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Une histoire de justice

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zehub Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 27/10/2008 à 11:41 Dans ce cas là, pourquoi ils n'attaqueraient pas Ciao ou autres sites qui donnent leur avis sur leur boite ? Au lieu de prendre le pb par la queue, ils devrait le prendre par les cornes en améliorant leur qualité de service. Leur agissent me rappelle les années de dictature de certains pays : dites ce que nous voulons entendre. pfff A ta place comme te l'ont suggéré certains, je mets en boule leur courrier et le donne au chat pour jouer avec. Zehub , WEB&NET , Femmes , Kelvoyage , MaVoiture
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 27/10/2008 à 16:48 Je n'avais pas le courrier puisqu'il est arrivé chez mes parents (donc pas moi qui est signé le recommandé d'ailleurs). Mais en gros, la loi utilisé est bien celle du trafic détourné pour servir un service concurrent. Alors que je ne fais pas de formation jusqu'à preuve du contraire. Et ils ne citent que cette loi ... Et ils précisent bien "nous venons de nous rendre compte que vous êtes 7eme sur Google sur "Cltre et f*rmation"". Et que j'ai donc utilisé des tags pour sur optimiser mon référencement sur ce terme là avec la balise <title>. Ils savent pas quoi dire en faites.
Jeapper Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 27/10/2008 à 17:01 nan mais ya pas à parler à torts et à travers. Faut faire appel à un spécialiste. Jeapper ADSTOURS - ClickInText
Elios Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 27/10/2008 à 17:49 Faut dire que sur ton forum, ils leur taillent un beau costard Weekendo
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 29/10/2008 à 11:53 Rendez-vous pris avec une avocate spécialisé ce matin. Selon elle(s), il n'y a aucun soucis à se faire, le cas présent serait donc de la liberté d'expression, la marque n'étant pas cité dans un cadre commercial mais juste naturellement par des visiteurs lambda donnant leur avis sur cette marque. Le référencement étant 100% naturel, il n'y a pas, là non plus, de soucis à se faire. De plus, le caractère diffamatoire ne pourrait pas être reconnu non plus, pour la raison cité au dessus (délai de 3 mois), et les propos qui y sont mis sont vérifiables sur leur site (en ce qui concerne diplôme d'Etat ou non) du moins à l'heure où je vous parle. Donc bref, ils vont faire une réponse, il semblerai que ce soit encore une toute jeune (selon son numéro "toc" je sais pas trop comment ça s'écrit ;)) qui a précisé ces diplômes sur la lettre recommandé en entête (ce qui a eu tendance à les faire rire ...)
Zalex14 Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/11/2008 à 00:12 devtribu a dit : Sans oublier non plus le delai de prescription de 3 mois qui est encore valable (peut etre plus pour longtemps) Donc, ils sont largement hors délai ici Ca ce confirme, le projet de loi allongeant à 1 an le délai de prescription pour diffamation (exclusivement pour le web) a été adopté par le sénat hier. http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/actua... Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
radins Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/11/2008 à 08:43 Question : dans un tel cas, si la loi allongé un délai.. et que l'acte avait été prescrit =(disons que c'était il y a 4 mois).. l'acte reste-t-il prescrit ou redevient-il jugeable ?
dob Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 06/11/2008 à 09:32 Ca dépend si l'allongement du délai est rétroactif ou pas. Si oui, tout ce qui a moins d'un an est jugeable, sinon, uniquement à partir de l'application du nouveau délai. Julien Tartarin Founder & CEO @ Mailjet.com
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/11/2008 à 14:06 Suite à une réponse de mon avocate, l'avocate adverse a répondu de nouveau, toujours sur le principe de la contrefaçon/parasite/concurrence déloyale etc ... Et qu'elle attaquera d'ici 8 jours après réception de la lettre (donc dans 3 ou 4 jours). J'ai pourtant lu ça : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030... et je suis bien dans mon droit. Vous insisteriez ? Ah oui, sur leur forum modéré à priori ... il y a étrangement un beau sujet de critique envers Genaisse avec un lien vers leur sujet.
Adrien Anonyme Inscrit le : 22/04/2007	# Le 17/11/2008 à 14:33 Qu'est-ce que ça pue tout ça S'ils croient pouvoir tout contrôler ils se mettent un doigt dans l'obscurité. Aujourd'hui les gens ont les moyens techniques de partager très facilement et publiquement leurs expériences, ce qui ne fait pas les affaires des business un peu limite et qui savent promettre monts et merveilles (je ne vise pas C&F plus particulièrement qu'un autre quand je dis ça mais bon). Bon courage à toi en tout cas
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/11/2008 à 14:42 Bon, comme je ne préfère pas m'emmerder, j'ai édité le titre par "Avis sur une formation". Même si j'aime pas trop le principe, la jurisprudence est plutôt en mon avantage mais mon avocate me dit qu'il y a quand même un risque par l'utilisation de la marque dans les metas (même si, sur ce que je peux lire, il s'agit uniquement de concurrence déloyale dans le domaine spécialisé déposé par la marque, ce qui n'est pas notre cas).
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 24/11/2008 à 20:38 A ma grande surprise, les sites Ciao, Doctissimo ainsi qu'auFeminin qui avait également un sujet concernant cette formation ont supprimés la page les concernant. (ciao a donc supprimé la page de la formation et donc rendu inaccessible les avis, sauf si on cherche le nom de cette école où on peut lire les premières lignes). En ce qui me concerne, après la modification du titre, le sujet se trouve entre la 5eme et la 6eme place (au lieu de la 7eme place avant ...). Quelque chose me dit qu'ils ont quand même quelque chose à se reprocher pour vouloir à ce point là nettoyer les résultats.
PetitBeurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2008 à 22:55 tonguide : Je suis confronté à une situation similaire mais dans la position inverse (service juridique), si tu disposes du document sur ton ordinateur, ce serait sympathique de me le transmettre.
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2008 à 23:03 C'est à dire, quelqu'un utiliserait une de tes marques sur son site ?
PetitBeurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2008 à 23:10 Il ne s'agit pas de moi, j'interviens pour résumé, en faveur d'une entreprise confrontée à une situation similaire : évocation péjorative d'une marque dans le cadre d'un forum
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2008 à 23:18 Je t'enverrai le scan de ce que l'avocate adverse m'a envoyé (j'ai rien sur PC) Envoi ton email par MP. Mais ... sincèrement, c'est juste parce que la société en question est particulièrement fan des procès, mais si vous allez jusqu'au bout, je doute très fortement que vous puissiez gagner. Perso, comme il n'y a pas de jurisprudence dans ce cas précis, ça voudrait dire procès cher, et j'aurai pas eu les moyens et le temps de m'occuper de ça, mais si le forum en question l'a (et a l'envi de suivre), je pense que vous ne pourrez rien faire. Après, si c'est de la diffamation bête et méchante sur un forum, c'est pas le cas ici, donc ça t'aidera pas.
PetitBeurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2008 à 23:21 Je te remercie
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/08/2010 à 22:39 Je remonte ce topic pour vous faire un petit retour d'un mail reçu il y a quelques mois (donc 2 ans après) ... J'ai reçu un email me "suppliant" de supprimer la page du forum (encore classé à ce jour) car la société concerné désire licencier le référenceur car il n'arrive pas à placer leur résultat devant le mien. C'est quand même hallucinant (que ce soit vrai ou non).
revoltman Membre Inscrit le : 10/06/2005	# Le 12/08/2010 à 04:07 C'est clair que t'es le dernier sur la première page, et ils ont l'aire de s'être défoulés en SEO avec tous les ndds qu'ils ont enregistré... Tu peux faire un C/C du mail ? Les murs ne parlent pas.
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 12/08/2010 à 11:16 Un mail c'est privé me semble-t-il (et ce message n'est pas privé en plus), donc je ne pense pas que j'ai le droit.

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zehub
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 27/10/2008 à 11:41

Dans ce cas là, pourquoi ils n'attaqueraient pas Ciao ou autres sites qui donnent leur avis sur leur boite ?

Au lieu de prendre le pb par la queue, ils devrait le prendre par les cornes en améliorant leur qualité de service.

Leur agissent me rappelle les années de dictature de certains pays : dites ce que nous voulons entendre. pfff

A ta place comme te l'ont suggéré certains, je mets en boule leur courrier et le donne au chat pour jouer avec.

Zehub , WEB&NET , Femmes , Kelvoyage , MaVoiture

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 27/10/2008 à 16:48

Je n'avais pas le courrier puisqu'il est arrivé chez mes parents (donc pas moi qui est signé le recommandé d'ailleurs).

Mais en gros, la loi utilisé est bien celle du trafic détourné pour servir un service concurrent. Alors que je ne fais pas de formation jusqu'à preuve du contraire. Et ils ne citent que cette loi ...

Et ils précisent bien "nous venons de nous rendre compte que vous êtes 7eme sur Google sur "C*lt*re et f*rmation"". Et que j'ai donc utilisé des tags pour sur optimiser mon référencement sur ce terme là avec la balise <title>.

Ils savent pas quoi dire en faites.

Jeapper
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 27/10/2008 à 17:01

nan mais ya pas à parler à torts et à travers. Faut faire appel à un spécialiste.

Jeapper
ADSTOURS - ClickInText

Elios
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 27/10/2008 à 17:49

Faut dire que sur ton forum, ils leur taillent un beau costard

Weekendo

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 29/10/2008 à 11:53

Rendez-vous pris avec une avocate spécialisé ce matin.

Selon elle(s), il n'y a aucun soucis à se faire, le cas présent serait donc de la liberté d'expression, la marque n'étant pas cité dans un cadre commercial mais juste naturellement par des visiteurs lambda donnant leur avis sur cette marque.

Le référencement étant 100% naturel, il n'y a pas, là non plus, de soucis à se faire.

De plus, le caractère diffamatoire ne pourrait pas être reconnu non plus, pour la raison cité au dessus (délai de 3 mois), et les propos qui y sont mis sont vérifiables sur leur site (en ce qui concerne diplôme d'Etat ou non) du moins à l'heure où je vous parle.

Donc bref, ils vont faire une réponse, il semblerai que ce soit encore une toute jeune (selon son numéro "toc" je sais pas trop comment ça s'écrit ;)) qui a précisé ces diplômes sur la lettre recommandé en entête (ce qui a eu tendance à les faire rire ...)

Zalex14
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/11/2008 à 00:12

devtribu a dit :
Sans oublier non plus le delai de prescription de 3 mois qui est encore valable (peut etre plus pour longtemps)
Donc, ils sont largement hors délai ici

Ca ce confirme, le projet de loi allongeant à 1 an le délai de prescription pour diffamation (exclusivement pour le web) a été adopté par le sénat hier.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/actua...

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

radins
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/11/2008 à 08:43

Question : dans un tel cas, si la loi allongé un délai.. et que l'acte avait été prescrit =(disons que c'était il y a 4 mois).. l'acte reste-t-il prescrit ou redevient-il jugeable ?

dob
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 06/11/2008 à 09:32

Ca dépend si l'allongement du délai est rétroactif ou pas. Si oui, tout ce qui a moins d'un an est jugeable, sinon, uniquement à partir de l'application du nouveau délai.

Julien Tartarin
Founder & CEO @ Mailjet.com

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/11/2008 à 14:06

Suite à une réponse de mon avocate, l'avocate adverse a répondu de nouveau, toujours sur le principe de la contrefaçon/parasite/concurrence déloyale etc ... Et qu'elle attaquera d'ici 8 jours après réception de la lettre (donc dans 3 ou 4 jours).

J'ai pourtant lu ça : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030... et je suis bien dans mon droit.

Vous insisteriez ?

Ah oui, sur leur forum modéré à priori ... il y a étrangement un beau sujet de critique envers Genaisse avec un lien vers leur sujet.

Adrien
Anonyme

Inscrit le : 22/04/2007

# Le 17/11/2008 à 14:33

Qu'est-ce que ça pue tout ça

S'ils croient pouvoir tout contrôler ils se mettent un doigt dans l'obscurité.

Aujourd'hui les gens ont les moyens techniques de partager très facilement et publiquement leurs expériences, ce qui ne fait pas les affaires des business un peu limite et qui savent promettre monts et merveilles (je ne vise pas C&F plus particulièrement qu'un autre quand je dis ça mais bon).

Bon courage à toi en tout cas

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/11/2008 à 14:42

Bon, comme je ne préfère pas m'emmerder, j'ai édité le titre par "Avis sur une formation". Même si j'aime pas trop le principe, la jurisprudence est plutôt en mon avantage mais mon avocate me dit qu'il y a quand même un risque par l'utilisation de la marque dans les metas (même si, sur ce que je peux lire, il s'agit uniquement de concurrence déloyale dans le domaine spécialisé déposé par la marque, ce qui n'est pas notre cas).

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 24/11/2008 à 20:38

A ma grande surprise, les sites Ciao, Doctissimo ainsi qu'auFeminin qui avait également un sujet concernant cette formation ont supprimés la page les concernant. (ciao a donc supprimé la page de la formation et donc rendu inaccessible les avis, sauf si on cherche le nom de cette école où on peut lire les premières lignes).

En ce qui me concerne, après la modification du titre, le sujet se trouve entre la 5eme et la 6eme place (au lieu de la 7eme place avant ...).

Quelque chose me dit qu'ils ont quand même quelque chose à se reprocher pour vouloir à ce point là nettoyer les résultats.

PetitBeurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2008 à 22:55

tonguide : Je suis confronté à une situation similaire mais dans la position inverse (service juridique), si tu disposes du document sur ton ordinateur, ce serait sympathique de me le transmettre.

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2008 à 23:03

C'est à dire, quelqu'un utiliserait une de tes marques sur son site ?

PetitBeurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2008 à 23:10

Il ne s'agit pas de moi, j'interviens pour résumé, en faveur d'une entreprise confrontée à une situation similaire : évocation péjorative d'une marque dans le cadre d'un forum

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2008 à 23:18

Je t'enverrai le scan de ce que l'avocate adverse m'a envoyé (j'ai rien sur PC)

Envoi ton email par MP.

Mais ... sincèrement, c'est juste parce que la société en question est particulièrement fan des procès, mais si vous allez jusqu'au bout, je doute très fortement que vous puissiez gagner.

Perso, comme il n'y a pas de jurisprudence dans ce cas précis, ça voudrait dire procès cher, et j'aurai pas eu les moyens et le temps de m'occuper de ça, mais si le forum en question l'a (et a l'envi de suivre), je pense que vous ne pourrez rien faire.

Après, si c'est de la diffamation bête et méchante sur un forum, c'est pas le cas ici, donc ça t'aidera pas.

PetitBeurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2008 à 23:21

Je te remercie

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/08/2010 à 22:39

Je remonte ce topic pour vous faire un petit retour d'un mail reçu il y a quelques mois (donc 2 ans après) ...

J'ai reçu un email me "suppliant" de supprimer la page du forum (encore classé à ce jour) car la société concerné désire licencier le référenceur car il n'arrive pas à placer leur résultat devant le mien. C'est quand même hallucinant (que ce soit vrai ou non).

revoltman
Membre

Inscrit le : 10/06/2005

# Le 12/08/2010 à 04:07

C'est clair que t'es le dernier sur la première page, et ils ont l'aire de s'être défoulés en SEO avec tous les ndds qu'ils ont enregistré...

Tu peux faire un C/C du mail ?

Les murs ne parlent pas.

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/08/2010 à 11:16

Un mail c'est privé me semble-t-il (et ce message n'est pas privé en plus), donc je ne pense pas que j'ai le droit.

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