Mentions légales obligatoires

2 réponses

Auteur	Message
revoltman Membre Inscrit le : 10/06/2005	# Le 03/06/2009 à 19:56 Bonjour, Voilà je me posais la question de savoir quelles sont les mentions légales a afficher obligatoirement sur un site. Voici les points que j'ai pu trouver : - CGUs - Page contact avec un numéro de tél - Nom du responsable éditorial - Nom et coordonnées de l'hébergeur - Nom du propriétaire - Numéro d'inscription à la CNIL si recueil de données personnelles - Inscription des sources si non propriétaire d'une partie du contenu En voyez-vous d'autres ? Y a-t-il une différence entre un site marchand et un simple site de contenu ? Comme il y a une page contact, et pour diminuer le nombre de personnes qui appellent, est-il possible de mettre un numéro surtaxé ? Quid des infos du propriétaire lorsqu'il a décidé de mettre un whois anonyme ? Qu'est ce qui prime... le lieu de résidence du propriétaire ou le lieu d'hébergement du site ? Concrètement si un résident français héberge son site aux USA, est-il tenu à toutes ses obligations ? Merci pour votre aide Les murs ne parlent pas.
toplive Membre Inscrit le : 01/04/2009	# Le 04/06/2009 à 11:28 Un site commerce se doit d'afficher les infos de societé, siret, code ape, lieu d'expedition( pas sur ) un service client obligatoire. Au niveau du surtaxé je crois qu'il n'y as pas d'obligation .... Donc adresse de l'entreprise, siege social etc + ce que tu a mentionné plus haut normalement j'oublie rien Achetez Discret avec le loveshop :www.sexy-delice.com
devtribu Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 04/06/2009 à 11:43 Un site de contenu gratuit doit afficher les memes infos qu'un site marchand L'effet du numéro surtaxé est super efficace. Voxup est vraiment pratique. A mon avis, c'est le lieu de residence du propriétaire qui compte pour le respect de la legislation. http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition

Auteur

Message

revoltman
Membre

Inscrit le : 10/06/2005

# Le 03/06/2009 à 19:56

Bonjour,

Voilà je me posais la question de savoir quelles sont les mentions légales a afficher obligatoirement sur un site.

Voici les points que j'ai pu trouver :
- CGUs
- Page contact avec un numéro de tél
- Nom du responsable éditorial
- Nom et coordonnées de l'hébergeur
- Nom du propriétaire
- Numéro d'inscription à la CNIL si recueil de données personnelles
- Inscription des sources si non propriétaire d'une partie du contenu

En voyez-vous d'autres ?

Y a-t-il une différence entre un site marchand et un simple site de contenu ?

Comme il y a une page contact, et pour diminuer le nombre de personnes qui appellent, est-il possible de mettre un numéro surtaxé ?

Quid des infos du propriétaire lorsqu'il a décidé de mettre un whois anonyme ?

Qu'est ce qui prime... le lieu de résidence du propriétaire ou le lieu d'hébergement du site ? Concrètement si un résident français héberge son site aux USA, est-il tenu à toutes ses obligations ?

Merci pour votre aide

Les murs ne parlent pas.

toplive
Membre

Inscrit le : 01/04/2009

# Le 04/06/2009 à 11:28

Un site commerce se doit d'afficher les infos de societé, siret, code ape, lieu d'expedition( pas sur )
un service client obligatoire. Au niveau du surtaxé je crois qu'il n'y as pas d'obligation ....

Donc adresse de l'entreprise, siege social etc
+ ce que tu a mentionné plus haut

normalement j'oublie rien

Achetez Discret avec le loveshop :www.sexy-delice.com

devtribu
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 04/06/2009 à 11:43

Un site de contenu gratuit doit afficher les memes infos qu'un site marchand

L'effet du numéro surtaxé est super efficace.
Voxup est vraiment pratique.

A mon avis, c'est le lieu de residence du propriétaire qui compte pour le respect de la legislation.

http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.