Nouvelle décision en faveur des hébergeurs

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caaptusss |
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 29/09/2009 à 11:53

Bonjour,

Je viens de lire la news de PCinpact.com sur le jugement qui vient d'être rendu par le TGI de Paris à propos de l'affaire "Omar et Fred" contre "Youtube".
Il s'avère que Youtube est une nouvelle fois relaxé. Par ailleurs, le tribunal rappelle la qualité "d'hébergeur" octroyé à Youtube grâce à la LCEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique).

Je vous conseille de lire l'article en entier pour comprendre l'argumentation de chacun, et celle du tribunal, que je trouve justifié à 200 %, et qui rappelle la jurisprudence et les règles à établir quant à la gestion du contenu proposé par les internautes.

http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/53262.htmOuvrir dans une nouvelle fenetre

FirstHeberg.comOuvrir dans une nouvelle fenetre

gorapat | Patrice
Membre

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Inscrit le : 24/12/2008

# Le 29/09/2009 à 14:08

interessant

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VdreF | Frédéric
Membre

 

Inscrit le : 27/11/2008

# Le 23/10/2009 à 21:00

logique

Blog pro : http://www.roazhon.fr/Ouvrir dans une nouvelle fenetre

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