Une histoire de justice

Bonjour à tous,

J'en ai déjà reçu mais comme c'est pour un motif un peu différent cette fois, j'aimerai savoir ce que vous faites vous. (en particulier sur BT vu qu'il doit avoir souvent le cas j'imagine).

En gros, je suis bien classé avec un de mes sites sur "c*lt*re et form*tion" avec un forum qui donne son avis (12 pages et pas très élogieux en vers cette société qui a beaucoup de soucis avec ces "diplomés" si j'ai tout suivis).

Ils ne parlent à première vue pas de diffamation ni rien, mais juste d'un problème de référencement sur leur marque. Et par conséquent, ils demandent des dommages et intérêts à l'amiable pour ne pas attaquer pour usurpation de marque. (il faut savoir que CIAO se trouve devant moi avec des commentaires plus hard que sur mon forum.)

Déjà, c'est le premier courrier (en recommandé, et d'une avocate), je n'ai pas été prévenu avant. De plus, je trouve étrange qu'on ne puisse donner son avis sur une société ? Enfin bref, est-ce que leur demande est légitime ou il s'agit de me faire peur ? (ils désirent s'entretenir avec mon avocat pour un arrangement amiable + un dédommagement amiable.)

Et accessoirement, si vous connaissez un avocat sur Lille ou les environs (ou sur internet je crois ?) je serais intéressé d'avoir ces coordonnées.

Merci !

bluff

Demande manuel degret ou fabrice Birckner de ma part. note que ce n'est pas un cabinet d'avocat, mais de conseil en droit des marques

Bluff, supprime le post, rajoute une ligne dans le robots.txt et attends d'être assigné avant de prendre un avocat. (Il sera toujours temps de trouver une solution à l'amiable)

Ne donne aucun signe de vie. (Si tu établis la communication tu vas donner des informations)

A vrai dire oui, je ne voulais justement pas céder à leur demande. Parce que c'est ce qu'ils veulent ... Je pense que le dédommagement ils s'en foutent.

A mon humble avis, le ref ne peut pas être considéré comme une usurpation de marque.

Si tu avais un nom de domaine presque identique à la marque, ok, mais si c'est juste du ref je ne vois pas en quoi tu peux usurper la marque. D'autant que tu n'es pas responsable et que tu n'as aucune autorité sur les résultats des moteurs de recherches.

Usurper c'est "S'approprier illégalement un rôle, une identité ou un bien".
Donc si ta page est une copie de leur site, ou si tu prétends dans la page être ce site ("bienvenue chez LaMarque"), ou pire si tu prétends être la marque et que tu proposes le même type de services/produits : alors là il y a effectivement usurpation. Sinon : que dalle.
En gros sur le web l'usurpation c'est principalement le phishing.

Donc, sauf s'ils sont totalement incompétents, c'est une fausse excuse.

Ce type de courrier j'en ai déjà reçu quelques uns, et à chaque fois la solution proposée est la suppression de la page des moteurs + un arrangement financier à l'amiable pour compenser le préjudice. ^^

En gros, ils veulent récupérer leur place sur le moteur et prendre un peu de sous au passage pour payer leur avocat et se rembourser de leurs campagnes adwords qu'ils sont obligés de payer pour être en tête des résultats. Ça leur permet aussi de nettoyer la première page des résultats de google de pages avec trop de critiques sur leur marque.

Perso, je n'ai jamais supprimé une seule page de l'index de google après ce type de courrier. Mon avocat leur a écrit en leur demandant de nous qualifier précisément l'usurpation que mes sites effectuaient sur leur marque, en détaillant les textes en vigueur concernés, et que si leur arguments légaux étaient justifiés nous procéderions sans attendre à la suppression des pages incriminées. Jamais eu de réponse après. ^^

Conseil de base : avoir un avocat, répondre toujours aux courriers par son biais.
9 fois sur 10, ce type de courrier sert à faire flipper le webmestre pour qu'il vire son contenu sans demander son reste. Mais quand ils ont une réponse d'un avocat, et qu'en plus il semble maitriser la chose, très souvent il n'y a aucune suite

Par contre s'il y a diffamation dans tes pages, c'est pas la même chose. ^^

Edit : il peut y avoir aussi une utilisation illicite de la marque si tu l'utilises dans tes meta, mais c'est franchement tiré par les cheveux pour un forum. D'autres part, si le titre du forum a été édité par un membre, tu ne peux être tenu responsable directement, ta qualité d'hébergeur (la LCEN) te protège : tu dois alors supprimé rapidement le contenu, sans payer quoique ce soit.

Un lien intéressant sur le cadre juridique du ref : http://www.abc-netmarketing.com/Le-cadre-juridique...

Je me dis que sur 14 pages (pas 12, je me suis trompé) il doit forcement y avoir au moins un commentaire qui est possiblement diffamatoire. Ceci étant, la loi LCEN est sensé me protéger de ça ?
Ici ils ne font pas mention de diffamation et ne parle que de leur marque, la diffamation aurait été plus facile pour eux si il y en avait pour supprimer le sujet (encore que).

En terme de meta, je n'ai que le title "<title>C*lt*re et F*rmation</title>" (pas de description, ni keywords). (cf www.genaisse*com/forums/viewtopic-8221.html )

Le mot "arnaque" qui est suivis ou précédé d'une argumentation, est considéré comme étant de la diffamation ?
En dehors de ce mot là, le dialogue me semble sans excès. Ils le déconseillent juste, c'est surement la raison pour laquelle ils n'ont pas appuyés sur ce point là.

Mais je pense qu'effectivement, le mieux est de faire une réponse "officielle" d'un avocat pour voir leur réaction.

Ca démontre qu'effectivement, cette histoire de marque est un prétexte pour nettoyer Google de ces messages plutôt dérangeants...

A la lecture de ton forum je dirais que c'est bien le title qui leur pose problème.
Un internaute qui tape la marque sur google peut être abusé par le titre du topic en pensant arriver sur le site officiel. Par usurpation d'identité ils veulent certainement dire "squatting".

Avec un titre du type "Que pensez vous de ...." ils ne t'auraient certainement pas contacté pour de "l'usurpation".

Mais, le squatting, c'est une "utilisation illicite d'une marque dans le but de s'approprier son trafic, créer une concurrence déloyale, ou nuire à sa notoriété". Il faut donc que le caractère intentionnel de ta part soit démontré. Aucune chance qu'ils le démontre avec un titre de forum, sauf si c'est toi qui a créé le topic.

Si tu n'es pas l'auteur du titre du topic, tu es donc couvert par la LCEN. La LCEN t'oblige quand même à supprimer/modifier les infos qui posent problème dans un court délai après la notification par courrier.

A ta place : courrier de ton avocat, leur demandant de préciser le problème, et si ils répondent que c'est un problème de squatting, tu leur rappelle la LCEN et tu proposes de modifier le titre du topic pour éviter tout problème d'erreur de l'internaute.
Pas question de donner un rond, pas question de supprimer le topic.

C'est très souvent indiqué sur la campagne d'affiliation sur la plateforme.
Certains annonceurs ne veulent pas qu'on utilise leur nom de marque pour le ref, ils le précisent.


Par exemple :