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Création eurl et apports en nature

28 réponses

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bipeurs Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 14:23 Bonjour, Je vais créer une eurl, et je me pose une question à laquelle j'ai trouvé que des réponses abstraites. Je possède déjà pas mal de sites ; est-ce que je DOIS les intégrer au capital de la société, sous forme d'apports en nature (et donc faire intervenir un commissaire aux apports ...), ou bien faut-il procéder autrement ? Comment avez-vous fait ? Merci :-)
Zalex14 Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 14:48 Si tu les intégres tu dois d'abord les estimer, déjà ça c'est rigolo. Ensuite, si tes sites tournent bien, ca va te faire un joli paquet en apports (par exemple 2 ans de CA pour chaque site) -> bonjour le capital De mémoire, tu devrais en effet les intégrer au capital. Tu débutes alors avec une EURL possédant un gros capital.. Pour simplifier, mais je ne pense pas que cela soit réellement autorisé, tu peux aussi revendre tes sites à la société, une fois créée, au prix qui te semble le plus judicieux (évite l'euro symbolique quand même). La société te fera une facture que tu n'oublieras pas de déclarer sur ta feuille d'impots. Bonne chance dans ta créa de société Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 14:59 Je me rappel plus vraiment des détails. Ce que je me rappel, c'est que normalement tu dois, mais que tu n'as vraiment pas intérêt à le faire ... (faut pas oublier qu'en cas de soucis avec ta boite, tu perd ton capital, donc si tu as des sites qui valent 200 000€ et que tu le mets dans ton capital, si t'as boite croule, tu dois 200 000€ ...)
Julgates Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 09/10/2006 à 15:12 oula Par expérience, mieux vaut intégrer tes sites dans ton capital. Déjà cela te permettra de valoriser ta société à sa juste valeur (en cas de revente par exemple), et puis ça n'a aucun impact sur ta comptabilité. Tonguide > je vois pas le rapport ? a qui devrait-il 200 k ? Il n'a jamais la somme en cache, ça apparait juste dans la valeur de la boîte en immo. Beyoung Interactive - Consultant web
Jeapper Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 09/10/2006 à 15:21 Ba si tu mets tes sites ds le capital social et que tu dis que le site vaut 100 000€ , tu as uen SARL a 100 000€ et tu es responsable sur 100 000e ! donc faut pas faire ça. Moi j'ai mis que mes sites valaient 4000e max meme si ils rapportent 10 ou 100 fois plus. Jeapper ADSTOURS - ClickInText
Julgates Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 09/10/2006 à 15:26 Et si tu veux faire rentrer un investisseur à hauteur de 100k et que ton site en vaut 4 tu as pas l'air malin... Beyoung Interactive - Consultant web
MathieuC Modérateur Inscrit le : 15/07/2005	# Le 09/10/2006 à 15:35 Il faut aussi savoir que faire appel a un commissaire aux apports n'est necessaire qu'a partir d'un certain montant en apports en nature (je ne me souvient plus du seul). Beaucoup de choses a calculer quoi
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 15:55 Telaxo a dit : Il faut aussi savoir que faire appel a un commissaire aux apports n'est necessaire qu'a partir d'un certain montant en apports en nature (je ne me souvient plus du seul). Beaucoup de choses a calculer quoi Extrait : " La désignation du commissaire aux apports peut se faire directement à l’unanimité des associés (ou par l’associé unique) Les associés peuvent toujours décider à l’unanimité que le recours à un commissaires aux apports ne sera pas obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement respectées, de première part la valeur de chaque apport en nature est inférieure à 7500 euro et de seconde part, la valeur totale de l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social. En ce cas, les associées assument solidairement la responsabilité de la valeur attribuée aux apports en nature pendant cinq ans, à l’égard des tiers. " abonné au gaz
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 16:06 Sinon sur le fait de mettre ou pas ses sites dans la SARL, chaque option a ses avantages et ses inconvénients, tout dépend ce qu'on cherche. abonné au gaz
Jeapper Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 09/10/2006 à 16:33 Julgates a dit : Et si tu veux faire rentrer un investisseur à hauteur de 100k et que ton site en vaut 4 tu as pas l'air malin... T'inquites, quand tu fais rentrer un investisseur sur ta société ou pour investir sur un site, il regarde pas ton capitak ou cb tu as valorisé ton site toi meme .... Jeapper ADSTOURS - ClickInText
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 16:51 Julgates a dit : oula Par expérience, mieux vaut intégrer tes sites dans ton capital. Déjà cela te permettra de valoriser ta société à sa juste valeur (en cas de revente par exemple), et puis ça n'a aucun impact sur ta comptabilité. Tonguide > je vois pas le rapport ? a qui devrait-il 200 k ? Il n'a jamais la somme en cache, ça apparait juste dans la valeur de la boîte en immo. Il a jamais eu la somme en cache et après ? tu crois que ça change quelque chose ? tu croules, il devra les 200K (à l'Etat ? FISC ...) Le capital est bien ce que tu dois réverser en cas de fermeture d'une société. Si tu estimes que ton site vaut 200k, c'est que tu peux retirer de ta société cette meme somme (meme si c'est pas forcement le cas) quand elle croule, tu dois pouvoir retirer cette meme somme. Et comme le dit jeapper, l'investisseur va pas regarder ton capital (ou du moins, pas principalement).
Julgates Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 09/10/2006 à 16:57 Quand tu coules tu dois de l'argent uniquement à tes créanciers, à personne d'autre. Si tu es créancier de l'état du leur dois de l'argent. Le fait d'avoir 200k en capital ne dis pas que tu les dois à quelqu'un ! Beyoung Interactive - Consultant web
bipeurs Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 17:08 Le problème c'est que j'ai pas l'intention de mettre un gros capital numéraire (je pensais mettre 2000€, de quoi couvrir les premiers frais largement), j'ai pas besoin de crédibilité envers les banques, j'ai pas de gros frais, je créé ça pour pouvoir encaisser mes gains légalement pour le moment c'est tout. Donc, comme l'a dit pepsicola, étant donné qu'il faut que les apports en nature n'exèdent pas la moitié du capital social ... je peux estimer la totalité de mes sites à 1000€ maximum :-) (ou faire appel à un commissaire, mais non ...). C'est evidemment extrèmement sous-estimé mais je pense que je vais opter pour cette solution, car pour ce qui est des investisseurs, je suis de l'avis de jeapper à ce sujet ... merci bcp pour vos infos en tout cas :-)
devtribu Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 09/10/2006 à 17:08 Me semble que de toute facon, la part du capital en nature ne peut pas depasser 25% du capital total Ca limite donc de fait la valorisation initiale des sites. http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition
bipeurs Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 17:13 oui, "la valeur totale de l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social." dans cette phrase : "la moitié du capital social" le capital social = numéraire + nature ? ou que numéraire ?
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 09/10/2006 à 17:34 devtribu a dit : Me semble que de toute facon, la part du capital en nature ne peut pas depasser 25% du capital total Ca limite donc de fait la valorisation initiale des sites. non ça peut être plus Simplement au delà de 50% il faut un commissaire aux apports abonné au gaz
flush Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/10/2006 à 00:28 PepsiCola a dit : Simplement au delà de 50% il faut un commissaire aux apports Ou 7500€ et cela coûte assez chère et la procédure ne vas pas te faire accélerer dans tes démarche. Donc en résumé : 50% en numéraire + 50% en nature si total <7500 ce que tu veux en nature + ce que tu veux en numéraire si commissaire aux apports. Sachant que si tu sous évalue ton site internet et qu'il est nommé dans tes status (qui sont publique), une entreprise concurente qui te veux du mal pourrait dire que tes status ne sont pas correct etc... (donc à ne pas faire !) Moi je te conseille de ne pas parler de tes sites internet dans tes status, tu changes les noms doucement tranquilement au près des registars vers ta société (puisque tu es tout seul) et voilà ... Ton capital en nature ne vas te servir à rien à part gonflé ton ego et à être plus crédible devant tes clients. (Si tu vies avec l'affiliation ca sert a presque à rien ...) @+ Jean-Philippe
bipeurs Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/10/2006 à 00:38 Voilà c'est ce que je vais faire, merci de me conforter dans mon avis flush :-) C'est précisemment ce que j'allais faire. Merci à tous.
Julgates Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 10/10/2006 à 07:35 Un dernier truc ! Si tu revends ton site à ta société ensuite, cela peux te permettre d'ajuster tes impots société à la fin de l'exercice en le passant en investissements. Beyoung Interactive - Consultant web
flush Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/10/2006 à 09:25 Julgates a dit : Un dernier truc ! Si tu revends ton site à ta société ensuite, cela peux te permettre d'ajuster tes impots société à la fin de l'exercice en le passant en investissements. C'est une bonne idée ça Julgates !! Je n'y avais pas pensé ... mais au niveau des impots en tant que particulier tu déclares cette vente comment ? @+ Jean-Philippe

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bipeurs
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 14:23

Bonjour,

Je vais créer une eurl, et je me pose une question à laquelle j'ai trouvé que des réponses abstraites.

Je possède déjà pas mal de sites ; est-ce que je DOIS les intégrer au capital de la société, sous forme d'apports en nature (et donc faire intervenir un commissaire aux apports ...), ou bien faut-il procéder autrement ?

Comment avez-vous fait ?

Merci :-)

Zalex14
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 14:48

Si tu les intégres tu dois d'abord les estimer, déjà ça c'est rigolo.
Ensuite, si tes sites tournent bien, ca va te faire un joli paquet en apports (par exemple 2 ans de CA pour chaque site) -> bonjour le capital

De mémoire, tu devrais en effet les intégrer au capital. Tu débutes alors avec une EURL possédant un gros capital..

Pour simplifier, mais je ne pense pas que cela soit réellement autorisé, tu peux aussi revendre tes sites à la société, une fois créée, au prix qui te semble le plus judicieux (évite l'euro symbolique quand même). La société te fera une facture que tu n'oublieras pas de déclarer sur ta feuille d'impots.

Bonne chance dans ta créa de société

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 14:59

Je me rappel plus vraiment des détails.

Ce que je me rappel, c'est que normalement tu dois, mais que tu n'as vraiment pas intérêt à le faire ... (faut pas oublier qu'en cas de soucis avec ta boite, tu perd ton capital, donc si tu as des sites qui valent 200 000€ et que tu le mets dans ton capital, si t'as boite croule, tu dois 200 000€ ...)

Julgates
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 09/10/2006 à 15:12

oula

Par expérience, mieux vaut intégrer tes sites dans ton capital.

Déjà cela te permettra de valoriser ta société à sa juste valeur (en cas de revente par exemple), et puis ça n'a aucun impact sur ta comptabilité.

Tonguide > je vois pas le rapport ? a qui devrait-il 200 k ? Il n'a jamais la somme en cache, ça apparait juste dans la valeur de la boîte en immo.

Beyoung Interactive - Consultant web

Jeapper
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 09/10/2006 à 15:21

Ba si tu mets tes sites ds le capital social et que tu dis que le site vaut 100 000€ , tu as uen SARL a 100 000€ et tu es responsable sur 100 000e ! donc faut pas faire ça.

Moi j'ai mis que mes sites valaient 4000e max meme si ils rapportent 10 ou 100 fois plus.

Jeapper
ADSTOURS - ClickInText

Julgates
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 09/10/2006 à 15:26

Et si tu veux faire rentrer un investisseur à hauteur de 100k et que ton site en vaut 4 tu as pas l'air malin...

Beyoung Interactive - Consultant web

MathieuC
Modérateur

Inscrit le : 15/07/2005

# Le 09/10/2006 à 15:35

Il faut aussi savoir que faire appel a un commissaire aux apports n'est necessaire qu'a partir d'un certain montant en apports en nature (je ne me souvient plus du seul).

Beaucoup de choses a calculer quoi

PepsiCola
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 15:55

Telaxo a dit :
Il faut aussi savoir que faire appel a un commissaire aux apports n'est necessaire qu'a partir d'un certain montant en apports en nature (je ne me souvient plus du seul).

Beaucoup de choses a calculer quoi

Extrait :

"
La désignation du commissaire aux apports peut se faire directement à l’unanimité des associés (ou par l’associé unique)
Les associés peuvent toujours décider à l’unanimité que le recours à un commissaires aux apports ne sera pas obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement respectées, de première part la valeur de chaque apport en nature est inférieure à 7500 euro et de seconde part, la valeur totale de l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social.
En ce cas, les associées assument solidairement la responsabilité de la valeur attribuée aux apports en nature pendant cinq ans, à l’égard des tiers. "

abonné au gaz

PepsiCola
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 16:06

Sinon sur le fait de mettre ou pas ses sites dans la SARL, chaque option a ses avantages et ses inconvénients, tout dépend ce qu'on cherche.

abonné au gaz

Jeapper
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 09/10/2006 à 16:33

Julgates a dit :
Et si tu veux faire rentrer un investisseur à hauteur de 100k et que ton site en vaut 4 tu as pas l'air malin...

T'inquites, quand tu fais rentrer un investisseur sur ta société ou pour investir sur un site, il regarde pas ton capitak ou cb tu as valorisé ton site toi meme ....

Jeapper
ADSTOURS - ClickInText

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 16:51

Julgates a dit :
oula

Par expérience, mieux vaut intégrer tes sites dans ton capital.

Déjà cela te permettra de valoriser ta société à sa juste valeur (en cas de revente par exemple), et puis ça n'a aucun impact sur ta comptabilité.

Tonguide > je vois pas le rapport ? a qui devrait-il 200 k ? Il n'a jamais la somme en cache, ça apparait juste dans la valeur de la boîte en immo.

Il a jamais eu la somme en cache et après ? tu crois que ça change quelque chose ? tu croules, il devra les 200K (à l'Etat ? FISC ...)
Le capital est bien ce que tu dois réverser en cas de fermeture d'une société.

Si tu estimes que ton site vaut 200k, c'est que tu peux retirer de ta société cette meme somme (meme si c'est pas forcement le cas) quand elle croule, tu dois pouvoir retirer cette meme somme.

Et comme le dit jeapper, l'investisseur va pas regarder ton capital (ou du moins, pas principalement).

Julgates
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 09/10/2006 à 16:57

Quand tu coules tu dois de l'argent uniquement à tes créanciers, à personne d'autre.

Si tu es créancier de l'état du leur dois de l'argent.

Le fait d'avoir 200k en capital ne dis pas que tu les dois à quelqu'un !

Beyoung Interactive - Consultant web

bipeurs
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 17:08

Le problème c'est que j'ai pas l'intention de mettre un gros capital numéraire (je pensais mettre 2000€, de quoi couvrir les premiers frais largement), j'ai pas besoin de crédibilité envers les banques, j'ai pas de gros frais, je créé ça pour pouvoir encaisser mes gains légalement pour le moment c'est tout.

Donc, comme l'a dit pepsicola, étant donné qu'il faut que les apports en nature n'exèdent pas la moitié du capital social ... je peux estimer la totalité de mes sites à 1000€ maximum :-) (ou faire appel à un commissaire, mais non ...).

C'est evidemment extrèmement sous-estimé mais je pense que je vais opter pour cette solution, car pour ce qui est des investisseurs, je suis de l'avis de jeapper à ce sujet ...

merci bcp pour vos infos en tout cas :-)

devtribu
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 09/10/2006 à 17:08

Me semble que de toute facon, la part du capital en nature ne peut pas depasser 25% du capital total
Ca limite donc de fait la valorisation initiale des sites.

http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition

bipeurs
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 17:13

oui, "la valeur totale de l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social."

dans cette phrase : "la moitié du capital social" le capital social = numéraire + nature ? ou que numéraire ?

PepsiCola
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 09/10/2006 à 17:34

devtribu a dit :
Me semble que de toute facon, la part du capital en nature ne peut pas depasser 25% du capital total
Ca limite donc de fait la valorisation initiale des sites.

non ça peut être plus

Simplement au delà de 50% il faut un commissaire aux apports

abonné au gaz

flush
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/10/2006 à 00:28

PepsiCola a dit :
Simplement au delà de 50% il faut un commissaire aux apports

Ou 7500€ et cela coûte assez chère et la procédure ne vas pas te faire accélerer dans tes démarche.

Donc en résumé :

50% en numéraire + 50% en nature si total <7500
ce que tu veux en nature + ce que tu veux en numéraire si commissaire aux apports.

Sachant que si tu sous évalue ton site internet et qu'il est nommé dans tes status (qui sont publique), une entreprise concurente qui te veux du mal pourrait dire que tes status ne sont pas correct etc... (donc à ne pas faire !)

Moi je te conseille de ne pas parler de tes sites internet dans tes status, tu changes les noms doucement tranquilement au près des registars vers ta société (puisque tu es tout seul) et voilà ...
Ton capital en nature ne vas te servir à rien à part gonflé ton ego et à être plus crédible devant tes clients. (Si tu vies avec l'affiliation ca sert a presque à rien ...)

@+ Jean-Philippe

bipeurs
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/10/2006 à 00:38

Voilà c'est ce que je vais faire, merci de me conforter dans mon avis flush :-) C'est précisemment ce que j'allais faire.

Merci à tous.

Julgates
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 10/10/2006 à 07:35

Un dernier truc !

Si tu revends ton site à ta société ensuite, cela peux te permettre d'ajuster tes impots société à la fin de l'exercice en le passant en investissements.

Beyoung Interactive - Consultant web

flush
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/10/2006 à 09:25

Julgates a dit :
Un dernier truc !

Si tu revends ton site à ta société ensuite, cela peux te permettre d'ajuster tes impots société à la fin de l'exercice en le passant en investissements.

C'est une bonne idée ça Julgates !! Je n'y avais pas pensé ... mais au niveau des impots en tant que particulier tu déclares cette vente comment ?

@+ Jean-Philippe

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