Installation en ZRR ou ZAFR

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MichaelL |
Membre

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Inscrit le : 29/01/2009

# Le 06/09/2013 à 07:46

Bonjour,

Avant la fin de l'année j'envisage de quitter la région parisienne pour m'installer en province et y ouvrir une nouvelle entreprise.
Vu qu'en ce moment je n'ai pas de contraintes limitant mon choix de région où déménager, j'aimerais profiter de l'occasion et choisir une ZRR : Zone de Revitalisation Rurale. L'avantage est que les bénéfices ne sont pas impôsés durant cinq ans à 100% puis durant les trois années suivantes. Ceci avec les autres exonérations (CET, cotisations salariales) et aides locales éventuelles.

Seul souci, on m'a laissé entendre que l'activité de vente en ligne ne permet pas de bénéficier de ces avantages car la clientèle est nationale et non locale. Le point de vue dépend des centres des impôts consultés qui ont des réponses divergentes ...
J'ai envoyé des demandes d'information par courrier pour obtenir une position claire à ce sujet mais peut-être que vous avez déjà fait le choix de ces zones ? Vous avez bien pu obtenir les exonérations ?
Et plus généralement, il a des choses importantes à savoir concernant les ZRR ou les ZAFR ?

Merci.

Si le suijet vous intéresse, voici la carte des zones
http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

krucial | Jean Christophe
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 06/09/2013 à 09:51

Là tu es en train de me dire que les zones en vert sur la carte sont exemptées d'IS pendant 3 ans ? Parce qu'il y a quand même des zones sympas. Genre a coté de chez moi, Sanguinet, au bord d'un lac, dans les pins, à 20 mn du bassin d'arcachon, 1h de bordeaux et 20 de Biscarrosse. Tu peux vivre a la fois dans un coin sympa et pas payer d'impots

Sinon, je ne peux pas repondre à ta question.

Tu ne peux pas ouvrir en sus une petite boutique de ce que tu vas vendre ?

JC - Mes sitesOuvrir dans une nouvelle fenetre | Affiliation devis travauxOuvrir dans une nouvelle fenetre

ReBleach | Jean-Philippe
Membre

 

Inscrit le : 06/12/2011

# Le 06/09/2013 à 11:19

+1 pour Sanguinet. C'est top comme coin.

Pour l'éxonération j'y connais rien, mais je pense comme JC, ouvrir une petite boutique et ça devrait suffire non ?

Bon déménagement en tout cas.

Avis sur Foncia http://www.allo-foncia.frOuvrir dans une nouvelle fenetre | Photographies du Bassin d'Arcachon http://www.jeanphilippebellonphotography.comOuvrir dans une nouvelle fenetre | Centre de coaching sportif sur le Bassin d'Arcachon https://www.centrecoachezvous.comOuvrir dans une nouvelle fenetre

devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 06/09/2013 à 11:51

Regarde les plafonds d'éxonération
Ils sont assez bas de mémoire et a mon avis ils ne justifient pas de faire ce choix important juste pour économiser quelques k€ d'IS...

HS : pour moi ZZR, c'est une kawa. J'ai sauté sur le topic et je suis un poil déçu...

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0fOuvrir dans une nouvelle fenetre

MichaelL | Michael
Membre

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Inscrit le : 29/01/2009

# Le 06/09/2013 à 12:50

devtribu a dit :HS : pour moi ZZR, c'est une kawa. J'ai sauté sur le topic et je suis un poil déçu...

Pareil pour moi lorsque je me renseigne au sujet des ZRR et que les pages de résultats me parlent de pièces de moto

Pas pendant 3 ans Krucial, mais 5 ans à 100% puis 3 ans ensuite de façon dégressive !
"Les bénéfices réalisés au cours des 5 années à compter de la date de la création ou de la reprise d'entreprise sont exonérés à 100 %."
http://www.apce.com/pid11690/exoneration-d-impot-z...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Je n'avais même pas songé à ouvrir une boutique ...
Je ne pense pas que ça puisse être suffisant : déjà, si on est itinérant, l'administration applique une règle limitant à 25% du CA la part d'activité réalisée en dehors de la zone. Donc si ma clientèle en magasin ne représente que quelques locaux, ça ne suffira pas.

devtribu a dit :
Regarde les plafonds d'éxonération
Ils sont assez bas de mémoire et a mon avis ils ne justifient pas de faire ce choix important juste pour économiser quelques k€ d'IS...

C'est quand même un plafond de 200000€ sur trois exercices. Ca me plait bien, je me contente de "peu"


Sanguinet ? Arf, faut pas me tenter ! Au début je regardait la Bretagne. Et puis bon ...
Maintenant je m'intéresse à la Charente Maritime ou au résidu de ZRR en Vendée, au dessus de la La Tranche-sur-Mer. Alors il n'est pas exclu que j'aille finalement dans les Landes ou le Pas-de-Calais !
Je regarde les prix des logements à Sanguinet ... Ouhla. Mouais, bah la Vendée c'est bien aussi

MichaelL | Michael
Membre

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Inscrit le : 29/01/2009

# Le 06/09/2013 à 12:52

(sur seloger.com, lorsqu'on veut étendre la zone de recherche à 10kms autour de Sanguinet, le site propose des centaines de communes dont Aix-en-Provence ...)

krucial | Jean Christophe
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 06/09/2013 à 15:33

Ouais mais bon : http://static.panoramio.com/photos/large/1222196.j...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

De toutes façons, ca semble mal parti non puisque que tu ne peux pas en profiter ?

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devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 06/09/2013 à 15:43

"la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 25 % de son chiffre d'affaires annuel en dehors de cette zone"

Comment tu veux faire 75% du CA sur ta zone locale ?
Je vois pas l'activité web qui peut satisfaire l'exigence

200k sur 3 ans, ca fait 65k/an
65k de bénéfice c'est 15% sur les 38000 premier et 33 sur les 27000 suivants, soit moins de 15k d'IS par an économisé. Apres CSG + IR, tu en enleves encore au minimum 30%. Ca te fait un gain de revenus nets de 10k/an les 3 premieres années. C'est pas négligeable du tout. Mais ramené à 200k de bénéfices, c'est pas enorme... A mon avis, c'est plus judicieux de choisir son emplacement en fonction du confort de vie, du potentiel pour la boite (les clients, le bassin d'emploi, les transports, ...). Ca peut te ramener bien plus que 10k/an

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MichaelL | Michael
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# Le 06/09/2013 à 19:11

Merci Devtribu pour ta démonstration. C'est sûr que si j'avais une quelconque contrainte personnelle ou pour l'entreprise, je me poserais plus de questions. Là ce n'est pas trop le cas donc je me dis que ça peut être l'occasion de profiter de ces ZRR.
Quelle que soit la région la région, je ne sais pas si je vais m'y plaire de toute façon, dans deux ans j'aurais peut-être d'autres envies Là je veux juste quitter la région parisienne. Et si Krucial continue de me tenter je vais peut-être encore changer de destination !

J'ai déjà reçu une longue réponse du premier centre des impôts de Charente Maritime, par e-mail alors que j'envoyais un courrier ...
Voilà ce qui est ajouté à ce qui me semble être leur réponse déjà rédigée : "L'entreprise doit exercer une activité effective dans la zone. Mais il n'est pas exigé que l'ensemble de son activité y soit exercée. Elle peut être également établie ou intervenir auprès de clients situés en dehors des zones.".
Ce qui est une bonne nouvelle.
J'attends de voir si la Vendée répondra la même chose.

devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 06/09/2013 à 20:30

Si c'est pour quitter la région parisienne pour la charente maritime ou la vendée, fonce !

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MichaelL | Michael
Membre

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# Le 12/10/2013 à 17:38

Des fois que quelqu'un s'y intéresse à l'avenir : après quelques semaines perdues en charmants échanges avec l'administration fiscale locale, j'ai obtenu plusieurs confirmations positives. L'activité de vente en ligne peut bien bénéficier des avantages des ZRR ou des ZAFR ; ce que les impôts ne veulent pas c'est, par exemple, qu'un consultant s'installe en zone classée et aille travailler chez ses clients à la capitale en semaine.

Mention spéciale pour la personne du centre des impôts de Rochefort en Charente Maritime, au téléphone, qui me dit qu'elle ne veut pas me répondre par écrit pour ne pas engager sa responsabilité mais qu'elle aurait pu faire un effort si j'avais été présent dans la zone couverte par son service, donc déjà installé sur place

o dbonin | David
Membre

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Inscrit le : 06/07/2006

# Le 12/10/2013 à 17:50

MichaelL a dit :Mention spéciale pour la personne du centre des impôts de Rochefort en Charente Maritime, au téléphone, qui me dit qu'elle ne veut pas me répondre par écrit pour ne pas engager sa responsabilité mais qu'elle aurait pu faire un effort si j'avais été présent dans la zone couverte par son service, donc déjà installé sur place


Comment avait-il dit notre premier ministre ?
Ah oui : minable. Voilà un adjectif qui conviendrait à cette personne.

A quand le grand ménage ?

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krucial | Jean Christophe
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 12/10/2013 à 23:53

Tu vas aller ou alors ?

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MichaelL | Michael
Membre

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Inscrit le : 29/01/2009

# Le 13/10/2013 à 09:13

krucial a dit :
Tu vas aller ou alors ?

Au salon Provemploi
Il aura justement lieu Mardi à Paris, pour les salariés mais aussi, beaucoup, les créateurs d'entreprise. J'ai vu que des régions et des agences de développement économique y seront présentes, ça me permettra de savoir si d'autres avantages sont disponibles dans des communes sans avoir à contacter toutes les mairies.
Ensuite je pense que ma destinatation restera la région entre La Roche-sur-Yon et Rochefort. Pas plus au Sud. Normalement ...

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