Charte emailing CPA

L'avenir de l'e-mailing à la performance vous concerne : signez dès à présent la Charte Emails du CPA

Cher(e) Partenaire,

Le Collectif des Plateformes d'Affiliation, syndicat regroupant les 8 plus importantes plateformes d'affiliation du marché français (affilinet, Commission Junction, Effiliation, NetAffiliation, Public-Idées, ReactivPub, TradeDoubler et zanox) s'est donné pour mission, lors de sa création, d'entourer l'affiliation du cadre nécessaire lui permettant de se développer tout en assurant une totale transparence pour l'ensemble des partenaires, éditeurs et annonceurs.

Dans ce cadre, la Commission E-mailing du CPA a élaboré un Code rappelant les obligations légales et les recommandations faites aux responsables de traitement dans la traçabilité de la collecte directe et indirecte des adresses électroniques en B to C.

Par cette initiative, le CPA réaffirme son attachement au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel en matière de collecte et actualisation de coordonnées électroniques (principes de finalité, transparence et droit à l'oubli tels que définis dans l'article 6 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004) et définit également les bonnes pratiques nécessaires à la collaboration avec les sociétés membres du CPA.

Cette démarche s'inscrit dans une volonté de préservation du support e-mailing et de valorisation des éditeurs e-mailers signataires de la charte auprès des annonceurs et du marché.

Les principaux points soulevés dans cette charte sont les suivants :

(1) Le Responsable de Traitement est le garant de la bonne application des droits détenus par les personnes Propriétaires des adresses emails c'est-à-dire de la traçabilité des adresses emails collectées :

Respect de la condition d'opt in et consentement libre et spécifique
Echange de fichiers de coordonnées électroniques interdit

(2) La mise en place de règles spécifiques pour les bases mutualisées permettant notamment une désinscription définitive des dites bases

(3) La mise en place, par une Commission Paritaire, d'une procédure de sanctions graduées en cas de non-respect de la Charte

(4) Le rôle de régulateur donné à chaque signataire qui s'engagera à travailler uniquement avec des professionnels du secteur qui, eux-mêmes respectent le code du CPA ou des engagements conformes à ses dispositions.

Ce Code sera signé par tous les membres du CPA et son délai de mise en place est fixé au 29/02/2012.

Au-delà de cette date, tout éditeur e-mailer non signataire de la Charte sera exclu des réseaux des plateformes membres du CPA.

En parallèle de cette action, le CPA s’est associé au Sncd (Syndicat national de la communication directe) pour rédiger deux fiches techniques métiers sur la Collecte directe et traçabilité en B to C et la Collecte indirecte et traçabilité en B to C.

Pour lire la Charte, en être signataire et pouvoir continuer à collaborer avec les plateformes membres, cliquez ici

Liste des sociétés ayant déjà rejoint l'initiative en signant cette Charte :
ArthurMediaGroup
AtoutMail
Caloga
Elixis
Ividence
Toutgagner/Oogolo

krucial a dit :
Caloga, c'est pas un echangiste ?

Telaxo a dit :
le secteur a déjà commencé à se nettoyer de lui même