Facture louche

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we1 \| Membre Inscrit le : 18/09/2007	# Le 18/10/2007 à 15:28 Hello, m'arrive quelque chose que je trouve assez louche: je commande 2 designs a un designer pro il faut d'abord que je le paie ensuite il m'envoie la facture alors ma question est: est-ce légal de faire payer un client sans facturer ni donner aucune preuve de a quoi l'argent sert? (je suis peut etre parano aussi ^^) merci (je sens que PepsiCola (apres avoir vu mon petit probleme de clavier ^^) va m'aider :d) (Message édité le 18-10-2007 à 15h59 par we1) ------ Refencement pro http://www.webibao.com
Rano \| Jean Modérateur Inscrit le : 13/04/2005	# Le 18/10/2007 à 15:38 Pepito ? Chambres d'hote tavel Séjours en provence Forum mariage
dbonin \| David Membre Inscrit le : 06/07/2006	# Le 18/10/2007 à 15:39 Pepita ? Évolution Web \| Redirection \| PageRank
we1 \| Mathieu Membre Inscrit le : 18/09/2007	# Le 18/10/2007 à 15:56 dois-je dire comme dans qui veut gagner des millions? que ceux qui savent seulement, répondent ;) ------ Refencement pro http://www.webibao.com
MathieuC \| Mathieu Modérateur Inscrit le : 15/07/2005	# Le 18/10/2007 à 15:59 Personne ne sait qui est Pepisa, il ne pourra donc pas t'aider (c'est vrai en plus !)
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/10/2007 à 15:59 J'ai pas bien compris s'il avait déjà réalisé le travail ou pas. S'il l'a pas réalisé : Demande lui de t'envoyer un devis ( ou une facture proforma ) qui détaille toute la prestation et les conditions de règlement. Ensuite tu lui renvoie ( si tu es d'accord sur ses conditions bien sûr ) le devis signé avec "Bon pour accord" accompagné de l'acompte prévu dans le devis ( dans le cas ou il a pas réalisé le boulot tu devrais pas payer la totalité mais juste un acompte ) S'il l'a déjà réalisé : Exige la facture avant de payer abonné au gaz
we1 \| Mathieu Membre Inscrit le : 18/09/2007	# Le 18/10/2007 à 16:01 Travail non réalisé mais en cours j'ai un contrat a renvoyer aussi j'ai fais le paiement, je pense que ca va bien se passer mais je me demandai quand meme niveau légalité si cela l'était ou pas ps: merci PepsiCola ------ Refencement pro http://www.webibao.com
bhamp0 \| Benjamin Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/10/2007 à 16:10 Euh ... alors en général, on fonctionne pas comme ça (en tout cas, je fonctionne pas comme ça) : 1) devis 2) signature d'un contrat 3) paiement d'un acompte (genre 30%) 4) réalisation 5) paiement du reste 6) livraison 7) facture (Certaines étapes se déroulent en parallèle ... genre 6/7, voire 5/6/7). Quand on voit c'qu'on voit, et qu'on entend c'qu'on entend, on a raison d'penser c'qu'on pense !
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/10/2007 à 16:17 we1 a dit : Travail non réalisé mais en cours j'ai un contrat a renvoyer aussi j'ai fais le paiement, je pense que ca va bien se passer mais je me demandai quand meme niveau légalité si cela l'était ou pas ps: merci PepsiCola Oui c'est légal de demander le paiement d'un acompte sans fournir de facture, mais il doit y avoir un document signé qui détaille la prestation et qui mentionne cet acompte ( devis, facture proforma, contrat ). En général on n'emet la facture qu'en fin de travail, qui mentionne les acomptes déjà réglés. Ca permet à ton fournisseur de ne payer la TVA qu'en fin de travail. Mais rien n'interdit ausi d'emettre des factures intermédiaires dans le cas d'un travail long. abonné au gaz
we1 \| Mathieu Membre Inscrit le : 18/09/2007	# Le 18/10/2007 à 16:32 ok, merci à tous ------ Refencement pro http://www.webibao.com
erwinol \| Erwin Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/10/2007 à 17:39 Rano a dit : Pepito ? Mikolasol
we1 \| Mathieu Membre Inscrit le : 18/09/2007	# Le 18/10/2007 à 17:49 Mekiledrole ^^ ------ Refencement pro http://www.webibao.com
studcrea \| Cyril Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2007 à 14:04 bhamp0 a dit : Euh ... alors en général, on fonctionne pas comme ça (en tout cas, je fonctionne pas comme ça) : 1) devis 2) signature d'un contrat 3) paiement d'un acompte (genre 30%) 4) réalisation 5) paiement du reste 6) livraison 7) facture (Certaines étapes se déroulent en parallèle ... genre 6/7, voire 5/6/7). oilà, quelque chose comme ça ^^ DA / Développeur Web : )
Rano \| Jean Modérateur Inscrit le : 13/04/2005	# Le 21/11/2007 à 14:20 merci stud pour ta ponctualité Chambres d'hote tavel Séjours en provence Forum mariage

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Inscrit le : 18/09/2007

# Le 18/10/2007 à 15:28

Hello,

m'arrive quelque chose que je trouve assez louche:

je commande 2 designs a un designer pro

il faut d'abord que je le paie

ensuite il m'envoie la facture

alors ma question est: est-ce légal de faire payer un client sans facturer ni donner aucune preuve de a quoi l'argent sert?

(je suis peut etre parano aussi ^^)

merci (je sens que PepsiCola (apres avoir vu mon petit probleme de clavier ^^) va m'aider :d)

(Message édité le 18-10-2007 à 15h59 par we1)

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Rano | Jean
Modérateur

Inscrit le : 13/04/2005

# Le 18/10/2007 à 15:38

Pepito ?

Chambres d'hote tavel
Séjours en provence
Forum mariage

dbonin | David
Membre

Inscrit le : 06/07/2006

# Le 18/10/2007 à 15:39

Pepita ?

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we1 | Mathieu
Membre

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 18/10/2007 à 15:56

dois-je dire comme dans qui veut gagner des millions? que ceux qui savent seulement, répondent ;)

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MathieuC | Mathieu
Modérateur

Inscrit le : 15/07/2005

# Le 18/10/2007 à 15:59

Personne ne sait qui est Pepisa, il ne pourra donc pas t'aider (c'est vrai en plus !)

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/10/2007 à 15:59

J'ai pas bien compris s'il avait déjà réalisé le travail ou pas.

S'il l'a pas réalisé :

Demande lui de t'envoyer un devis ( ou une facture proforma ) qui détaille toute la prestation et les conditions de règlement.

Ensuite tu lui renvoie ( si tu es d'accord sur ses conditions bien sûr ) le devis signé avec "Bon pour accord" accompagné de l'acompte prévu dans le devis

( dans le cas ou il a pas réalisé le boulot tu devrais pas payer la totalité mais juste un acompte )

S'il l'a déjà réalisé :

Exige la facture avant de payer

abonné au gaz

we1 | Mathieu
Membre

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 18/10/2007 à 16:01

Travail non réalisé mais en cours

j'ai un contrat a renvoyer aussi

j'ai fais le paiement, je pense que ca va bien se passer

mais je me demandai quand meme niveau légalité si cela l'était ou pas

ps: merci PepsiCola

------
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bhamp0 | Benjamin
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/10/2007 à 16:10

Euh ... alors en général, on fonctionne pas comme ça (en tout cas, je fonctionne pas comme ça) :
1) devis
2) signature d'un contrat
3) paiement d'un acompte (genre 30%)
4) réalisation
5) paiement du reste
6) livraison
7) facture

(Certaines étapes se déroulent en parallèle ... genre 6/7, voire 5/6/7).

Quand on voit c'qu'on voit, et qu'on entend c'qu'on entend, on a raison d'penser c'qu'on pense !

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/10/2007 à 16:17

we1 a dit :
Travail non réalisé mais en cours

j'ai un contrat a renvoyer aussi

j'ai fais le paiement, je pense que ca va bien se passer

mais je me demandai quand meme niveau légalité si cela l'était ou pas

ps: merci PepsiCola

Oui c'est légal de demander le paiement d'un acompte sans fournir de facture, mais il doit y avoir un document signé qui détaille la prestation et qui mentionne cet acompte ( devis, facture proforma, contrat ).

En général on n'emet la facture qu'en fin de travail, qui mentionne les acomptes déjà réglés.

Ca permet à ton fournisseur de ne payer la TVA qu'en fin de travail.

Mais rien n'interdit ausi d'emettre des factures intermédiaires dans le cas d'un travail long.

abonné au gaz

we1 | Mathieu
Membre

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 18/10/2007 à 16:32

ok, merci à tous

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erwinol | Erwin
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/10/2007 à 17:39

Rano a dit :
Pepito ?

Mikolasol

we1 | Mathieu
Membre

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 18/10/2007 à 17:49

Mekiledrole ^^

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studcrea | Cyril
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2007 à 14:04

bhamp0 a dit :
Euh ... alors en général, on fonctionne pas comme ça (en tout cas, je fonctionne pas comme ça) :
1) devis
2) signature d'un contrat
3) paiement d'un acompte (genre 30%)
4) réalisation
5) paiement du reste
6) livraison
7) facture

(Certaines étapes se déroulent en parallèle ... genre 6/7, voire 5/6/7).

oilà, quelque chose comme ça ^^

DA / Développeur Web : )

Rano | Jean
Modérateur

Inscrit le : 13/04/2005

# Le 21/11/2007 à 14:20

merci stud pour ta ponctualité

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