Création d'une société

Bonsoir,

Tout d'abord, félicitations pour cette décision courageuse...

Quelques adresses utiles :
APCE : www.apce.com
NetPme : http://www.netpme.fr/
CCI : www.cci.fr
Il s'agit de sites dont l'utilité sera grande afin de réaliser les démarches nécessaires, obtenir les réponses aux nombreuses questions que nous nous posons lorsque nous créons une entreprise.

1 : Choix du statut juridique le plus approprié à l'activité de webmaster

Personnellement, j'ai réalisé le choix de la SARL.
Néanmoins, dans la mesure où tu es seul, celui de l'EURL est davantage en corrélation avec la situation.
Avec une EURL :
- Responsabilité personnelle relativement faible.
- Crédibilité à l'égard de tes clients notamment ce qui n'est pas toujours le cas lorsqu'on est en travailleur indépendant, dans le sens où il existe une plus grande transparence dans l'accès aux statuts, bilans, etc.
- Possibilité de ne pas se rémunérer pendant quelques mois et ainsi d'éviter les cotisations forfaitaires.

Quant aux déductions que tu seras en mesure de réaliser, elles sont assez intéressantes dans le sens où tu peux déduire le stylo bic jusqu’à la voiture de fonction, l’électricité etc… En déduisant énormément de choses, c’est une excellente manière de réduire le bénéfice réalisé et donc le montant d’imposition. Cependant, pour optimiser ces nombreuses déductions, le recours à un comptable est fortement conseillé mais pas nécessairement indispensable.

2/ Choix du statut fiscal de l’entreprise

Je ne maîtrise pas énormément ce domaine mais globalement à ma connaissance, l’imposition sur le revenu est l’associé unique est classique dans le cadre de l’EURL. Néanmoins, tu as la possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés en EURL.

3/ Choix du régime d’imposition

Avec l’imposition sur le revenu :
Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux.

Sinon, j’ai personnellement choisis le régime réel simplifié avec mon SARL.

4/ Autres questions

- Les cotisations sociales notamment sont déterminées de manière forfaitaires en EI. Néanmoins, il s’agit d’une information dont je ne peux garantir la véracité.
- Afin de limiter voir supprimer les différentes taxes, l’imposition, l’idéal est de s’installer en zone France. Je t’invite à te rapproche de la chambre de commerce de ton département afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet.
- Environ 1500€/an pour une assurance responsabilité professionnelle. Quant aux prestataires, ils sont classiques : Groupama, AGF, AXA, etc. La meilleure solution est de contacter ton assureur personnel, et il devrait être en mesure de te proposer une solution adaptée.
- Quant aux délais de constitution d’une entreprise, c’est une question à laquelle il est très difficile de répondre dans la mesure où cela dépend du point de départ. Cependant, l’immatriculation est assez rapide, de l’ordre de 48H à 72H.

Quelques conseils globaux :
- Acheter un kit de création dans lequel tu disposeras de nombreux éléments nécessaires à l’immatriculation d’une SARL.
- Avant de diffuser l’annonce légale relative à la création de ton EURL, consulte différents journaux parce que malgré la définition d’un tarif fixe par la préfecture, nous pouvons assister à des variations de 50% selon l’agencement réalisé. A titre d’information, 192€ dans un journal et seulement 100€ au sein d’un autre.
- Obtenir des rdv auprès du centre des formalités de ta chambre de commerce afin de recevoir leurs conseils, leurs documents, etc.
- Pourquoi pas faire appel à une société proposant un suivi dans la création d’entreprise ainsi que tous les documents nécessaires.
- Choisir une banque portée vers Internet et dont les tarifs entreprises sont corrects : Caisse d’Epargne par exemple. Je déconseille fortement la Banque Populaire.
- Mettre un capital crédible malgré la possibilité de créer une EURL avec seulement 1€ : entre 3000€ et 7500€ idéalement.
- S’entourer d’un comptable compétent si tes finances te le permettent, voir d’un conseiller fiscal.

Il est relativement difficile de te donner tous les conseils nécessaires mais le mieux est de poser les questions qui te passent par la tête sur différents forums, afin d'obtenir des réponses susceptibles de t'aider.
Si je peux te rassurer, tu vas entrer dans une phase au cours de laquelle tu te poseras 20 questions à l'heure.

Bon courage et bonne chance,

PetitBeurre

Il est impossible de répondre de manière complète à ta question, il faudrait 50 pages, et de plus nous n’avons pas tous les paramètres.

Quelques éléments donc :

Le principal avantage de l’EURL par rapport à l’Entreprise Individuelle se situe au niveau de la responsabilité : dans une EURL tu es responsable à concurrence de tes apports ( sauf faute de gestion ) alors qu'en EI tu es responsable sur tes biens.

Sinon :

Socialement, il n’y a aucune différence entre EURL et EI : dans les 2 cas tu cotises comme si tu étais en Entreprise Individuelle, comme c'est aussi le cas pour un gérant majoritaire.

Les choses ne changent réellement que pour un gérant minoritaire de SARL, qui peut alors être salarié.

Fiscalement tu es également considéré comme une entreprise Individuelle, sauf si tu optes pour l’impôt sur les sociétés.

Il est impossible de te conseiller sur cette option : cela dépend de tes revenus, de ta tranche d’imposition

Concernant la TVA la situation est aussi la même, même si les termes changent.

Dans les 2 cas :

- Sous 27.000 euros possibilité de ne pas être soumis à la TVA, aussi bien en EI qu’en EURL
- Obligation de payer la TVA au dessus ( sauf l’année du dépassement, je ne rentre pas dans les détails ) soit en « simplifié » soit en « réel »

En dessous de 27.000 euros il peut être intéressant d’être soumis à la TVA, tout dépend des cas et de tes dépenses.

De même pour le régime de « micro-entreprise » il peut être intéressant de ne pas y être soumis, même sous 27.000 euros, en fonction de tes dépenses, impossible de te conseiller, tout dépend de tes paramètres.

En ce qui concerne BIC ou BNC, pour moi l’activité de webmaster, si tu ne fais pas de vente, relève plutôt des BNC.

En ce qui concerne le côut des cotisations sociales, c’est plutôt par rapport au bénéfice que par rapport au chiffre d’affaires que ça se calcule ( sachant qu’en micro-entreprise le bénéfice se déduit du chiffre d’affaires ).

En fait ce n’est pas linéaire, tout dépend du montant des bénéfices, un ordre de grandeur est de 40%, à moduler en fonction des revenus et sachant que certaines cotisations comportent des options non obligatoires.

Pour déduire les frais de fonctionnement c’est possible dans tous les cas sauf celui de la micro-entreprise.

Cependant en régime simplifié certaines déductions sont forfaitisées comme les paiements en espèces, l’essence ( excuse moi de pas entrer dans les détails, c’est assez complexe et long ) alors qu’en réel, comme son nom l’indique, tous est déduit au réel ( justificatifs donc ! ).

En ce qui concerne les formalités, une EI est plus simple plus rapide à constituer, il suffit de se rendre à son URSSAF et ça peut être bouclé en quelques heures, pas de statuts à rédiger, pas d’annonce légale etc.

En principe, à mon avis ( mais ça peut être discutable ) l’activité de webmaster est dans ce cas à inscrire en « Profession Libérale » sauf si il y a d’autres activités annexes de vente

PepsiCola > Jongler entre une Sarl et une Off-Shore est une excellente chose mais l'administration fiscale pose très rapidement des questions.

Je ne remets pas en cause la légalité d'une telle situation mais evoque simplement une réalité connue dans le sens où l'administration est tout de suite plus stricte, sévère et ne laisse passer absolument aucune erreur. C'est pourquoi, je partage ton avis à propos de la nécessité de faire appel à un "conseiller juridique" dans une telle situation.

En tout cas coupler une Off-Shore et une Sarl constitue une excellente alternative. A condition d'être particulièrement prudent et agir sous les conseils d'un spécialiste.

Oui tu as eu raison, entre une EURL et une SARL faut pas hésiter.

En EURL tu as le droit de mettre " SARL au capital de .. " mais une consultation du RC montre tout de même que c'est une EURL.

Pour moi le principal avantage de la SARL reste la limitation de responsabilité.

Au niveau de la crédibilité on pense souvent qu'une SARL fait mieux, mais c'est loin d'être évident : beaucoup de sociétés préfèrent traiter avec une Profession Libérale qu'avec une petite SARL récente.

Un indépendant ne fait pas faillite et il est responsable sur ses biens, alors que les petites SARL ca va ca vient....

D'ailleurs les sociétés de garantie ou d'affacturage donnent souvent, à chiffre d'affaires égal, une meilleure note aux indépendants qu'aux sociétés : ils sont plus solvables.

Il m'est arrivé de signer des contrats avec de grosses boites ( SNCF, etc ) en tant que Profession Libérale.

Mais, à partir d'une certaine taille il devient presque obligatoire d'être en société et le passage d'indépendant à Société est délicat, donc tu as peut être eu raison de démarrer directement en SARL.

Hello,

Globalement, il s'avère relativement onéreux de s'octroyer les services d'un comptable. Quant à définir un prix précis, c'est particulièrement difficile dans le sens où ils le déterminent souvent à la ligne...

En revanche, les conseillers m'avaient parlé à l'époque d'un organisme susceptible de gérer la comptabilité et permettant de réduire l'imposition.... Néanmoins, j'ai complètement oublié de quoi il s'agissait.

Oui interessant.

Comme l'a dit Major Den :

Les AGA ( associations de gestion agrées) sont réservées aux Professions libérales.

Pour les Entreprises Commerciales ( individuelles ou en Société ) il y a un dispositif analogue : les CGA ( centres de gestion agrées )

Mais attention dans ce dernier cas : Pour avoir droit aux déductions fiscales il faut :
- être soumis à l'impôt sur le revenu
- être placé sous un régime réel d'imposition

Ce qui exclut en fait pas mal de monde, par exemple les SARL soumises à l'impot sur les Sociétés, les régimes simplifiés d'imposition, etc