Tva intracom

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bipeurs \| Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 11:18 Bonjour, Je me demande simplement comment fonctionne cette tva intracommunautaire lorsque l'on exporter du service. Apparement la tva serait non applicable dès qu'il s'agit de services, et applicable lorsqu'il s'agit de biens ? (c'est bisarre) J'ai besoin de facturer au royaume-uni et je ne sais pas trop quoi faire niveau tva ... Merci
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 11:34 Les particuliers tu dois ajouter la TVA. Entre entreprise, c'est autorisé de ne pas facturer la TVA (mais tu peux le faire quand même) mais ne pas oublier les 2 numéros de tva sur la facture (et de vérifier le numéro de ton client). Je ne crois pas que ça soit différent pour les services ou les produits. Comparatif pc portable
bipeurs \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 12:01 c'est une société. Ok donc je vais facturer la tva, y ont un numéro en GB... Merci ;)
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 12:41 ton client préférera sans TVA comme cela ce fait dans 95% des cas, car récupérer la tva a l'étranger, bonjour la galère. John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 15:04 TVA matériel : - Particulier FR : 19.60 % - Particulier DOM-TOM : 0 % - Particulier UE : 19.60 % - Particulier Etranger : 0 % - Entreprise FR : 19.60 % - Entreprise DOM-TOM : 0 % - Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 % - Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 % - Entreprise Etrangère : 0 % TVA service : - Particulier FR : 19.60 % - Particulier DOM-TOM : 8.50 % - Particulier UE : 19.60 % - Particulier Etranger : 0 % - Entreprise FR : 19.60 % - Entreprise DOM-TOM : 8.50 % - Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 % - Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 % - Entreprise Etrangère : 0 %
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 15:06 Par contre, je me demandais, est-ce que la Suisse est considéré comme étant hors UE ou dans l'UE, vu qu'on a des accords avec eux. (pour le matériel, vu que c'est pour ma boutique)
major Den \| Denis Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 15:41 Ben si la boîte avec laquelle tu bosses en Suisse possède un numéro de TVA intra, tu peux considérer que c'est bon... Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 16:20 J'ai précisé que c'était pour ma boutique, donc particulier
major Den \| Denis Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 18:08 En fait, c'est justement parce que tu as précisé "pour ta boutique" que j'ai pensé à un fournisseur de jeux de société, donc un professionnel Sinon, d'après "mes notes", un particulier suisse qui achète du matériel en France règle en HT, paye des frais de dédouanement, et paye la TVA suisse (7% et des brouettes) J'avais fait des recherches il y a quelque temps pour un site marchand internashoneul Essaie de voir sur les sites des transporteurs (chronopost ou autres) : ils ont des docs sur les démarches à effectuer (documents d'export à remplir, etc.) Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 18:31 Ok, j'vais me renseigner pke là j'ai un gros doute, comme y a quelques jours j'ai eu un suisse, et je me suis posé la question, donc à savoir si je fais un avoir ou non ...
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/07/2007 à 18:37 en tout cas y'a des boutiques pour qui c'est clair http://www.barlou.com/envoi.php Si vous avez besoin d'infos pour la TVA en EU : http://www.eic.ccip.fr/index.html Dont : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 13/07/2007 à 12:03 heu normalement, si tu factures un suisse tu dois compter la TVA FR, sauf si tu dépasses un certaines volume de CA en Suisse. (valable pour tous les pays d'europe). il y a eu un nouveau réglement à ce sujet de la part de l'union européenne il y a moins d'un an. John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 13/07/2007 à 14:12 oui, c'est ce que j'avais lu aussi deblok, mais j'ai des doutes, selon les sites ont a des versions différentes, meme sur les sites .gouv Donc c'est pas facile.
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 13/07/2007 à 15:29 sinon il y a des avocats spécialistes de la tva européeene, donc celui ci: www.altexisnet.com John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/07/2007 à 11:18

Bonjour,

Je me demande simplement comment fonctionne cette tva intracommunautaire lorsque l'on exporter du service.

Apparement la tva serait non applicable dès qu'il s'agit de services, et applicable lorsqu'il s'agit de biens ? (c'est bisarre)

J'ai besoin de facturer au royaume-uni et je ne sais pas trop quoi faire niveau tva ...

Merci

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/07/2007 à 11:34

Les particuliers tu dois ajouter la TVA.

Entre entreprise, c'est autorisé de ne pas facturer la TVA (mais tu peux le faire quand même) mais ne pas oublier les 2 numéros de tva sur la facture (et de vérifier le numéro de ton client). Je ne crois pas que ça soit différent pour les services ou les produits.

Comparatif pc portable

bipeurs | Guillaume
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/07/2007 à 12:01

c'est une société. Ok donc je vais facturer la tva, y ont un numéro en GB...

Merci ;)

deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/07/2007 à 12:41

ton client préférera sans TVA comme cela ce fait dans 95% des cas, car récupérer la tva a l'étranger, bonjour la galère.

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tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/07/2007 à 15:04

TVA matériel :

- Particulier FR : 19.60 %
- Particulier DOM-TOM : 0 %
- Particulier UE : 19.60 %
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 %
- Entreprise DOM-TOM : 0 %
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %

TVA service :

- Particulier FR : 19.60 %
- Particulier DOM-TOM : 8.50 %
- Particulier UE : 19.60 %
- Particulier Etranger : 0 %

- Entreprise FR : 19.60 %
- Entreprise DOM-TOM : 8.50 %
- Entreprise UE (avec n° intracom) : 0 %
- Entreprise UE (sans n° intracom) : 19.60 %
- Entreprise Etrangère : 0 %

tonguide | Jeremy
Modérateur

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# Le 11/07/2007 à 15:06

Par contre, je me demandais, est-ce que la Suisse est considéré comme étant hors UE ou dans l'UE, vu qu'on a des accords avec eux. (pour le matériel, vu que c'est pour ma boutique)

major Den | Denis
Membre

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# Le 11/07/2007 à 15:41

Ben si la boîte avec laquelle tu bosses en Suisse possède un numéro de TVA intra, tu peux considérer que c'est bon...

Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.

tonguide | Jeremy
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# Le 11/07/2007 à 16:20

J'ai précisé que c'était pour ma boutique, donc particulier

major Den | Denis
Membre

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# Le 11/07/2007 à 18:08

En fait, c'est justement parce que tu as précisé "pour ta boutique" que j'ai pensé à un fournisseur de jeux de société, donc un professionnel

Sinon, d'après "mes notes", un particulier suisse qui achète du matériel en France règle en HT, paye des frais de dédouanement, et paye la TVA suisse (7% et des brouettes)

J'avais fait des recherches il y a quelque temps pour un site marchand internashoneul

Essaie de voir sur les sites des transporteurs (chronopost ou autres) : ils ont des docs sur les démarches à effectuer (documents d'export à remplir, etc.)

Rien ne sert de courir, on ira une autre fois.

tonguide | Jeremy
Modérateur

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# Le 11/07/2007 à 18:31

Ok, j'vais me renseigner pke là j'ai un gros doute, comme y a quelques jours j'ai eu un suisse, et je me suis posé la question, donc à savoir si je fais un avoir ou non ...

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/07/2007 à 18:37

en tout cas y'a des boutiques pour qui c'est clair
http://www.barlou.com/envoi.php

Si vous avez besoin d'infos pour la TVA en EU :
http://www.eic.ccip.fr/index.html
Dont : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 13/07/2007 à 12:03

heu normalement, si tu factures un suisse tu dois compter la TVA FR, sauf si tu dépasses un certaines volume de CA en Suisse. (valable pour tous les pays d'europe). il y a eu un nouveau réglement à ce sujet de la part de l'union européenne il y a moins d'un an.

John VIDOR
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tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 13/07/2007 à 14:12

oui, c'est ce que j'avais lu aussi deblok, mais j'ai des doutes, selon les sites ont a des versions différentes, meme sur les sites .gouv

Donc c'est pas facile.

deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 13/07/2007 à 15:29

sinon il y a des avocats spécialistes de la tva européeene, donc celui ci: www.altexisnet.com

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