Annuler prestation
19 réponses
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Ema
| Inscrit le : 21/03/2007 |
# Le 21/02/2008 à 22:19 Bonjour à tous, |
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caaptusss
| Jérémy 
Inscrit le : 25/09/2007 |
# Le 21/02/2008 à 23:23 Si y a déjà eu du boulot de fait, il faut faire l'annulation de la suite au plus vite par courrier A/R et demander une évaluation du montant du travail déjà effectué. Légalement, ça se passe comme ça (tu doit payer ce qui a été fait). Mais tu peut tenter de négocier la chose pour ne rien payer. |
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Bool
| Olivier 
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 21/02/2008 à 23:27 Euh, si j'ai bien compris la prestataire dans l'affaire c'est Ema, non ? |
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tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 21/02/2008 à 23:31 Il me semble aussi ;) |
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Ema
| Myriam Inscrit le : 21/03/2007 |
# Le 21/02/2008 à 23:39 Oui, la prestataire, c'est bien moi. |
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Gascogne
| Olivier 
Inscrit le : 09/03/2006 |
# Le 21/02/2008 à 23:54 bonjour tout dépend de la raison de la rupture du contrat... |
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SquawK
| Blabla 
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 22/02/2008 à 00:03 A priori c'est prévu dans le contrat normalement (des pénalités ce genre de trucs). Si ça pas été prévu, je pense que c'est à la justice de trancher... évidement avant d'arriver à cette extrémité, ça doit pouvoir se régler à l'amiable comme 99% des litiges. |
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Ema
| Myriam Inscrit le : 21/03/2007 |
# Le 22/02/2008 à 00:16 Merci de vos réponses. |
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tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 22/02/2008 à 00:19 D'ailleurs à ce propos, j'ai le cas inverse. Un prestataire qui était en contrat pour moi. Et malheureusement pour cette personne, il dépose le bilan. Celui-ci me garantit qu'il me remboursera l'acompte etc. (ne désirant pas finir, je sais pas trop pourquoi) ça fait un petit moment que je le connais, et je sais que c'est pas un roublard mais tout le monde sait que l'argent transforme les gens. |
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tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 22/02/2008 à 00:20 Un devis n'est pas valable qu'à partir du premier acompte ? (enfin, le contrat est peut-etre là pour le définir) |
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Gascogne
| Olivier
Inscrit le : 09/03/2006 |
# Le 22/02/2008 à 00:26 alors trouve "une bonne raison diplomatique" pour lui dire que tu ne vas pas pouvoir lui faire le boulot rapidement (comme tu n'as pas de délais a respecter tu ne risque rien) et que comme tu es consciente que pour lui cela risque d'être un problème et que tu ne veux pas le pénaliser a lui, si il le souhaite tu es prête a abandonner le contrat et que bien évidement vu que c'est ta faute tu ne lui demandera rien pour ce que tu as déjà effectué et fournira volontiers toutes les infos a celui qui reprendra le bébé. |
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Scull
| Thomas 
Inscrit le : 06/08/2006 |
# Le 22/02/2008 à 00:29 Du moment que il n'y a pas d'acompte, normallement tu es libre de refuser le contrat sans en avoir pour ta poche. Sauf clause contraire sur ton contrat... Mon GitHub |
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Ema
| Myriam Inscrit le : 21/03/2007 |
# Le 22/02/2008 à 00:45 Je vais surement opter pour la raison "diplomatique", sachant que c'est moi qui attend depuis 3 mois l'arborescence du site pour pouvoir le créer, détail qui vous donne peut-être mieux l'état d'esprit de la situation |
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SquawK
| Blabla
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 22/02/2008 à 00:45
tonguide a dit : D'ailleurs à ce propos, j'ai le cas inverse. Un prestataire qui était en contrat pour moi. Et malheureusement pour cette personne, il dépose le bilan. Celui-ci me garantit qu'il me remboursera l'acompte etc. (ne désirant pas finir, je sais pas trop pourquoi) ça fait un petit moment que je le connais, et je sais que c'est pas un roublard mais tout le monde sait que l'argent transforme les gens. Donc comment s'assurer que celui-ci ne ferme pas en douce et derrière, que je n'ai plus de recourt pour récupérer l'acompte ? (dsl de skuater ton topic, mais bon, c'est très complémentaire  )Dans ton cas, je dirai ... arrange toi à l'amiable, si au bout de 3 mois, tu viens juste de commencer, c'est qu'il n'est pas très chiant au niveau des délais (et puis un designer, si j'ai bien compris ton rôle, ça se retrouve sans trop de difficulté. )Tu peux pas faire grand chose... s'il te rembourse pas avant le dépôt de bilan, tu as de fortes chances de ne pas être remboursé car tu passes en dernier ou presque (derrière les salariés, l'état...). Le mieux à faire si c'est pas mal d'argent, c'est de mettre la pression et de vite faire ce qui est possible niveau recouvrement (voir http://sefairepayer.com/  ^^). Mais si les caisses sont vides, c'est pas gagné... Perso ça m'est arrivé avec des meubles (j'avais versé 700€) et je peux te dire que depuis je verse le minimum d'acompte possible... Sinon tu peux essayer de lui faire signer une reconnaissance de dettes en son nom propre. Rien que sa réaction tu en sauras déjà plus sur son intention réelle de te rembourser ou pas.  |
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tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 22/02/2008 à 00:47 Gascogne, cet administrateur, comment je peux savoir qu'il a été nommé ou pas ? je suis pas son voisin ;) |
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SquawK
| Blabla
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 22/02/2008 à 00:52
tonguide a dit : Gascogne, cet administrateur, comment je peux savoir qu'il a été nommé ou pas ? je suis pas son voisin ;) Il va vérifier ces comptes à la loupe ? A ma connaissance, il arrête avant d'avoir des soucis de fric (gagne pas assez) donc théoriquement, en tout cas c'est ce qu'il me dit, il n'a que moi comme dette. C'est pas du tout pareil s'il stoppe l'activité ou s'il dépose le bilan. Tiens t'as des infos sur wikipedia sur les procédures : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cessation_de_paiement... A ma connaissance, il arrête avant d'avoir des soucis de fric (gagne pas assez) donc théoriquement, en tout cas c'est ce qu'il me dit, il n'a que moi comme dette. Edit : il a pas de salarié, il a pas fait de benef, et il était encore à l'ACCRE Dans ce cas, fait lui signer une reconnaissance de dettes (tu dois trouver des modèles dans Google). T'essaies de l'amadouer en lui disant que tu acceptes d'être remboursé petit à petit etc mais que tu veux une garantie de sa bonne foi. Une fois que tu as ça, tu es pas sur d'être remboursé mais c'est une preuve (pas comme une parole) et un juge peut l'obliger à te payer (ça peut aller jusqu'à la saisie de ses biens ou sur son salaire). Après faut voir les montants en jeu. C'est quoi son statut ? Tu peux envoyer une lettre pour prévenir que t'es créancier à l'administration qui s'occupe de clôturer son entreprise. Tu dois pouvoir trouver ou il est immatriculé, au moins ils seront au courant s'il leur cache ses dettes. (Message édité le 22-02-2008 à 00h59 par SquawK) |
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Gascogne
| Olivier
Inscrit le : 09/03/2006 |
# Le 22/02/2008 à 01:07 demande lui surtout pourquoi il ne veut ni te rembourser de suite ni te finir le boulot, qu'il ne gagne pas assez si il ne bosse pas c'est pas étonnant non plus et dans ce cas on ne prend pas des commandes avec un acompte ou au moins on le dépense pas tant que le travail n'est pas fait... |
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tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 22/02/2008 à 04:17 Ok, je vais faire comme ça, seulement je veux pas l'enfoncer non plus, mais j'ai pas envie de me faire niquer non plus dans l'histoire. |
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Gascogne
| Olivier
Inscrit le : 09/03/2006 |
# Le 22/02/2008 à 12:45
tonguide a dit : A première vue, c'est un dépôt volontaire, mais je connais pas toute l'histoire non plus. Et volontaire, normalement c'est sans dette ... c'est malheureusement souvent l'inverse car justement c'est quand il y a beaucoup de dettes que c'est tentant de deposer le bilan pour ne pas avoir a les payer... |
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Ema
| Myriam Inscrit le : 21/03/2007 |
# Le 22/02/2008 à 14:44 Je tiens à tous vous remercier pour vos conseils et votre accueil. |
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