Propriété des messages sur un forum

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mirage \| Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 22/12/2007 à 18:41 J'ai un membre casse-pieds sur un de nos forums et l'on va l'exclure prochainement. Cependant, étant donné qu'il représente à lui seul une grosse partie des messages postés, s'il demande à que ses messages soient supprimés, cela va entrainer un vidage complet du forum et donc des discussions qui n'auront plus de sens... D'où ma question : qui est propriétaire des messages ? Est ce nous en tant qu'éditeurs du site ou lui ? J'ai cherché sur le sites des Droits du Net ainsi que sur Google mais je n'ai rien trouvé de très clair...
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 22/12/2007 à 18:55 le membre à le droit de modifier et supprimer toutes ses informations suite à la loi liberté informatique truc ... Donc si il veux tu dois supprimer ses messages, mais si il le demande pas rien t'obliges à le faire à mon avis. @+ Jean-Philippe
zimounet \| Quentin Membre Inscrit le : 22/03/2006	# Le 22/12/2007 à 18:58 Tu change son pseudo en "Anonyme"... et c'est réglé. Juridiquement, rien ne tiens debout. A l'inverse, quand tu veux porter plainte contre un forumeur, tu es aussi emmerdé que dans le cas que tu présentes. A la limite, si il a posté des œuvres protégés par ailleurs, ou qui existent ailleurs, il pourrait réclamer quelque chose... Ah, c'est balot madame Chombier!
zimounet \| Quentin Membre Inscrit le : 22/03/2006	# Le 22/12/2007 à 18:59 flush a dit : le membre à le droit de modifier et supprimer toutes ses informations suite à la loi liberté informatique truc ... Les infos le concernant != contenu du site Ah, c'est balot madame Chombier!
kazhar \| MATHIEU Membre Inscrit le : 11/12/2006	# Le 22/12/2007 à 19:17 Le membre a le droit de modifier les informations nominatives à son propos. Ses messages ne sont pas nominatifs (et si certains le sont, il suffit de les éditer). Au pire un changement du pseudonyme. Mais il ne peut de toute façon pas réclamer la suppression de ses messages. Il faut aimer les autres, non pour soi, mais pour eux - Proverbe Espagnol
devtribu \| Olivier Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 22/12/2007 à 19:25 La loi informatique et libertés parle des données "à caractère personnel" Il ne fait aucun doute qu'un post dans un forum est a caractere personnel, comme un commentaire sur un blog ou un avis consommateur. L'utilisateur a le droit de demander la suppression des informations à caractère personnel. En tout cas, moi je supprime tout sur simple demande. Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f
dbonin \| David Membre Inscrit le : 06/07/2006	# Le 22/12/2007 à 19:30 La suppression du compte sous phpBB (les autres types de forums je ne sais plus) fait passer l'auteur du message de son pseudo à "invité", le tour est joué. Évolution Web \| Redirection \| PageRank
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 22/12/2007 à 22:06 oui mais bon, il peux quand meme prouvé que ce sont ces messages. John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
Geo 113 \| Geoffrey Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 24/12/2007 à 00:50 ca dépend complètement du règlement qu'a accepté le membre en s'inscrivant en ce qui concerne ses messages. Il ne s'agit pas de ce que la cnil appelle les données personnelles, mais de ce que l'on appelle des contributions, ca vaut dans tous les domaines, que se soit le scientifique, le médiatique, à partir du moment ou quelqu'un a contribué publiquement à un forum, si le règlement est ainsi fait il est possible qu'il soit obligé de les laisser à disposition. Cosmix Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 24/12/2007 à 11:41 Je pense pour ma part que dans tous les cas, les messages qu'un individu laisse dans un forum sont des données personnelles et qu'a ce titre, tu dois de les supprimer s'il te le demande. Je pense aussi qu'un reglement qui stipule "une fois le message posté, vous ne pourrez plus jamais le supprimer de votre vie" n'a aucune valeur et ne pourra pas etre defendu legalement. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 24/12/2007 à 11:42 Je pense aussi. Comparatif pc portable
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 24/12/2007 à 12:27 Perso je pense le contraire. Les messages sur un forum ne constituent pas des données personelles, sauf exceptions. Je pense que même si certains de ses messages contiennent des données personnelles il ne peut pas exiger qu'on les supprime puisqu'en les postant il a choisi de les rendre publics ( mais ce point est discutable, donc personnellement je supprimerais les données personelles - nom, adresse, tel etc - à l'intérieur de ses messages s'il le demande ) La seule chose qu'il peut exiger de voir supprimer est son "profil" qui contient son nom, adresse, telephone, email etc De plus, si un autre membre a publié des données personelles le concernant, il peut aussi bien sûr les faire supprimer. Il me semble donc suffisant de supprimer le profil du membre de la base, avec toutes les données personelles, et de changer ce pseudo dans le forum, par exemple en mettant Membrexx xx étant un nombre progressif, au fur et à mesure que des profils sont supprimés, afin que le forum reste compréhensible et qu'on n'ait pas l'impression que tous les messages des membres supprimés aient été écrits par une seule personne. abonné au gaz
Geo 113 \| Geoffrey Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 24/12/2007 à 14:00 krucial a dit : Je pense aussi qu'un reglement qui stipule "une fois le message posté, vous ne pourrez plus jamais le supprimer de votre vie" n'a aucune valeur et ne pourra pas etre defendu legalement. exemple typique, lorsque tu passes à la tv, même en fond, ils te font normalement signer une décharge pour éviter que 20ans après tu te plaignent en te voyant passer dans un best of, pour moi c'est strictement la même chose. En postant un message la personne accepte que cette contribution devienne publique ca fait 10 ans que l'on vous fait cliquer sur des conneries, c'est pas pour autant qu'il n'y a plus de droit. Et heureusement, sinon il serait impossible d'avoir une production artistique. vous imaginez demain l'acteur qui ne veut plus apparaître dans tel et tel film, on doit refaire le montage en coupant, ca serait délirant. Cosmix Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 24/12/2007 à 18:59 dob a dit : Les messages envoyés sur des forums ne sont pas des données personnelles. Par contre, ils sont protégés par le droit d'auteur, et donc finalement ça revient au même : si le mec veut que tu enlèves ses messages, tu dois le faire. D'ailleurs, lorsque j'achète un bouquin l'auteur peut me demander de l'effacer abonné au gaz
Geo 113 \| Geoffrey Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 26/12/2007 à 23:40 justement c'est pas republié Cosmix Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 22/12/2007 à 18:41

J'ai un membre casse-pieds sur un de nos forums et l'on va l'exclure prochainement. Cependant, étant donné qu'il représente à lui seul une grosse partie des messages postés, s'il demande à que ses messages soient supprimés, cela va entrainer un vidage complet du forum et donc des discussions qui n'auront plus de sens...

D'où ma question : qui est propriétaire des messages ? Est ce nous en tant qu'éditeurs du site ou lui ?

J'ai cherché sur le sites des Droits du Net ainsi que sur Google mais je n'ai rien trouvé de très clair...

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/12/2007 à 18:55

le membre à le droit de modifier et supprimer toutes ses informations suite à la loi liberté informatique truc ...

Donc si il veux tu dois supprimer ses messages, mais si il le demande pas rien t'obliges à le faire à mon avis.

@+ Jean-Philippe

zimounet | Quentin
Membre

Inscrit le : 22/03/2006

# Le 22/12/2007 à 18:58

Tu change son pseudo en "Anonyme"... et c'est réglé.

Juridiquement, rien ne tiens debout.

A l'inverse, quand tu veux porter plainte contre un forumeur, tu es aussi emmerdé que dans le cas que tu présentes.

A la limite, si il a posté des œuvres protégés par ailleurs, ou qui existent ailleurs, il pourrait réclamer quelque chose...

Ah, c'est balot madame Chombier!

zimounet | Quentin
Membre

Inscrit le : 22/03/2006

# Le 22/12/2007 à 18:59

flush a dit :
le membre à le droit de modifier et supprimer toutes ses informations suite à la loi liberté informatique truc ...

Les infos le concernant != contenu du site

Ah, c'est balot madame Chombier!

kazhar | MATHIEU
Membre

Inscrit le : 11/12/2006

# Le 22/12/2007 à 19:17

Le membre a le droit de modifier les informations nominatives à son propos. Ses messages ne sont pas nominatifs (et si certains le sont, il suffit de les éditer).

Au pire un changement du pseudonyme. Mais il ne peut de toute façon pas réclamer la suppression de ses messages.

Il faut aimer les autres, non pour soi, mais pour eux - Proverbe Espagnol

devtribu | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 22/12/2007 à 19:25

La loi informatique et libertés parle des données "à caractère personnel"

Il ne fait aucun doute qu'un post dans un forum est a caractere personnel, comme un commentaire sur un blog ou un avis consommateur.

L'utilisateur a le droit de demander la suppression des informations à caractère personnel.

En tout cas, moi je supprime tout sur simple demande.

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f

dbonin | David
Membre

Inscrit le : 06/07/2006

# Le 22/12/2007 à 19:30

La suppression du compte sous phpBB (les autres types de forums je ne sais plus) fait passer l'auteur du message de son pseudo à "invité", le tour est joué.

Évolution Web | Redirection | PageRank

deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/12/2007 à 22:06

oui mais bon, il peux quand meme prouvé que ce sont ces messages.

John VIDOR
Président JVWEB
Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie

Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 24/12/2007 à 00:50

ca dépend complètement du règlement qu'a accepté le membre en s'inscrivant en ce qui concerne ses messages.

Il ne s'agit pas de ce que la cnil appelle les données personnelles, mais de ce que l'on appelle des contributions, ca vaut dans tous les domaines, que se soit le scientifique, le médiatique, à partir du moment ou quelqu'un a contribué publiquement à un forum, si le règlement est ainsi fait il est possible qu'il soit obligé de les laisser à disposition.

Cosmix
Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 24/12/2007 à 11:41

Je pense pour ma part que dans tous les cas, les messages qu'un individu laisse dans un forum sont des données personnelles et qu'a ce titre, tu dois de les supprimer s'il te le demande.

Je pense aussi qu'un reglement qui stipule "une fois le message posté, vous ne pourrez plus jamais le supprimer de votre vie" n'a aucune valeur et ne pourra pas etre defendu legalement.

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 24/12/2007 à 11:42

Je pense aussi.

Comparatif pc portable

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 24/12/2007 à 12:27

Perso je pense le contraire.

Les messages sur un forum ne constituent pas des données personelles, sauf exceptions.

Je pense que même si certains de ses messages contiennent des données personnelles il ne peut pas exiger qu'on les supprime puisqu'en les postant il a choisi de les rendre publics ( mais ce point est discutable, donc personnellement je supprimerais les données personelles - nom, adresse, tel etc - à l'intérieur de ses messages s'il le demande )

La seule chose qu'il peut exiger de voir supprimer est son "profil" qui contient son nom, adresse, telephone, email etc

De plus, si un autre membre a publié des données personelles le concernant, il peut aussi bien sûr les faire supprimer.

Il me semble donc suffisant de supprimer le profil du membre de la base, avec toutes les données personelles, et de changer ce pseudo dans le forum, par exemple en mettant Membrexx

xx étant un nombre progressif, au fur et à mesure que des profils sont supprimés, afin que le forum reste compréhensible et qu'on n'ait pas l'impression que tous les messages des membres supprimés aient été écrits par une seule personne.

abonné au gaz

Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 24/12/2007 à 14:00

krucial a dit :
Je pense aussi qu'un reglement qui stipule "une fois le message posté, vous ne pourrez plus jamais le supprimer de votre vie" n'a aucune valeur et ne pourra pas etre defendu legalement.

exemple typique, lorsque tu passes à la tv, même en fond, ils te font normalement signer une décharge pour éviter que 20ans après tu te plaignent en te voyant passer dans un best of, pour moi c'est strictement la même chose. En postant un message la personne accepte que cette contribution devienne publique

ca fait 10 ans que l'on vous fait cliquer sur des conneries, c'est pas pour autant qu'il n'y a plus de droit. Et heureusement, sinon il serait impossible d'avoir une production artistique.
vous imaginez demain l'acteur qui ne veut plus apparaître dans tel et tel film, on doit refaire le montage en coupant, ca serait délirant.

Cosmix
Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 24/12/2007 à 18:59

dob a dit :
Les messages envoyés sur des forums ne sont pas des données personnelles.

Par contre, ils sont protégés par le droit d'auteur, et donc finalement ça revient au même : si le mec veut que tu enlèves ses messages, tu dois le faire.

D'ailleurs, lorsque j'achète un bouquin l'auteur peut me demander de l'effacer

abonné au gaz

Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 26/12/2007 à 23:40

justement c'est pas republié

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Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages

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