Site de cagnotte

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vincir |
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 22/05/2014 à 23:28

Bonjour,

J'ai actuellement plusieurs demandes de clients pour des sites de pots communs style leetchi. En creusant un peu, j'ai vu qu'un certain nombre de ces sites précisaient dans ces cgv qu'ils avaient un accord avec la banque de France (démarcheur bancaire et financier auprès de la Banque de France).
Est-ce lié au fait qu'il accepte des paiements par CB, ou au fait qu'ils collectent de l'argent ? Est-ce que le fait de passer par Paypal ou Hipay permet de ne pas avoir cet accord ?

Est-ce que certains ont déjà eu à obtenir ce genre d'accord, est-ce à la portée d'un site qui démarre avec un petit budget ?

Enfin à partir du moment ou je préviens le client de cela, Est-ce que je peux par la suite avoir des problèmes en tant que prestataire ayant développé le site, ou est-ce au client de se mettre en conformité avec la loi ?

Merci à tous pour vos retours

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

jdelire | Lilian
Membre

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Inscrit le : 14/05/2005

# Le 23/05/2014 à 09:08

Hello

Il y a 2 modes de certification : la partie transactionnelle et la partie d’émission de monnaie électronique (eme) Certains prestataires n'ont que le premier.

En passant par exemple par Hipay, en marque blanche/grise/portage, le site est automatiquement en accord avec la Banque de France, car le flux transactionnel, le mouvement et retrait des fonds est réalisé par le prestataire

Lilian

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vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 23/05/2014 à 09:47

Merci pour ton retour.
Donc pour un site de pot commun passant par Hipay, on serait plus dans la partie "émission de monnaie électonique non ?". Ou alors n'Est-ce même pas nécessaire ?
Pour leetchi, si j'ai bien compris, il propose leur propre monnaie une fois que le client a fait un versement sur le cagnotte. Par contre si tout reste en € sur le site, si le site prend juste une commission sur chaque dépôt HiPay, faut-il tout de même un accord de la banque de France ?
On est finalement un peu dans le cas des sites de crowfunding qui collectent de l'argent avant de le reverser. Est-ce qu'ils sont considérés comme une banque à partir du moment ou ils collectent l'argent, le conserve, puis le reverse ?

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jdelire | Lilian
Membre

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Inscrit le : 14/05/2005

# Le 23/05/2014 à 11:19

Hello

Oui, dans le cas de crowfunding ou de cagnotte, c'est de la monnaie électronique

Cela reste de l'euro que tu collecte et que tu transfère sur des wallet électronique (toujours via le partenaire) et que tu fait sortir sur le compte bancaire que tu souhaites (attention, la réglementation impose que le destinataire soit identifié)

Certains sites de crowfunding n'utilisent pas actuellement ce système, mais sont en train d'y passer via des partenaires certifié eme afin d'être en règle sur toutes ces questions

Lilian

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