Hebergement : responsable ou non

9 réponses

Auteur	Message
vincir \| Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 25/05/2011 à 14:59 Bonjour, J'ai un serveur chez un hébergeur, ou j'héberge mes sites ainsi que ceux de clients. Pour un client qui n'est pas en France, je souhaiterais heberger le site (un instant gagnant) et ne lui donner un accès qu'à l'admin, pas aux scripts, afin qu'il ne puisse pas les diffuser derrière. Dans ce cas en cas de problème légal sur le site, qui est responsable : le client, moi, l'hébergeur ? Merci d'avance pour vos réponses http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
MathieuC \| Mathieu Modérateur Inscrit le : 15/07/2005	# Le 25/05/2011 à 22:31 A mon avis toi, car tu offre un service clé en main. Tu n'es plus hébergeur, mais éditeur de service sur lequel s'appuie un de tes clients, mais le service est bien définit par toi a la base : un site d'instant gagnant.
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 25/05/2011 à 22:38 Moi je suis pas d'accord. Vincir developpe le jeu et l'heberge selon les demandes de son clients, qui sera bel et bien l'éditeur du jeu dans les mentions legales. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 26/05/2011 à 10:25 Le réponse de mon hébergeur est que, étant hebergeur, je suis responsable solidairement avec le client (le fait que ce soit un site que je développe ne change rien). Et qu'en cas de problème, si le client se défile, je serais responsable à sa place. http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
gorapat \| Patrice Membre Inscrit le : 24/12/2008	# Le 26/05/2011 à 10:55 On ne le répétera jamais assez: ne pas hésiter à consulter un avocat spécialisé quand on fait du business et qu'on a une problématique juridique. Tout le reste, c'est du bidon. Eldolink : Affiliation minceur pour gagner Gros !
dvfstore \| Rémi Membre Inscrit le : 11/03/2009	# Le 26/05/2011 à 11:02 clair nous on vient encore une fois d 'être mise en demeure par une marque ,qui se croit tout permis , sou fou ... ou comment récupérer des sous avec des procès ???
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 26/05/2011 à 15:54 D'un autre coté pour un contrat de 400€, difficile d'aller voir un avocat et de lui payer des honoraires certainement plus élevés que le montant du contrat. Mais sur ce coup là, je pense quand même pouvoir croire mon hébergeur qui doit s'être renseigné (et d'autres hébergeurs ici pourront peut-être confirmer). http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
MathieuC \| Mathieu Modérateur Inscrit le : 15/07/2005	# Le 26/05/2011 à 16:03 Attention, un hébergeur offre un espace et n'a aucun contrôle / droit de regard sur ce qui y est hébergé, d'où le fait qu'il n'est pas responsable du contenu hébergé. Dans ton cas, tu le dis toi même, tu choisis de ne lui donner qu'un accès restreint aux scripts hébergés, donc tu es parfaitement au courant de ce qui est hébergé. Tu n'es donc plus hébergeur au sens strict du terme, mais fournisseur de solution logicielle. Tu es parfaitement au courant de ce qui est hébergé sur ton serveur, puisque c'est toi qui fait fonctionner le logiciel. Après, s'il s'avère que le dit logiciel enfreint une loi, tu auras beaucoup de mal à prendre la position d'hébergeur (qui n'est pas au courant de ce qu'il héberge et se doit de réagir rapidement lorsqu'il est prévenu qu'il y a un problème). Après, ce n'est que ma vision de la situation, à toi de faire ce que tu veux, mais à mes yeux, la situation est loin d'être un cas classique d'hébergement.
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 26/05/2011 à 16:10 D'après mon hébergeur, que l'on soit dans un cas classique d'hébergement ou non, l'hébergeur est solidairement responsable, et donc si l'hebergé ne peut être contacté, la justice se retourne contre l'hébergeur pour régler le litige. Ensuite le cas est en effet particulier mais le risque est présent dans tous les cas. Mais je précise que le site n'est pas en lui même illégal, c'est bien l'utilisation que l'on peut en faire (pas de règlement, pas de remboursement comme l'exige la loi, fraude au système allopass) qui peut rendre le site illégal. http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
Eza \| Ludovic Membre Inscrit le : 28/02/2008	# Le 27/05/2011 à 09:16 Et si tu fais signer tes CGV en spécifiant que tu fournis le service, mais que tu ne peux évidemment pas être responsable de détournement, d'utilisation non conforme du script ou autre? Ludovic MyPixhell.com \| Web-Creator.be \| Cv en ligne

Auteur

Message

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 25/05/2011 à 14:59

Bonjour,

J'ai un serveur chez un hébergeur, ou j'héberge mes sites ainsi que ceux de clients.
Pour un client qui n'est pas en France, je souhaiterais heberger le site (un instant gagnant) et ne lui donner un accès qu'à l'admin, pas aux scripts, afin qu'il ne puisse pas les diffuser derrière. Dans ce cas en cas de problème légal sur le site, qui est responsable : le client, moi, l'hébergeur ?

Merci d'avance pour vos réponses

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

MathieuC | Mathieu
Modérateur

Inscrit le : 15/07/2005

# Le 25/05/2011 à 22:31

A mon avis toi, car tu offre un service clé en main.

Tu n'es plus hébergeur, mais éditeur de service sur lequel s'appuie un de tes clients, mais le service est bien définit par toi a la base : un site d'instant gagnant.

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 25/05/2011 à 22:38

Moi je suis pas d'accord. Vincir developpe le jeu et l'heberge selon les demandes de son clients, qui sera bel et bien l'éditeur du jeu dans les mentions legales.

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/05/2011 à 10:25

Le réponse de mon hébergeur est que, étant hebergeur, je suis responsable solidairement avec le client (le fait que ce soit un site que je développe ne change rien). Et qu'en cas de problème, si le client se défile, je serais responsable à sa place.

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

gorapat | Patrice
Membre

Inscrit le : 24/12/2008

# Le 26/05/2011 à 10:55

On ne le répétera jamais assez: ne pas hésiter à consulter un avocat spécialisé quand on fait du business et qu'on a une problématique juridique. Tout le reste, c'est du bidon.

Eldolink : Affiliation minceur pour gagner Gros !

dvfstore | Rémi
Membre

Inscrit le : 11/03/2009

# Le 26/05/2011 à 11:02

clair

nous on vient encore une fois d 'être mise en demeure par une marque ,qui se croit tout permis , sou fou ...

ou comment récupérer des sous avec des procès ???

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/05/2011 à 15:54

D'un autre coté pour un contrat de 400€, difficile d'aller voir un avocat et de lui payer des honoraires certainement plus élevés que le montant du contrat.
Mais sur ce coup là, je pense quand même pouvoir croire mon hébergeur qui doit s'être renseigné (et d'autres hébergeurs ici pourront peut-être confirmer).

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

MathieuC | Mathieu
Modérateur

Inscrit le : 15/07/2005

# Le 26/05/2011 à 16:03

Attention, un hébergeur offre un espace et n'a aucun contrôle / droit de regard sur ce qui y est hébergé, d'où le fait qu'il n'est pas responsable du contenu hébergé.

Dans ton cas, tu le dis toi même, tu choisis de ne lui donner qu'un accès restreint aux scripts hébergés, donc tu es parfaitement au courant de ce qui est hébergé.
Tu n'es donc plus hébergeur au sens strict du terme, mais fournisseur de solution logicielle.

Tu es parfaitement au courant de ce qui est hébergé sur ton serveur, puisque c'est toi qui fait fonctionner le logiciel. Après, s'il s'avère que le dit logiciel enfreint une loi, tu auras beaucoup de mal à prendre la position d'hébergeur (qui n'est pas au courant de ce qu'il héberge et se doit de réagir rapidement lorsqu'il est prévenu qu'il y a un problème).

Après, ce n'est que ma vision de la situation, à toi de faire ce que tu veux, mais à mes yeux, la situation est loin d'être un cas classique d'hébergement.

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/05/2011 à 16:10

D'après mon hébergeur, que l'on soit dans un cas classique d'hébergement ou non, l'hébergeur est solidairement responsable, et donc si l'hebergé ne peut être contacté, la justice se retourne contre l'hébergeur pour régler le litige.
Ensuite le cas est en effet particulier mais le risque est présent dans tous les cas. Mais je précise que le site n'est pas en lui même illégal, c'est bien l'utilisation que l'on peut en faire (pas de règlement, pas de remboursement comme l'exige la loi, fraude au système allopass) qui peut rendre le site illégal.

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

Eza | Ludovic
Membre

Inscrit le : 28/02/2008

# Le 27/05/2011 à 09:16

Et si tu fais signer tes CGV en spécifiant que tu fournis le service, mais que tu ne peux évidemment pas être responsable de détournement, d'utilisation non conforme du script ou autre?

Ludovic
MyPixhell.com | Web-Creator.be | Cv en ligne

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.