Litige avec les Assedics

9 réponses
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caaptusss |
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 02/10/2009 à 01:18

Bonjour,

J'ai un petit problème juridique qui requiert vos conseils
J'ai bénéficié l'année dernière d'une aide de la part des Assedics dans le cadre de ma création d'entreprise. Cette aide se présente sous la forme d'un salaire mensuel payé pendant 12 mois et qui est débité de mon crédit Assedic que j'avais cotisé.

Il y a quelques mois, les assedics me réclament 85 € de trop perçu. On m'indique également que je peux faire appel de la décision auprès du médiateur sous 30 jours, chose que j'ai effectué par recommandé A/R dans les délais impartis.

Aujourd'hui, je reçoit un recommandé des assedics m'indiquant une mise en demeure de payer ces 85 €, n'ayant pas fait appel de de ce trop perçu auprès du médiateur.

Quelles sont mes solutions ? Car si ils n'ont pas tenu compte de mon premier courrier, j'avoue que leur en renvoyer un risque de faire le même effet non ?

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Bool | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/10/2009 à 01:26

Hello,

téléphoner et payer les 85€ en question, non ?

daevel : infogérance et conseilOuvrir dans une nouvelle fenetre || moiOuvrir dans une nouvelle fenetre

caaptusss | Jérémy
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 02/10/2009 à 01:31

C'est pas pour les 85 €, c'est par principe. Je suis même prêt à payer plus cher que ces 85 € pour avoir raison (car j'ai raison sur le dossier vis à vis des documents qui m'ont étés fournis lors de l'accord de versement au début de mon chomage).

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Bool | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/10/2009 à 01:41

Tu peux quand même appeler pour savoir ce qu'il se passe. J'ai déjà eu un cas de mise en demeure du genre qui venait d'une "mauvaise communication" entre deux services.

daevel : infogérance et conseilOuvrir dans une nouvelle fenetre || moiOuvrir dans une nouvelle fenetre

FavXP | Jean
Membre

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Inscrit le : 18/07/2008

# Le 02/10/2009 à 09:05

Bool a dit :
Tu peux quand même appeler pour savoir ce qu'il se passe. J'ai déjà eu un cas de mise en demeure du genre qui venait d'une "mauvaise communication" entre deux services.


+1 du moins les appelés en leur signifiant que tu as bien envoyé un courrier faisant appel de cette décision en recommandé avec accusé reception.

tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/10/2009 à 10:47

Les mises en demeure de l'administration sont un peu envoyé à la légère, il y a de forte chance que ce soit effectivement un manque de communication avec les services. (pour info, j'ai du en recevoir facilement 5 de RSI sans jamais aucune suite vu que j'avais raison)

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/10/2009 à 11:12

Le temps que la lettre recommandée soit lur il faut déjà 15 jours ...

Donc si tu as la preuve de ton envoi ne rienire ( éventuellement appeler mais même pas indispensable )

Par contre, si l'huissier vien t'enlever tes meubles préviens moi

abonné au gaz

toplive | Damien
Membre

 

Inscrit le : 01/04/2009

# Le 03/10/2009 à 09:32

Envoi leur une mise en demeure tout simplement leur indiquant que tu as envoyé un AR en date du tant, et avec le numéro.

Si c'est sans effet, voit un avocat, demande lui de rédiger une mise en demeure également.

Sa fera plus d'effet.

Dans tous les cas, tu as raison, il faut donc leur faire comprendre qu'ils ne font pas ce qu'ils veulent.
J'ai eu le même souci que toi aussi.
cdt

koreth | Sébastien
Membre

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Inscrit le : 17/09/2009

# Le 03/10/2009 à 22:54

Tu leur as envoyé un courrier en A/R donc tu as gardé ta preuve d'envoi donc tu peux leur téléphoner en leur montrant ce récipicé et en leur indiquant que tu as contesté.

La madame va te dire que c'est un problème avec les ordinateurs (c'est toujours les ordinateurs), ce qui nous fait tous gentillment sourire (ouais parce que ça sous-entend qu'on est tous des incapables) et elle te dira "en effet, ça semble remarcher, vous e nous devez plus rien".

Sinon t'as l'option AK-42 dite "Procédure Kalachnikov" ou tu débarque, tu gueule, et tu leur dit que si tout cela leur pose un problème, tu es près à aller au tribunal administratif défendre ton opinon. En général, le monsieur avec sa cravate (c'est comme au McDo, c'est le manager) va te répondre qu'on doit pouvoir faire appel exceptionnellement au médiateur de manière exceptionnellement tardive pour soumettre un exceptionnel dossier de remise exceptionnelle.

Seb

Sébastien BAUDRU, CEO DRASTIC
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caaptusss | Jérémy
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 04/10/2009 à 11:28

Je vais toujours essayer d'appeler mais je n'y crois pas trop. Je crois que je préfère plutôt ta solution AK-42

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