Payer des particuliers

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vincir \| Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 12/05/2011 à 12:28 Bonjour, Pour les webmasters qui ont des sites de cashback ou de jeux avec paiement d'argent, comment faites-vous au niveau comptable pour passer cela ? Deux comptables m'ont dit qu'il était impossible de reverser de l'argent à des particuliers, et un troisième m'a dit que c'était possible, qu'il suffisait de faire une liste avec les coordonnées de la personne et la somme. Mais dans ce cas qu'est-ce qui m'empeche de sortir de l'argent de ma société pour "l'offrir" à des proches ? Est-ce qu'il y a un cadre légal pour reverser de l'argent à des particuliers (tout en faisant passer cela en charge), que se soit par chèque ou via une plateforme comme paypal ou moneybooker ? Merci d'avance pour vos retours, Vincent http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 12/05/2011 à 12:34 D'après mon comptable, c'est limité à 60€ par an, mais il faut absolument avoir les coordonnées / copie de carte d'identité de chaque personne + une justification de l'utilité pour la société. Ensuite pour une valeur supérieur, il faut que ce soit très ponctuel et ça rentre dans le cadre des cadeaux d'entreprise et pareil, il faut prouver que la personne a été utile à ta société. Mais là, tu ne peux pas récupérer la TVA, contrairement au premier cas.
cerise \| Gaël Modérateur Inscrit le : 31/10/2008	# Le 12/05/2011 à 16:13 vincir a dit : Bonjour, Pour les webmasters qui ont des sites de cashback ou de jeux avec paiement d'argent, comment faites-vous au niveau comptable pour passer cela ? Deux comptables m'ont dit qu'il était impossible de reverser de l'argent à des particuliers, et un troisième m'a dit que c'était possible, qu'il suffisait de faire une liste avec les coordonnées de la personne et la somme. Mais dans ce cas qu'est-ce qui m'empeche de sortir de l'argent de ma société pour "l'offrir" à des proches ? Est-ce qu'il y a un cadre légal pour reverser de l'argent à des particuliers (tout en faisant passer cela en charge), que se soit par chèque ou via une plateforme comme paypal ou moneybooker ? Merci d'avance pour vos retours, Vincent non, tu ne peux certainement pas passer cela en charge, concernant le paiement en chèque cadeau... Il faut le mettre dans un compte spécial (je sais plus lequel, faudrait demander à la comptable) Concernant le paiement des gains par chèque, idem, c'est à déclarer dans un compte particulier
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 12/05/2011 à 17:57 Quand tu dis que tu ne pas passer ça en charge : tu ne le retires pas de ton CA ? Je pense que si, sinon les sites de cashback seraient déficitaires ;-) Et pour le compte, le problème est que mon comptable habituel ne sait pas, et que les deux précédents m'avaient dit que ce n'était pas possible de payer un particulier (ce qui semble logique puisqu'on nous repète toujours qu'il faut une facture pour sortir de l'argent). http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 12/05/2011 à 18:06 c'est un peu toujours le meme probleme avec les particulier en dessous de 2500 euro par an et par personne tu ne risque pas grand chose avec l'ursaff si tu depasses il s'agit de salaires déguises y'a pas vraiment de regle c'est un peu le bronx par contre de ton coté tu dois etablir une facture pour chaque paiement que tu fais et l'enregistrer dans la compta etc apres ça depend aussi du %, si par exemple 90% de tes depenses viennent de paiement à des particuliers ça ne va pas le faire peut importe le montant enfin je te dis ça, c'est comme ça qu'on gere ce genre de cas à priori sans pb depuis 10 ans
caaptusss \| Jérémy Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 12/05/2011 à 19:45 Bonjour, De notre coté, activité de régie publicitaire oblige, c'est très précis : 1) On exige un contrat de régie + copie de carte d'identité obligatoire en format papier pour avoir tout ce qu'il faut en cas de contrôle. 2) Pour payer, on fait un avoir (et non une facture) qui correspond au montant qu'on doit payer en terme de commission. C'est exactement le même principe que les honoraires qu'on paye à quelqu'un qui est indépendant (déclaré ou non). La loi est claire. C'est au particulier de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il est en règle aux yeux de la fiscalité. C'est le centre des impots qui me l'a confirmé. Le système des avoirs est pratique puisqu'il permet également de rétribuer la TVA que l'on facture aux régies. C'est un montage comme un autre, mais qui a été validé par l'administration fiscale et par mon comptable. Concernant les URSSAF, c'est au petit bonheur la chance. Mais dans le principe, ça ne pose pas de problèmes. FirstHeberg.com
Charlie \| Charles Membre Inscrit le : 07/06/2007	# Le 13/05/2011 à 01:36 FirstHeberg.com propose des hébergements de sites gratuit ainsi que des offres d'hébergement mutualisés à partir d'1 Euro par mois ! Nous vous proposons également des offres de noms de domaines, et de serveurs dédiés (ou VPS). Votre accès n'est pas autorisé sur notre site. Votre pays n'est pas autorisé pour des raisons de sécurité. Si votre IP est fixe et que vous souhaitez accéder à notre site depuis l'étranger, veuillez contacter support@freeheberg.com. // tu peux autoriser l'Australie hein on va pas tout casser je dis ca on planche sur les solutions de sécurité pour l'informatique des particuliers, je sens qu'on va t'interviewer sur http://www.planetesecurite.com ;) (Message édité le 18-07-2016 à 19h14 par Charlie) WEBFRANCE - Communauté e-Business - Marketplace Achat & Vente de sites
caaptusss \| Jérémy Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 13/05/2011 à 07:47 J'suis un cyber-xénophobe Faut qu'on optimise ce parefeu, mais là pour le moment, on déménage ! FirstHeberg.com

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Inscrit le : 26/10/2007

# Le 12/05/2011 à 12:28

Bonjour,

Pour les webmasters qui ont des sites de cashback ou de jeux avec paiement d'argent, comment faites-vous au niveau comptable pour passer cela ? Deux comptables m'ont dit qu'il était impossible de reverser de l'argent à des particuliers, et un troisième m'a dit que c'était possible, qu'il suffisait de faire une liste avec les coordonnées de la personne et la somme. Mais dans ce cas qu'est-ce qui m'empeche de sortir de l'argent de ma société pour "l'offrir" à des proches ? Est-ce qu'il y a un cadre légal pour reverser de l'argent à des particuliers (tout en faisant passer cela en charge), que se soit par chèque ou via une plateforme comme paypal ou moneybooker ?

Merci d'avance pour vos retours,

Vincent

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/05/2011 à 12:34

D'après mon comptable, c'est limité à 60€ par an, mais il faut absolument avoir les coordonnées / copie de carte d'identité de chaque personne + une justification de l'utilité pour la société.

Ensuite pour une valeur supérieur, il faut que ce soit très ponctuel et ça rentre dans le cadre des cadeaux d'entreprise et pareil, il faut prouver que la personne a été utile à ta société. Mais là, tu ne peux pas récupérer la TVA, contrairement au premier cas.

cerise | Gaël
Modérateur

Inscrit le : 31/10/2008

# Le 12/05/2011 à 16:13

vincir a dit :
Bonjour,

Pour les webmasters qui ont des sites de cashback ou de jeux avec paiement d'argent, comment faites-vous au niveau comptable pour passer cela ? Deux comptables m'ont dit qu'il était impossible de reverser de l'argent à des particuliers, et un troisième m'a dit que c'était possible, qu'il suffisait de faire une liste avec les coordonnées de la personne et la somme. Mais dans ce cas qu'est-ce qui m'empeche de sortir de l'argent de ma société pour "l'offrir" à des proches ? Est-ce qu'il y a un cadre légal pour reverser de l'argent à des particuliers (tout en faisant passer cela en charge), que se soit par chèque ou via une plateforme comme paypal ou moneybooker ?

Merci d'avance pour vos retours,

Vincent

non, tu ne peux certainement pas passer cela en charge, concernant le paiement en chèque cadeau...
Il faut le mettre dans un compte spécial (je sais plus lequel, faudrait demander à la comptable)

Concernant le paiement des gains par chèque, idem, c'est à déclarer dans un compte particulier

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 12/05/2011 à 17:57

Quand tu dis que tu ne pas passer ça en charge : tu ne le retires pas de ton CA ? Je pense que si, sinon les sites de cashback seraient déficitaires ;-)
Et pour le compte, le problème est que mon comptable habituel ne sait pas, et que les deux précédents m'avaient dit que ce n'était pas possible de payer un particulier (ce qui semble logique puisqu'on nous repète toujours qu'il faut une facture pour sortir de l'argent).

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tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 12/05/2011 à 18:06

c'est un peu toujours le meme probleme avec les particulier
en dessous de 2500 euro par an et par personne tu ne risque pas grand chose avec l'ursaff
si tu depasses il s'agit de salaires déguises
y'a pas vraiment de regle c'est un peu le bronx
par contre de ton coté tu dois etablir une facture pour chaque paiement que tu fais et l'enregistrer dans la compta etc
apres ça depend aussi du %, si par exemple 90% de tes depenses viennent de paiement à des particuliers ça ne va pas le faire peut importe le montant

enfin je te dis ça, c'est comme ça qu'on gere ce genre de cas à priori sans pb depuis 10 ans

caaptusss | Jérémy
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 12/05/2011 à 19:45

Bonjour,

De notre coté, activité de régie publicitaire oblige, c'est très précis :

1) On exige un contrat de régie + copie de carte d'identité obligatoire en format papier pour avoir tout ce qu'il faut en cas de contrôle.

2) Pour payer, on fait un avoir (et non une facture) qui correspond au montant qu'on doit payer en terme de commission. C'est exactement le même principe que les honoraires qu'on paye à quelqu'un qui est indépendant (déclaré ou non).
La loi est claire. C'est au particulier de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il est en règle aux yeux de la fiscalité. C'est le centre des impots qui me l'a confirmé.
Le système des avoirs est pratique puisqu'il permet également de rétribuer la TVA que l'on facture aux régies.

C'est un montage comme un autre, mais qui a été validé par l'administration fiscale et par mon comptable. Concernant les URSSAF, c'est au petit bonheur la chance. Mais dans le principe, ça ne pose pas de problèmes.

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Charlie | Charles
Membre

Inscrit le : 07/06/2007

# Le 13/05/2011 à 01:36

FirstHeberg.com propose des hébergements de sites gratuit ainsi que des offres d'hébergement mutualisés à partir d'1 Euro par mois !
Nous vous proposons également des offres de noms de domaines, et de serveurs dédiés (ou VPS).
Votre accès n'est pas autorisé sur notre site. Votre pays n'est pas autorisé pour des raisons de sécurité. Si votre IP est fixe et que vous souhaitez accéder à notre site depuis l'étranger, veuillez contacter support@freeheberg.com. //

tu peux autoriser l'Australie hein on va pas tout casser

je dis ca on planche sur les solutions de sécurité pour l'informatique des particuliers, je sens qu'on va t'interviewer sur http://www.planetesecurite.com

;)

(Message édité le 18-07-2016 à 19h14 par Charlie)

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caaptusss | Jérémy
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 13/05/2011 à 07:47

J'suis un cyber-xénophobe
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