la personne "nom du porté". J'ai fait cela au feeling (3 fois sans problèmes), pour plus de précisions -> à voir avec un avocat. Signer directement avec la société de portage, est également une option valable. Du moment où quelqu'un signe ;-) et qu'il existe!!! il est responsable du contrat et devra le payer s'il est réalisé. vincir a dit :Or les personnes en portage font souvent de très petits CA. Pas toujours, il y a des "portés" avec de très gros CA, qui travaillent en équipe avec d'autre portés ou indépendants et qui s'allient avec d'autres sociétés et cabines sur certains projets. Ils ne sont pas toujours "portés" pour des raisons économiques, mais parfois pour des raisons de facilité-sécurité-tranquilité.

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Inscrit le : 26/10/2007

# Le 04/01/2011 à 10:54

Bonjour,

Je souhaitais savoir comment cela se passait lorsque l'on travaille avec quelqu'un en portage salarial, sur deux points :
- Est-ce que le contrat et le devis sont au nom du client ou de la société de portage, et qui doit les signer ?
- Est-ce que la facture est au nom de la société de portage ou du client ? Et est-ce que le client récupère la TVA ?

Merci d'avance pour votre réponse

Vincent

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

rudegreg | Grégory
Membre

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 04/01/2011 à 12:57

Bonnes questions. Je ne sais pas

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 04/01/2011 à 13:04

Lorsque quelqu'un est en portage salarial l'interlocuteur officiel est la société de portage.

C'est elle qui doit signer devis et contrat, mais son salarié ( celui qui est en portage ) peut avoir la délégation de signature, dans ce cas c'est lui qui signe mais il le fait au nom de la société de portage et pas en son nom.

Si je comprend bien tu es un fournisseur de la société de portage et non un client, or en général une société de portage a pour principale finalité de facturer des services de son "salarié", il faut voir si cette société accepte également d'être client et donc de payer des factures et dans quelle limite( qu'elle déduira dans ce cas du salaire du porté, bien entendu ).

Si c'est le cas elle récupèrera bien entendu la TVA et c'est donc la valeur HT de la facture qu'elle déduira du salaire du porté.

Il faut donc vérifier si la société de portage accepte de travailler dans les 2 sens ( client et fournisseur ) car sinon c'est le porté qui sera ton client, il ne pourra pas récupérer la TVA et pas sûr même qu'il puisse déduire le HT de ses revenus salariaux, à part le passer en "frais professionnels" sur sa déclaration de revenus mais ce serait un peu limite au niveau légal ( ca peut passer si c'est des petites sommes, sinon le fisc risque de pas être d'accord )

(Message édité le 04-01-2011 à 13h11 par PepsiCola)

abonné au gaz

abravanel666 | Sylvain
Modérateur

Inscrit le : 19/07/2009

# Le 04/01/2011 à 13:16

salut

C'est pas super pertinent le portage (a part si on parle de portage au UK avec bidouilles fiscales derrières)

A la limite tu y gagnes à créer une EURL :
http://www.jcarmand.com/thematiques/portage-salari...

http://www.magasins-usine.info http://www.shoppingactu.com

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 04/01/2011 à 13:30

Merci pour ta réponse complète Pepsi. En effet je suis fournisseur, et l'idée est qu'il puisse faire passer cela en charge, pour non seulement récuperer la TVA mais également le déduire de ses revenus réalisés en portage. Passer par la société de portage pour tout est quand même assez embettant, car ça veut dire que c'est la société qui va être propriétaire des travaux, et non pas le client final.
Le client doit se renseigner de toute manière.

Concernant l'article mentionné, cet article est tout de même assez mensonger. Pour commencer ils comparent les fais de la société de portage avec ceux d'un cabinet comptable, pour un CA de 150000€. Or les personnes en portage font souvent de très petits CA. Et là le cout du cabinet comptable sera identique ou plus élevé (par exemple avec un CA de 20000€, ça fait 2000 par une société de portage, difficile de trouver mieux au niveau cabinet comptable). Ensuite au niveau des charges, ils comparent les charges d'un salarié et celles d'un indépendant. Or les prestations ne sont pas les mêmes (meilleure retraite, assurance chomage). Et il y a aussi tout un boulot à faire en EURL qui n'est pas à faire en société de portage. Donc pour des clients avec des faibles rentrées, ça reste une solution interessante qui évite pas mal de soucis.

(Message édité le 04-01-2011 à 13h38 par vincir)

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

Salemioche | Nicolas
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 05/01/2011 à 10:16

L'article est bien biaisé, le portage sert le plus souvent a s'afrranchir d'une SSII, et la facturation est rarement de 750€/jour pour du long terme. Dans ce modèle 'consultant', il est aussi préférable d'avoir une couverture chomage... la liberé horaire au quotidien permet rarement de prospecter avec toutes l'amplitudes que l'on peut avoir besoin pour la perennité de son activité. L'assurance est aussi à la charge de la société de portage... bref, deux modèles pour deux besoins bien distinct, il faut juste choisir le bon en fonction de sa situation

Veronica | Veronica
Membre

Inscrit le : 03/05/2006

# Le 11/05/2011 à 11:37

vincir a dit :
…En effet je suis fournisseur, et l'idée est qu'il puisse faire passer cela en charge, pour non seulement récuperer la TVA mais également le déduire de ses revenus réalisés en portage…

Non il ne peut pas déduire la TVA 2 fois. Ces revenus sont ainsi calculés :
CA HT - Frais HT - Charges sociales - Frais de portage = Revenus nets
Revenus Totaux = Revenus nets + TVA des Frais acceptés.
Donc on lui rembourse la TVA une seule fois.

Par contre les "portés" ne comprennent pas très bien la TVA. Il faut dans leur cas mettre les HT et TTC en gros, pour éviter les confusions.

vincir a dit :Passer par la société de portage pour tout est quand même assez embettant, car ça veut dire que c'est la société qui va être propriétaire des travaux, et non pas le client final.

Moi pour éviter ce problème, je fais le devis et le contrat directement au nom du porté (c'est mon client), dans ce cas c'est "le porté", personne physique, qui s'engage dans le contrat. Après qui paye c'est son problème. Je fais la facture au nom de la société de portage et indique dans le libellé de la description du produit, que le service ou autre a été réalisé pour la personne "nom du porté". J'ai fait cela au feeling (3 fois sans problèmes), pour plus de précisions -> à voir avec un avocat.

Signer directement avec la société de portage, est également une option valable. Du moment où quelqu'un signe ;-) et qu'il existe!!! il est responsable du contrat et devra le payer s'il est réalisé.

vincir a dit :Or les personnes en portage font souvent de très petits CA.

Pas toujours, il y a des "portés" avec de très gros CA, qui travaillent en équipe avec d'autre portés ou indépendants et qui s'allient avec d'autres sociétés et cabines sur certains projets. Ils ne sont pas toujours "portés" pour des raisons économiques, mais parfois pour des raisons de facilité-sécurité-tranquilité.

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