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kbis 123

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Geo 113 Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:28 Hello, une société n'accepte de me payer qu'à condition que je fournisse un kbis de moins de 3 mois, hors les miens sont périmés mais je n'ai pas envie d'en faire refaire pour le fun, est ce légal ? merci (ps relou les règles de titres trop court) Eldael Interactive Ouvert ! Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
deblok Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:31 Si cela est dans le contrat que tu as signé oui. John VIDOR CEO JV WEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
flush Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:32 Très bizare comme pratique ... c'est une société en France ? Européenne ? Hors UE ? @+ Jean-Philippe
Julgates Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 15/02/2007 à 16:32 infogreffe.fr > tu tapes ton RCS et tu commande le Kbis, tu l'as le lendemain par contre c'est l'arnaque ça te coute 5 euros, mais tu le débites de ta facture FT si c'est bien fait Beyoung Interactive - Consultant web
Geo 113 Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:32 non ce n'est justement pas dans les cgu, c'est une société en france. Eldael Interactive Ouvert ! Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
krucial Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 15/02/2007 à 16:33 Je sais pas mais ca coute pas grand chose d'en faire faire. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:33 Ils sont grave C'est vrai que ça vite à les avoir et que ça coute pas cher mais bon... Comparatif pc portable
Geo 113 Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 16:34 iep julien je sais comment avoir un kbis, mais par principe j'ai pas envie de leur en envoyer un si ce n'est pas obligatoire (surtout qu'ils payent des particuliers aussi comme les autres régies) Eldael Interactive Ouvert ! Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 17:23 Ils sont tenus de vérifier que tu es bien immatriculé. Mais ça ne veut pas dire que c'est à toi de le demander et de leur envoyer, ils peuvent très bien soit le demander eux-même soit simplement vérifier en ligne. Mais bon, envoie le, inutile de faire une histoire pour si peu. abonné au gaz
Geo 113 Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 15/02/2007 à 17:38 Oui mais bon c'est une technique malhonnete pour retarder les payments, tu imagines qu'ils vont demander à EDF ou à FT leur kbis avant de règler leurs factures ? ;) Eldael Interactive Ouvert ! Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
radins Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 18:56 File leur un ancienc KBis ... sinon on peut les "commander" en ligne sur je ne sais plus quel site tu l'as en direct en PDF.
PepsiCola En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 19:19 radins a dit : File leur un ancienc KBis ... Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité abonné au gaz
major Den Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 19:22 PepsiCola a dit : Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité Ah ben merde J'étais persuadé que les gens de gauche n'utilisaient que The Gimp sur Linux, moi ! Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.
radins Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 15/02/2007 à 19:37 il utilise une version piratée téléchargée sur emule..

Auteur

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Geo 113
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:28

Hello,
une société n'accepte de me payer qu'à condition que je fournisse un kbis de moins de 3 mois, hors les miens sont périmés mais je n'ai pas envie d'en faire refaire pour le fun,
est ce légal ?

merci

(ps relou les règles de titres trop court)

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deblok
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:31

Si cela est dans le contrat que tu as signé oui.

John VIDOR
CEO JV WEB
Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie

flush
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:32

Très bizare comme pratique ... c'est une société en France ? Européenne ? Hors UE ?

@+ Jean-Philippe

Julgates
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 15/02/2007 à 16:32

infogreffe.fr > tu tapes ton RCS et tu commande le Kbis, tu l'as le lendemain

par contre c'est l'arnaque ça te coute 5 euros, mais tu le débites de ta facture FT si c'est bien fait

Beyoung Interactive - Consultant web

Geo 113
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:32

non ce n'est justement pas dans les cgu,
c'est une société en france.

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krucial
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 15/02/2007 à 16:33

Je sais pas mais ca coute pas grand chose d'en faire faire.

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux

SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:33

Ils sont grave

C'est vrai que ça vite à les avoir et que ça coute pas cher mais bon...

Comparatif pc portable

Geo 113
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 16:34

iep julien je sais comment avoir un kbis, mais par principe j'ai pas envie de leur en envoyer un si ce n'est pas obligatoire (surtout qu'ils payent des particuliers aussi comme les autres régies)

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PepsiCola
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 17:23

Ils sont tenus de vérifier que tu es bien immatriculé.

Mais ça ne veut pas dire que c'est à toi de le demander et de leur envoyer, ils peuvent très bien soit le demander eux-même soit simplement vérifier en ligne.

Mais bon, envoie le, inutile de faire une histoire pour si peu.

abonné au gaz

Geo 113
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 15/02/2007 à 17:38

Oui mais bon c'est une technique malhonnete pour retarder les payments, tu imagines qu'ils vont demander à EDF ou à FT leur kbis avant de règler leurs factures ? ;)

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radins
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 18:56

File leur un ancienc KBis ... sinon on peut les "commander" en ligne sur je ne sais plus quel site tu l'as en direct en PDF.

PepsiCola
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 19:19

radins a dit :
File leur un ancienc KBis ...

Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité

abonné au gaz

major Den
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 19:22

PepsiCola a dit :
Oui, et un petit coup de Paint Shop Pro pour remettre ça d'actualité

Ah ben merde

J'étais persuadé que les gens de gauche n'utilisaient que The Gimp sur Linux, moi !

Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.

radins
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 15/02/2007 à 19:37

il utilise une version piratée téléchargée sur emule..

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