Litige avec une agence

36 réponses
AuteurMessage

Zender |
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 06/08/2009 à 15:44

Bonjour à tous,

Voilà maintenant 18 mois que j'ai commandé le développement d'un site à une agence web. Le cahier des charges ne précisait pas de date de livraison. En décembre, j'ai été contraint d'envoyer une lettre de mise en demeure à laquelle l'agence m'a garanti une livraison pour le 20 février 2009. Hors, malgré que j'avais énuméré tous les points ne correspondant pas au cahier des charge, ainsi qu'une liste de bugs assez impressionnante, je suis toujours en litige avec eux, puisque quasiment rien n'a été corriger.
Depuis cette date, l'agence ne me contacte plus que pour me réclamer le dernier tier.
Puisque je n'ai plus aucun espoir de me faire livrer ce site, j' envisage donc de faire constater le non-respect du cahier des charge ainsi que les nombreux bugs, et demander le remboursement des acomptes.

Y-a-t-il des huissiers spécialisés dans ce genre de constat ? avez vous une idée du coût ?

Je doute qu'une solution amiable soit encore possible, aussi je vous remercie pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.

Julgates | Julien
Administrateur

Photo de Julgates

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 06/08/2009 à 16:01

C'est qui ?

Shopping Time NetworkOuvrir dans une nouvelle fenetre - Founder / CTO

PetitBeurre | Beurre
Anonyme

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/08/2009 à 16:03

Est-ce qu'un contrat a été associé au cahier des charges ?

gorapat | Patrice
Membre

Photo de gorapat

Inscrit le : 24/12/2008

# Le 06/08/2009 à 16:17

Zender a dit :
l'agence ne me contacte plus que pour me réclamer le dernier tier


Y'en a qui doutent de rien

Eldolink : Affiliation minceurOuvrir dans une nouvelle fenetre pour gagner Gros !

Zender | Sylvain
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 06/08/2009 à 16:21

Julgates, c'est une agence basée dans le 94, mais je préfère me taire sur le nom, je ne veux pas envenimer les choses.
PetitBeurre, aucun contrat n'a été associé au cahier des charges. J'ai rédigé le cahier des charges et l'agence m'a répondu via un document en expliquant pour chaque point, la méthode de travail et le développement qu'ils envisageaient. Les 2 documents ont été signés.

tty2 | Serge
Modérateur

Photo de tty2

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 06/08/2009 à 18:05

moi je ne comprend meme pas que tu puisses seulement t'enervé plus de 6 mois apres
franchement je gueule au bout de 7/15 jours deja

Zender | Sylvain
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 06/08/2009 à 18:40

tu as raison, j'aurais du attaquer beaucoup plus tôt, dès février 2009, mais un gros problème personnel m'a empêcher d'agir jusqu'à maintenant. Ceci dit, en 2008, je ne les lâchais pas, j'ai envoyé des dizaines de mail leur indiquant les problèmes et le non-respect du cahier des charges, à croire que le chef de projet ne savait pas lire et ne testait rien avant de mettre en ligne. En fait, il ont vraiment eu l'air de s'en foutre à partir du versement du 2eme acompte en septembre 2008

Personne n'a d'idée pour faire constater les problèmes, et que ce soit recevable devant un tribunal ? hormis un huissier, peut-être un expert ?

PetitBeurre | Beurre
Anonyme

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/08/2009 à 20:25

Malheureusement tu risques de perdre du temps dans cette affaire, quel est le montant du litige ?

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 07/08/2009 à 09:03

A partir du moment ou il n'y a pas de date de livraison dans le contrat, c'est très difficile de porter plainte, car ça sera à l'appréciation du juge. L'agence peut toujours dire que le projet n'est pas encore livré et qu'ils sont en phase de débug.
La seule solution d'après moi serait de faire en sorte qu'ils te disent que le projet est terminé pour qu'ensuite tu puisses faire constater un défaut (il n'y a pas non plus dans le contrat de précisions sur le délai de correction) ?

Mais là je pense que tu es coincé à cause d'un contrat pas assez complet.

Maintenant je ne connais pas la taille de la boite, mais si c'est une boite importante et soucieuse de son image, tu peux toujours essayer de leur dire que tu vas leur faire une sacré pub sur des forums de webmasters (leur cible), preuve à l'appui. Parfois ça vaut mieux qu'un long procès à l'issue incertaine. Une société qui se traine une mauvaise réputation va très vite le sentir au niveau de ses commandes.

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

zehub | BENAICHA
Membre

Photo de zehub

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 07/08/2009 à 11:56

J'ajouterais une chose à ce qu'à dit Vincir:

Pour le futur, il faut exiger que la date de livraison soit écrite. Et aussi, il faut travailler avec une agence (ou un freelance) qui demande un acompte au lancement du projet et le reste à la livraison, comme ça tu ne donne pas ton pognon sans rien.

DivertissementOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoyagesOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoituresOuvrir dans une nouvelle fenetre , CuisineOuvrir dans une nouvelle fenetre

Zender | Sylvain
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 07/08/2009 à 12:13

Petitbeurre, j'ai versé pour l'instant environ 16000 €, à ceci s'ajoute la perte d'exploitation mais qui n'est définie que par le prévisionnel initial, puisque le site n'a jamais été exploité. Une solution amiable ne prenant en compte que le remboursement des acomptes me conviendrait.
Vincir, effectivement, il n'y avait pas de date initialement prévue, mais suite à ma lettre de mise en demeure de décembre, il se sont engagés à me livrer le site fini et débuggé pour le 20 février. Je pense que cette date peut être retenue devant un tribunal.
L'agence en question compte une vingtaine de personnes, et elle est très spécialisée dans son domaine, c'est d'ailleurs pourquoi j'ai fais appel à eux, puisque le projet était assez complexe et devait utiliser une norme bien particulière.
Il est certain que je privilégie une solution à l'amiable, mais avant, je préfère faire constater les problèmes si jamais nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord.

Zender | Sylvain
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 07/08/2009 à 12:17

zehub, c'est exactement ce que j'ai fais avec mon second projet, auprès d'un freelance, et tout s'est parfaitement passé. J'ai sans doute trop fais confiance la 1ere fois...

caaptusss | Jérémy
Membre

Photo de caaptusss

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 07/08/2009 à 12:56

Pour un montant pareil, il ne faut jamais verser plus d'un tier du cout avant la livraison. Moi quand je suis engagé pour une prestation du genre, c'est 200 € d'acompte, et la totalité à la livraison. Normal quoi.

FirstHeberg.comOuvrir dans une nouvelle fenetre

Zender | Sylvain
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 07/08/2009 à 13:08

c'était mon 1er gros projet et ça ne m'avait pas spécialement choqué à l'époque, j'avais vraiment confiance dans cette boîte.
Maintenant, j'impose même des pénalités de retard dans les contrats ;-)

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/08/2009 à 13:13

Je pense que tu disposes effectivement de pas mal d'éléments pour engager une procédure, en particulier leur lettre s'engageant à tout livrer pour le mois de février.

Je ne sais pas dans quelle mesure ton acompte déjà versé de 16.000 euros est éxagéré car je ne connais pas le montant global du projet, de toute façon si c'est défini dans le contrat il est trop tard.

Bien sur il faut privilégier une solution amiable si possible, tout dépend si tu sens que tes interlocuteurs sont ouverts à la négociation.

En tout cas s'il fallait aller devant le tribunal c'est une procédure longue et couteuse, un expert judiciaire sera probablement désigné.

S'agit il d'une société solide, ou bien risque t'elle de cesser ses activités pendant la procédure, c'est un élément important si tu engages des frais, t'es tu renseigné à ce propos ?

abonné au gaz

tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/08/2009 à 13:17

caaptusss a dit :
Pour un montant pareil, il ne faut jamais verser plus d'un tier du cout avant la livraison. Moi quand je suis engagé pour une prestation du genre, c'est 200 € d'acompte, et la totalité à la livraison. Normal quoi.

Sur une telle somme, c'est impossible de demander que 200€ d'acompte. Les freelance vivent parfois mois par mois et n'ont pas forcement des revenus de sites, en plus, qui leur permettent de tenir plusieurs mois sans revenu dev. Idem pour une PME, ils ne peuvent pas toujours se permettre d'avancer les coûts salariaux.

Et bon, les 2 sens sont vrais ... il y a ceux qui finissent pas, et ceux qui ne payent pas. J'ai actuellement 12k€ en attente dans une société qui ne semble pas très pressé.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/08/2009 à 14:13

En général :

- Très petit projet ( moins d'une semaine ) :
100 % à la livraison

- Petit ou moyen projet ( Entre une semaine et 2 mois ) :
30 % à la commande
Solde à la livraison

- Gros projet ( supérieur à 2 mois de travail ):
30% à la commande
Une ou plusieurs échéances en cours de contrat à des étapes bien précisées
Solde jusque 90 % à la livraison
10% de retenue de garantie payables à l'issue de la garantie ( en général 1 an après la livraison )


abonné au gaz

Zender | Sylvain
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 07/08/2009 à 14:15

Les 16000 € représentent les 2 tiers du montant global. Le 1er tier a été versé à la commande, et le second quelques mois après à un certain stade d'avancement du projet. Leur société à les reins solides, et aller devant un tribunal ne m'enchante vraiment pas. J'ai peur qu'entre temps ils corrigent l'ensemble des problèmes, et que je me présente devant un juge avec qui site qui fonctionne parfaitement !
C'est pourquoi je veux absolument faire constater les défauts de fonctionnement et le non-respect du cahier des charges avant d'entamer quoi que ce soit, par une personne habilitée, mais je ne sais pas à qui m'adresser

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/08/2009 à 14:41

Zender a dit :
Les 16000 € représentent les 2 tiers du montant global. Le 1er tier a été versé à la commande, et le second quelques mois après à un certain stade d'avancement du projet. Leur société à les reins solides, et aller devant un tribunal ne m'enchante vraiment pas. J'ai peur qu'entre temps ils corrigent l'ensemble des problèmes, et que je me présente devant un juge avec qui site qui fonctionne parfaitement !
C'est pourquoi je veux absolument faire constater les défauts de fonctionnement et le non-respect du cahier des charges avant d'entamer quoi que ce soit, par une personne habilitée, mais je ne sais pas à qui m'adresser


Le montant déjà réglé semble plausible, il correspond d'ailleurs à peu près à ce que j'ai indiqué au dessus pour les "gros projets"

Faire constater les défauts de fonctionnement ça peut être fait de plusieurs façons :

- S'ils acceptent : document signé par les 2 parties ( comme l'Etat des lieux en fin de bail d'un appartement )

Sinon c'est plus délicat car un huissier ne peut pas faire ce type de constat très spécialisé, il faut un tiers "expert" indépendant et objectif

Soit tu t'adresses toi-même à un "expert" et il peut être contesté par l'autre partie car il s'agira de "ton" expert
Malgré tout ce n'est pas inutile car ça servira d'élément au cours de la procédure.

Soit tu engages la procédure et demande au Tribunal la nomination d'un expert judiciaire et ça peut effectivement demander un certain temps avec effectivement le "risque" que tout fonctionne à ce moment là.
En tout cas ça les incitera à tout terminer rapidement ce qui est quand même interessant.

Même si tout fonctionne mais avec 6 mois de retard ça peut quand même justifier une demande de domages et intérets mais ça sera plus difficile à obtenir.

Il faut aussi voir si eux n'ont pas des arguments pour justifier leur retard.

Tu devrais déjà aller voir un avocat spécialisé dans un premier temps pour avoir son avis.

abonné au gaz

Zender | Sylvain
Anonyme

 

Inscrit le : 14/09/2007

# Le 07/08/2009 à 15:18

Merci pour tes conseils, toutefois, je doute qu'ils acceptent de signer un document reprenant l'ensemble des malfaçons. L'expert je n'y crois pas trop non plus, puisque ce sera moi qui l'aura choisi.
Par contre, je viens de trouver deux sites spécialisés dans ce type de constat, apparemment établi par des huissiers. Je vous donne les liens pour avoir votre avis :

www.constat-huissier.netOuvrir dans une nouvelle fenetre
www.information-juridique.comOuvrir dans une nouvelle fenetre

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