Ecommerce et réglementation

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jdelire Membre Inscrit le : 14/05/2005	# Le 29/03/2010 à 21:40 Bonsoir, Je viens ici pour des retours d'expériences. Je vais me lancer très prochainement dans le e-commerce par la vente de bijou fantaisie. Ce n'est pas spécialement pour dégager un bénéfice mais pour avoir une expérience dans la vente / marketing. Mes questions se portent sur la réglementation de la vente en ligne. Est-ce que n'importe qui peut vendre sur internet ? Y'a t-il une règle concernant la provenance des produits / fabrication / notice, etc. ? Quelles sont mes responsabilités concernant l'utilisation des produits ? Mes responsabilités en tant qu'auto-entrepreneur ? Dois-je me protéger et par quels moyens ? Les CGV suffisent ? Merci beaucoup, si vous avez d'autres conseils Lilian Slwo.fr
dob Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 29/03/2010 à 21:52 Julien Tartarin Founder & CEO @ Mailjet.com
jdelire Membre Inscrit le : 14/05/2005	# Le 08/04/2010 à 11:20 Merci Dob pour tes réponses précieuses! Au niveau des marchandises, ce sont essentiellement des lots trouvés sur ebay ou du déstockage sur des sites spécialisés, donc pour vérifier la provenance ca n'est pas facile :/ Au niveau des responsabilités, j'ai bien marqué une petite note d'avertissement. Seulement si par exemple un client s'infecte avec un piercing ou l'avale, quid de ma responsabilité ? De même au niveau de mes responsabilités en tant qu'auto-entrepreneur, y'a t-il un moyen de ne pas faire entrer en jeu mes biens personnels ? Merci Slwo.fr
dob Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 08/04/2010 à 11:45 Pour l'auto-entrepreneur tu peux (si ça marche comme l'entreprise individuelle) déclarer ta résidence principale insaisissable mais je crois que c'est tout (si t'es locataire ça sert à rien par exemple). Pour la provenance à la limite c'est pas le plus important, c'est surtout la matière qui compte. Fais attention à ne pas te faire refourguer un faux piercing en fer ou en plomb ^^ Après si le client s'infecte ou avale le truc, si tu lui as vendu un produit discutable ça peut se retourner contre toi (si c'est grave genre le mec se tue en avalant son piercing de langue qui s'est cassé tout seul). Sinon le client est sensé savoir l'utiliser (comme une perceuse ou une scie...). Pour ça, prends une assurance qui te couvre bien à ce niveau (et à qui tu pourras demander des détails sur les mentions et les matières au passage). Ça me paraît essentiel dans ton cas. Julien Tartarin Founder & CEO @ Mailjet.com
FavXP Membre Inscrit le : 18/07/2008	# Le 08/04/2010 à 21:06 // HS // j'ai lu ça aujourd'hui http://www.01net.com/editorial/515002/les-sites-ma...
gorapat Membre Inscrit le : 24/12/2008	# Le 09/04/2010 à 11:41 Ne pas hésiter à consulter un avocat pour aborder toutes ces questions, afin de se lancer sereinement dans le business. Affiliation Voyance en Marque Blanche - Affiliation Psycho - Affiliation Juridique

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jdelire
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Inscrit le : 14/05/2005

# Le 29/03/2010 à 21:40

Bonsoir,

Je viens ici pour des retours d'expériences.

Je vais me lancer très prochainement dans le e-commerce par la vente de bijou fantaisie. Ce n'est pas spécialement pour dégager un bénéfice mais pour avoir une expérience dans la vente / marketing.

Mes questions se portent sur la réglementation de la vente en ligne.
Est-ce que n'importe qui peut vendre sur internet ?
Y'a t-il une règle concernant la provenance des produits / fabrication / notice, etc. ?
Quelles sont mes responsabilités concernant l'utilisation des produits ?
Mes responsabilités en tant qu'auto-entrepreneur ?
Dois-je me protéger et par quels moyens ? Les CGV suffisent ?

Merci beaucoup, si vous avez d'autres conseils
Lilian

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# Le 29/03/2010 à 21:52

Julien Tartarin
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jdelire
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# Le 08/04/2010 à 11:20

Merci Dob pour tes réponses précieuses!

Au niveau des marchandises, ce sont essentiellement des lots trouvés sur ebay ou du déstockage sur des sites spécialisés, donc pour vérifier la provenance ca n'est pas facile :/

Au niveau des responsabilités, j'ai bien marqué une petite note d'avertissement. Seulement si par exemple un client s'infecte avec un piercing ou l'avale, quid de ma responsabilité ?
De même au niveau de mes responsabilités en tant qu'auto-entrepreneur, y'a t-il un moyen de ne pas faire entrer en jeu mes biens personnels ?

Merci

Slwo.fr

dob
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Inscrit le : 10/05/2005

# Le 08/04/2010 à 11:45

Pour l'auto-entrepreneur tu peux (si ça marche comme l'entreprise individuelle) déclarer ta résidence principale insaisissable mais je crois que c'est tout (si t'es locataire ça sert à rien par exemple).

Pour la provenance à la limite c'est pas le plus important, c'est surtout la matière qui compte. Fais attention à ne pas te faire refourguer un faux piercing en fer ou en plomb ^^

Après si le client s'infecte ou avale le truc, si tu lui as vendu un produit discutable ça peut se retourner contre toi (si c'est grave genre le mec se tue en avalant son piercing de langue qui s'est cassé tout seul). Sinon le client est sensé savoir l'utiliser (comme une perceuse ou une scie...). Pour ça, prends une assurance qui te couvre bien à ce niveau (et à qui tu pourras demander des détails sur les mentions et les matières au passage). Ça me paraît essentiel dans ton cas.

Julien Tartarin
Founder & CEO @ Mailjet.com

FavXP
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Inscrit le : 18/07/2008

# Le 08/04/2010 à 21:06

// HS //

j'ai lu ça aujourd'hui http://www.01net.com/editorial/515002/les-sites-ma...

gorapat
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Inscrit le : 24/12/2008

# Le 09/04/2010 à 11:41

Ne pas hésiter à consulter un avocat pour aborder toutes ces questions, afin de se lancer sereinement dans le business.

Affiliation Voyance en Marque Blanche - Affiliation Psycho - Affiliation Juridique

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