Nouvelle décision en faveur des hébergeurs

2 réponses

Auteur	Message
caaptusss Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 29/09/2009 à 11:53 Bonjour, Je viens de lire la news de PCinpact.com sur le jugement qui vient d'être rendu par le TGI de Paris à propos de l'affaire "Omar et Fred" contre "Youtube". Il s'avère que Youtube est une nouvelle fois relaxé. Par ailleurs, le tribunal rappelle la qualité "d'hébergeur" octroyé à Youtube grâce à la LCEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique). Je vous conseille de lire l'article en entier pour comprendre l'argumentation de chacun, et celle du tribunal, que je trouve justifié à 200 %, et qui rappelle la jurisprudence et les règles à établir quant à la gestion du contenu proposé par les internautes. http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/53262.htm FirstHeberg.com \| Régie Publicitaire \| Hébergement Gratuit
gorapat Membre Inscrit le : 24/12/2008	# Le 29/09/2009 à 14:08 interessant Affiliation Voyance en Marque Blanche - Affiliation Psycho - Affiliation Juridique
VdreF Membre Inscrit le : 27/11/2008	# Le 23/10/2009 à 21:00 logique Blog pro : http://www.roazhon.fr/

Auteur

Message

caaptusss
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 29/09/2009 à 11:53

Bonjour,

Je viens de lire la news de PCinpact.com sur le jugement qui vient d'être rendu par le TGI de Paris à propos de l'affaire "Omar et Fred" contre "Youtube".
Il s'avère que Youtube est une nouvelle fois relaxé. Par ailleurs, le tribunal rappelle la qualité "d'hébergeur" octroyé à Youtube grâce à la LCEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique).

Je vous conseille de lire l'article en entier pour comprendre l'argumentation de chacun, et celle du tribunal, que je trouve justifié à 200 %, et qui rappelle la jurisprudence et les règles à établir quant à la gestion du contenu proposé par les internautes.

http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/53262.htm

FirstHeberg.com | Régie Publicitaire | Hébergement Gratuit

gorapat
Membre

Inscrit le : 24/12/2008

# Le 29/09/2009 à 14:08

interessant

Affiliation Voyance en Marque Blanche - Affiliation Psycho - Affiliation Juridique

VdreF
Membre

Inscrit le : 27/11/2008

# Le 23/10/2009 à 21:00

logique

Blog pro : http://www.roazhon.fr/

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.