Rachat de Site

14 réponses
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Elios |
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 16/07/2009 à 18:20

Je souhaite racheter un site prochainement, mais son propriétaire est un particulier. (prix 10.000€)
Comptablement, Comment faire entrer cet achat pour que ca rentre dans mes charges de 2009 ? ... car à priori il ne peut pas faire de facture en tant que particulier?

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gringos | Stephane
Membre

 

Inscrit le : 06/12/2005

# Le 16/07/2009 à 18:34

Webportage ou auto-entrepreneur.
Rien de plus simple pour un particulier

SquawK | Blabla
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 16/07/2009 à 18:56

Ben il ne fait pas de facture et voila, je vois pas trop en quoi ça dérange du moment que tu peux justifier et que c'est une transaction "réelle" pas dur à vérifier si t'as un contrôle.
Après la fiscalité sur la plus value qu'il va réaliser c'est son problème pour la déclarer. Par contre évidement y'a pas de TVA à récupérer pour toi sur l'achat.

Normalement tu dois amortir le site mais je ne sais pas la durée possible. Dans un sens, un site ça ne perd pas de valeur... ça se trouve c'est comme les terrains, ça s'amortit sur une durée infinie et donc ça ne compte pas comme des charges qui réduisent tes bénéfices chaque année...
Ou alors c'est considéré comme un logiciel et ça peut s'amortir en 12 mois... j'ai regardé un peu sur Google, j'ai pas trouvé d'infos précises sur ce sujet.

Comparatif pc portableOuvrir dans une nouvelle fenetre

Elios | D
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 16/07/2009 à 19:16

Merci pour vos réponse, ca m'eclaire un peu.

SquawK a dit :
Ben il ne fait pas de facture et voila, je vois pas trop en quoi ça dérange du moment que tu peux justifier et que c'est une transaction "réelle" pas dur à vérifier si t'as un contrôle.


Sans facture, comment justifier d'un achat? juste le contrat de vente?

Je sais que pour la vente de gros site en BtoB, le site peut etre considéré comme un fond de commerce ... mais là ca n'est pas mon cas.

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vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 16/07/2009 à 19:17

J'ai parlé ce ce point avec mon comptable ce matin : il m'a dit que jusqu'à une somme de 2000 ou 3000 euros, la vente pouvait se faire car elle sera considérée comme exceptionnelle pour le particulier et non pas comme du travail au noir. Par contre au dela, c'est très risqué.
J'avais lu que pour la réalisation d'un contrat, au dela de 3500 euros, tu dois vérifier que le vendeur est enregistré, sans quoi en cas de controle les deux parties auront à se partager les sommes dues suite au reclassement en contrat de travail (maladie, retraite, urssaf, voir remboursement des allocations chomage ou du rmi si le particulier en a perçu alors qu'il a reçu ce gain). Je pense que ce n'est pas différent pour une revente.
Mais dans tous les cas mon comptable est catégorique : au delà de 3000 euros c'est très risqué.

Maintenant comme le dit gringos, aujourd'hui il est très facile de se déclarer en auto-entrepreneur, et il ne reversera que 23% de la vente. Et toi tu as une facture qui te servira lors du calcul de la plus values si tu revends ce site (il n'y a pas d'amortissement d'après moi pour l'achat d'un site que tu exploites ensuite)

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

Elios | D
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 16/07/2009 à 19:46

Ah cool merci Vincir pour l'info

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 16/07/2009 à 22:46

Mon avis c'est que c'est pas le montant qui compte mais le caractère "habituel" ( c'est à dire répétitif ) de l'activité.

Si un particulier vend un seul site dans l'année il le déclarera comme revenu exceptionnel et il aura pas de problème lors d'un controle fiscal éventuel.

Et pour celui qui achète il faut un papier ( ou un contrat ) avec le venseur, bien sûr.

Il y a les règles et il y a le bon sens, même un controleur fiscal n'est pas forcément un brute épaisse à moins de vraiment tomber sur un "cas"

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Julgates | Julien
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 16/07/2009 à 23:29

Tout comme Vincir :

- risque de requalification
- pas d'amortissement possible à priori (ce qui à l'air de t'arranger)

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vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 17/07/2009 à 09:32

Pepsi => mon comptable m'a bien dit qu'au dela d'un certain seuil c'était très risqué. Et c'est normal : la loi parle de caractère exceptionnelle ET d'activité negligeable par rapport à l'activité principale. Or une vente à 10000 Euros, si la personne est payé au SMIC, ça va representer 40% de ses revenus annuels. Donc c'est certe exceptionnel, mais pas une activité négligeable.
Après c'est une question d'appréciation, mais pour 10000 Euros je suis sur que dans 99,99% des cas il y aura requalification.
Sinon je prend un petit boulot à mi temps et je vends un site par an net de charge, un peu facile non ?

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MathieuC | Mathieu
Modérateur

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Inscrit le : 15/07/2005

# Le 17/07/2009 à 09:41

Auto-entrepreneur ?

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/07/2009 à 11:36

vincir a dit :
Pepsi => mon comptable m'a bien dit qu'au dela d'un certain seuil c'était très risqué. Et c'est normal : la loi parle de caractère exceptionnelle ET d'activité negligeable par rapport à l'activité principale. Or une vente à 10000 Euros, si la personne est payé au SMIC, ça va representer 40% de ses revenus annuels. Donc c'est certe exceptionnel, mais pas une activité négligeable.
Après c'est une question d'appréciation, mais pour 10000 Euros je suis sur que dans 99,99% des cas il y aura requalification.
Sinon je prend un petit boulot à mi temps et je vends un site par an net de charge, un peu facile non ?


Tout d'abord, la question vient de l'acheteur et pas du vendeur.

S'il y a requalification c'est pour le vendeur pas pour l'acheteur donc c'est hors sujet.

Ensuite, si on s'écarte du sujet et qu'on parle du vendeur, requalification par qui ?

Par les impots ?

Le vendeur déclare bien la vente donc les impots ne sont pas lésés, au contraire le fisc touche même plus que si le vendeur occasionel était enregistré.

Je parle bien d'un vendeur qui fait une vente par an.

Par l'Urssaf ?

Ce seraient en effet les seuls qui pourraient trouver à redire mais ils ne diront rien, ce n'est pas du travail au noir, c'est une vente personelle et exceptionelle.

Au même titre que celui qui revend un bijou ou un tableau de sa grand-mère parce qu'il a besoin d'argent.

Et a t'on déjà vu un salarié se faire redresser par l'Urssaf dans ce cas, pour une seule vente ?

Un site qui a été réalisé pour soi, pendant ses temps de loisirs n'est pas une activité professionelle.

Lorsqu'on revend son appartement, en réalisant une plue value, doit t'on se faire immatriculer ?

Bien sur que non, c'est un gain exceptionnel.

Par contre on doit déclarer la plue value ( sous certaines conditions ) aux impots.

Mais si on passe son temps à acheter et revendre des appartements après les avoir retapés c'est une activité, donc évidemment inscription.

abonné au gaz

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 17/07/2009 à 13:50

Pour le premier point, c'est faux. Le redressement est pour le vendeur ET pour l'acheteur. Source : le magazine mensuel de mon centre de gestion agrée. Au dela de 3500 Euros, l'acheteur DOIT s'assurer que le vendeur est à jour dans ces cotisations sociales, sans quoi il est responsable à 50%

Ensuite tu prends le cas des appartements, très bien (on s'entend appartement hors résidence principale, qui elle n'est pas sujette à une taxation en cas de plus value). Est-ce que si tu vends un appartement avec une plus value tu ajoutes juste la plus value sur tes gains annuels aux impots ? Non, tu as une taxation spéciale (27% il me semble) sur la plus value, défini par le notaire au moment de la vente, et qui regroupe divers taxes (dont la csg).

Pour une revente d'un site, ça sera 19% si il fait parti des actifs de ta société, et sinon c'est un produit exceptionnel donc la taxation dépendra de tes gains.

Enfin pour le qui : les impots si le vendeur n'a rien déclaré, mais là seul le vendeur est responsable. L'urssaf en cas de controle de l'un ou de l'autre des parties.

Donc il y a un risque à vendre sans structure un site, pour le vendeur comme pour l'acheteur. Et ça me semble normal, sinon quel interet à monter une boite pour un créateur de site. Il suffirait de monter 1 ou 2 gros sites par an et de recolter le jackpot net de charges !

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Gascogne | Olivier
Membre

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Inscrit le : 09/03/2006

# Le 17/07/2009 à 14:47

Je pense que pepsi a raison, il y a une nuance a prendre en compte si il s'agit d'un site qui existait déjà avant et que tu l'achète, là si le vendeur n'est pas en règle c'est son problème a lui et le cas d'un site que tu achète a quelqu'un qui n'est pas en règle ou tu es aussi responsable si tu es le donneur d'ordre (il peut être reclassé en salarié dissimulé)
Mais a vérifier avec un juriste

MathieuC | Mathieu
Modérateur

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Inscrit le : 15/07/2005

# Le 17/07/2009 à 15:34

Oui, je pense que vous confondez une prestation payée a un particulier (qui est requalifiable par l'urssaf), et l'achat à un particulier.

La le mec il n'a pas bossé pour toi, tu lui achete juste un truc qu'il possède, ce n'est donc pas requalifiable par l'urssaf comme du travail au noir.

Meme chose, les sociétés de portage, c'est bien pour une prestation, mais tu ne vas pas passer par une societe de portage si tu lui achete une voiture ou un appart

Le mec n'a pas réalisé le site pour toi sur commande, tu lui achete un produit fini, c'est du one shot, pas une prestation, pour moi ce n'est pas requalifiable par l'urssaf car il n'a pas bossé pour toi.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/07/2009 à 20:08

Il y a encore un autre exemple dans ce sens : les gains en bourse

Qui va aller s'immatriculer pour des gains en bourse à part ceux qui en vivent et qui font un très grand nombre de transactions ?

Personne évidemment, et pourtant là les gains peuvent être beaucoup plus élevés que 10.000 euros et le nombre d'opérations admises très supérieur à 1 vente par an.

Il n'y a pas de règle bien définie, c'est à l'appréciation des impots ( et de l'Urssaf ) mais on n'a jamais vu quelqu'un ennuyé pour quelques dizaines d'opérations par an, sauf si cela constitue sa principale source de revenus ( et encore .. )

Et pour les vendeurs sur Ebay c'est la même chose, seuls ceux qui font un très grand nombre de ventes, qui en font leur activité, sont inquiétés.

Et idem pour les habitués des brocantes : faire 5 ou 6 brocantes par an il y a pas de problème mais ne faire que ça c'est différent.

Et pour les gains occasionels au Poker ou autres jeux c'est pareil, il y a une limite à ne pas franchir, le problème est que cette limite est très floue.

Heureusement même les agents des impots sont capables d'un peu de souplesse, sinon on ne pourrait plus rien faire.

abonné au gaz

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