kbis 123

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Geo 113 \| Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:28 Hello, une société n'accepte de me payer qu'à condition que je fournisse un kbis de moins de 3 mois, hors les miens sont périmés mais je n'ai pas envie d'en faire refaire pour le fun, est ce légal ? merci (ps relou les règles de titres trop court) Cosmix Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:31 Si cela est dans le contrat que tu as signé oui. John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:32 Très bizare comme pratique ... c'est une société en France ? Européenne ? Hors UE ? @+ Jean-Philippe
Julgates \| Julien Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 15/02/2007 à 16:32 infogreffe.fr > tu tapes ton RCS et tu commande le Kbis, tu l'as le lendemain par contre c'est l'arnaque ça te coute 5 euros, mais tu le débites de ta facture FT si c'est bien fait Shopping Time Network - Founder / CTO
Geo 113 \| Geoffrey Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:32 non ce n'est justement pas dans les cgu, c'est une société en france. Cosmix Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 15/02/2007 à 16:33 Je sais pas mais ca coute pas grand chose d'en faire faire. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:33 Ils sont grave C'est vrai que ça vite à les avoir et que ça coute pas cher mais bon... Comparatif pc portable
Geo 113 \| Geoffrey Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:34 iep julien je sais comment avoir un kbis, mais par principe j'ai pas envie de leur en envoyer un si ce n'est pas obligatoire (surtout qu'ils payent des particuliers aussi comme les autres régies) Cosmix Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 17:23 Ils sont tenus de vérifier que tu es bien immatriculé. Mais ça ne veut pas dire que c'est à toi de le demander et de leur envoyer, ils peuvent très bien soit le demander eux-même soit simplement vérifier en ligne. Mais bon, envoie le, inutile de faire une histoire pour si peu. abonné au gaz
Geo 113 \| Geoffrey Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 17:38 Oui mais bon c'est une technique malhonnete pour retarder les payments, tu imagines qu'ils vont demander à EDF ou à FT leur kbis avant de règler leurs factures ? ;) Cosmix Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
radins \| Tobias Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 18:56 File leur un ancienc KBis ... sinon on peut les "commander" en ligne sur je ne sais plus quel site tu l'as en direct en PDF.
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 19:19 radins a dit : File leur un ancienc KBis ... Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité abonné au gaz
major Den \| Denis Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 19:22 PepsiCola a dit : Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité Ah ben merde J'étais persuadé que les gens de gauche n'utilisaient que The Gimp sur Linux, moi ! Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.
radins \| Tobias Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 19:37 il utilise une version piratée téléchargée sur emule..

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:28

Hello,
une société n'accepte de me payer qu'à condition que je fournisse un kbis de moins de 3 mois, hors les miens sont périmés mais je n'ai pas envie d'en faire refaire pour le fun,
est ce légal ?

merci

(ps relou les règles de titres trop court)

Cosmix
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deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:31

Si cela est dans le contrat que tu as signé oui.

John VIDOR
Président JVWEB
Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:32

Très bizare comme pratique ... c'est une société en France ? Européenne ? Hors UE ?

@+ Jean-Philippe

Julgates | Julien
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 15/02/2007 à 16:32

infogreffe.fr > tu tapes ton RCS et tu commande le Kbis, tu l'as le lendemain

par contre c'est l'arnaque ça te coute 5 euros, mais tu le débites de ta facture FT si c'est bien fait

Shopping Time Network - Founder / CTO

Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:32

non ce n'est justement pas dans les cgu,
c'est une société en france.

Cosmix
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krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 15/02/2007 à 16:33

Je sais pas mais ca coute pas grand chose d'en faire faire.

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:33

Ils sont grave

C'est vrai que ça vite à les avoir et que ça coute pas cher mais bon...

Comparatif pc portable

Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:34

iep julien je sais comment avoir un kbis, mais par principe j'ai pas envie de leur en envoyer un si ce n'est pas obligatoire (surtout qu'ils payent des particuliers aussi comme les autres régies)

Cosmix
Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 17:23

Ils sont tenus de vérifier que tu es bien immatriculé.

Mais ça ne veut pas dire que c'est à toi de le demander et de leur envoyer, ils peuvent très bien soit le demander eux-même soit simplement vérifier en ligne.

Mais bon, envoie le, inutile de faire une histoire pour si peu.

abonné au gaz

Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 17:38

Oui mais bon c'est une technique malhonnete pour retarder les payments, tu imagines qu'ils vont demander à EDF ou à FT leur kbis avant de règler leurs factures ? ;)

Cosmix
Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages

radins | Tobias
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 18:56

File leur un ancienc KBis ... sinon on peut les "commander" en ligne sur je ne sais plus quel site tu l'as en direct en PDF.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 19:19

radins a dit :
File leur un ancienc KBis ...

Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité

abonné au gaz

major Den | Denis
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 19:22

PepsiCola a dit :
Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité

Ah ben merde

J'étais persuadé que les gens de gauche n'utilisaient que The Gimp sur Linux, moi !

Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.

radins | Tobias
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 19:37

il utilise une version piratée téléchargée sur emule..

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