Litige avec une agence

Je suis assez sceptique dans ton cas.

Ce type de constat s'applique plutot pour faire constater une diffamation sur un forum, une panne du site à un instant donné ( sachant que ça a une valeur toute relative sur internet ) mais je pense pas que ce soit adapté à montrer qu'un cahier des charges n'a pas été respecté ( l'huissier ne va surement pas regarder le cahier des charges ! )

Ca pourra peut être tout juste servir à faire constater certains bugs simples ( mais quel site n'a pas de bugs ? ) mais c'est loin de ce que tu cherches ( je te cite : "malgré que j'avais énuméré tous les points ne correspondant pas au cahier des charges ... " )

Enfin c'est mon avis ...

Concernant l'expert choisi par toi ce que tu dis est vrai mais tout dépend aussi de la réputation de l'expert que tu choisis.

Il est évident que le rapport d'un expert inconnu n'aura pas la même valeur devant un tribunal que celui qu'un expert réputé et incontesté ( le mieux est de choisir un expert judiciaire agréé, même si il est choisi par toi et pas par le tribunal son avis aura tout de même un certain poids )

tty2 > pas sûr que ce soit une bonne solution, chaque développeur ayant sa propre façon de coder.
Ca implique donc :
- soit de repartir de zéro (avec les coûts que ça implique),
- soit d'analyser le boulot fait par le développeur précédent (ce qui a un coût également) avant de reprendre la main.

je sais bien cela, mais souvent c'est beaucoup plus rapide qu'un proces
et au moins tu pourras utiliser ton site et quand meme leur faire un proces
j'ai des potes certifiés dot.net si tu as besoin

Petit déterrage de topic pour vous tenir informés.
Après 1 an de procédure, de x mises en état et 2 reports de délibéré, le jugement est enfin tombé !
La bonne nouvelle, c'est que j'ai gagné, la mauvaise, c'est que le tribunal ne m'a accordé aucun dommages et intérêts malgré 2 ans de perte d'exploitation.

Ce qui a joué en ma faveur :
- J'ai retrouvé un planning de développement fait par l'agence qui prévoyait une livraison sous 6 mois environ
- Aucune clause de livraison n'avait était prévue par l'agence
- Suite à la redélégation des NDD, ils n'ont pas renouvelé le .com
- ils n'ont pas pu prouver la mise en ligne définitive du site (il a toujours été sur le sous-domaine maquette...)

Concernant les dommages et intérêts, mon avocat s'était basé sur les 3 ans de prévisionnels validé par les experts comptable, mais le tribunal à jugé qu'un prévisionnel était par définition hypothétique, et ne m'a donc rien accordé.

J'ai maintenant 1 mois (et la partie adverse aussi) pour faire appel, gros dilemme, soit je me contente de récupérer mes acomptes versés, soit je repart pour 1 ans de procédure avec les frais que ça engendre, pour tenter de gagner des dommages et intérêts mais aussi en prenant le risque de tout perdre.

Non, je ne pense pas, mais je risque de repayer une procédure pour rien.

De plus, en cas d'appel, le 1er jugement n'est plus exécutoire, et j'ai vraiment besoin de trésorerie pour lancer commercialement mon nouveau projet (le développement est quasi terminé)

Je me laisse le WE pour réfléchir, mais je pense me contenter de ce jugement.
L'idéal serait que ce soit eux qui fassent appel, dans ce cas le 1er jugement serait exécutoire.

D'ou l'interet de mettre des topics en privé, la partie adverse ayant tres bien pu faire appel pour te pourir suite aux infos que tu donnes ici

Telaxo, la société adverse n'avait pas besoin de ce topic pour connaître ma situation, il lui suffit de prendre mon bilan pour s'apercevoir que je ne dégage pas de CA. Le site que je leur ai commandé devait être mon outil de travail, et ils en sont bien conscient.

devtribu, je n'ai malheureusement aucun site à me faire valider, je me suis fais planté sur le 1er, et le second, qui n'était pas du tout prévu lors de la création de l'entreprise est encore en phase de développement.

(Message édité le 12-10-2010 à 15h12 par Zender)