Contrat type de partenariat d'échange

CONVENTION D‘ECHANGE DE PUBLICITE

Entre, d'une part,


La société (VOTRE SOCIETE), éditrice du site (VOTRE SITE), SARL au capital de (VOTRE CAPITAL) euros, dont le siège social est situé (VOTRE ADRESSE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de (VILLE DU RCS) sous le numéro (RCS) .

Ci après dénommée : « Le Partenaire »

Représentée par (VOTRE NOM) en sa qualité de (VOTRE FONCTION) .

et, d'autre part,

La société (LA SOCIETE PARTENAIRE), éditrice des sites (LE OU LES SITES), SA au capital de (SON CAPITAL), dont le siège social est situé (ADRESSE), immatriculée (RCS + VILLE).

Ci après dénommée : « L'Editeur »

Représentée par (NOM DU REPRESENTANT) en sa qualité de (SA FONCTION)

Il a été convenu ce qui suit :


1/ OBJET DE LA CONVENTION :

Les parties signataires souhaitent réaliser un échange de publicité entre leurs sites respectifs.

2/ OBLIGATIONS DES PARTIES :
Cet échange porte sur :

Dispositif sur le site :
- Bannière 90*60 (a préciser)

contre :

Dispositif sur le site :
o Bannière 90*60 (a préciser)


Chaque partie disposera d'un droit de regard sur les bannières à afficher, et s’engage en fin de campagne à fournir un rapport de campagne à l’autre partie.

D'un commun accord, les parties s'entendent sur une valorisation identique de 0 EUR HT pour l’espace publicitaire mis à la disposition de chacune des parties.

3/ GARANTIES

Les parties déclarent satisfaire à toutes les dispositions légales ou réglementaires qui leur sont applicables, et en particulier, la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Les parties en tant que responsables de leur site, se réservent le droit de refuser toute bannière qui serait contraire aux intérêts matériels, moraux ou légaux de leur site, notamment les insertions contraires à la loi, aux bonnes mœurs, ou à l'ordre public.

Le Partenaire et L'Editeur se garantissent réciproquement contre toutes revendications, évictions et actions quelconques de la part d'un tiers, eu égard à la diffusion d'une ou plusieurs bannières, provenant de l'autre société, sur leur propre site.


4/ DUREE ET LITIGE

Le présent accord ne porte que sur l’échange réciproque de publicité et la durée définis au 2/ du présent accord et ne peut en aucun cas obliger l'une ou l'autre des parties à des accords ultérieurs. La reconduction de ce type d'opérations fera l'objet d'un prochain contrat.


5/ RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier la présente convention après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse dans les 7 jours de sa réception, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.


6/ ATTRIBUTIONS DE COMPETENCE

En cas de litige relatif tant à l'interprétation qu'à l'exécution de la présente convention, les parties se rencontreront afin de tenter de régler leur différend à l’amiable, et à défaut, conviennent que les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Fait à Boulogne Billancourt, le (DATE), en 2 exemplaires.

Pour la société Pour L'Editeur, (LA SOCIETE) SA
…

Merci Julgates

Petite remarque sur la clause d'attribution de compétence : cette clause, qui n'est pas obligatoire, n'est valable qu'entre Sociétés Commerciales ou Commerçants.

Dans tous les autres cas c'est le tribunal du domicile du demandeur qui est seul compétant et cette clause est nulle ( particuliers, professions libérales, etc ) .

Entre Sociétés, si cette clause n'est pas inscrite, c'est également le tribunal du siège du demandeur qui est compétant.

De toute façon, même entre Sociétés, attention avant de signer une telle clause : avoir pour tribunal compétent un tribunal proche est un avantage énorme.

Faire une procédure à Paris lorsqu'on habite Marseille est extrèment couteux ( nécessité d'un second avocat, frais de déplacements etc ) et c'est d'ailleurs pour ça que certaines sociétés mettent cette clause, en désignant leur tribunal proche, lorsqu'elles sont en position de force.

Perso pour un contrat d'échange de pub, qui est en principe un contrat équilibré, je mettrais pas cette clause.