partage salarial + CDI c'est possible ?

25 réponses
AuteurMessage

rudegreg |
Membre

Photo de rudegreg

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 26/11/2010 à 13:05

bonjour,
Tout est dans le titre. Es ce qu'on peu faire une 3/4 temps en CDI + portage salariale en même temps (pas pour la même boite, je précise)

Si vous savez ou juste une idée de réponse je suis preneur.
Merci d'avance

greg

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

sylvain | Sylvain
Membre

 

Inscrit le : 03/11/2010

# Le 26/11/2010 à 13:07

Bonjour

Il me semble que tu as le droit sauf si tu as une clause d'exclusivité dans ton contrat de travail. A vérifier !

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 13:08

Il faut voir dans ton contrat de travail si il est indiqué que tout le travail fourni est pour ton employeur, y compris lorsque tu n'es pas au travail. Ensuite si ce n'est pas le cas, tu as l'obligation il me semble d'informer ton employeur de ton souhait d'exercer une seconde activité, et tu dois avoir son accord pour le faire.
Enfin il ne faut pas que ce soit dans le même domaine, et faire très attention de bien séparer les deux activités (donc pas recevoir d'appel ou de mail de ton activité en portage pendant tes heures de boulot par exemple).

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2010 à 13:26

On peut s'inscrire en auto-entrepreneur sans demander l'autorisation de son employeur, à partir du moment que cette activité ne peut concurrencer celle de son employeur.

« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle prévue par leur contrat de travail. » ( article 8 LME)

Pour moi donc c'est clair, pas besoin de demander d'autorisation si l'activité ne peut faire concurrence, sauf si c'est précisé dans le contrat de travail.

abonné au gaz

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 13:33

Oui mais là ce n'est pas pour devenir AE, mais pour faire du portage (et donc être salarié de la société de portage), donc à mon avis c'est différent.
Ca remonte un peu, mais lorsque je m'étais renseigné pour monter une EI en 2004, on m'avait bien dit que je devais en informer mon employeur et avoir un accord écrit de sa part. Mais les lois ont peut-être évoluées.

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

rudegreg | Grégory
Membre

Photo de rudegreg

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 26/11/2010 à 13:36

Pour expliquer un peu plus. C'est un client (en portage) qui me voudrait beaucoup sur l'année mais qui n'a pas assez de travail pour remplir 40H/semaine.

Donc c'est clair que dans le contrat de travail il ne pourra avoir de clauses qui ne me permet pas de compléter mon activité à côté.

Mes 2 activités seront en l'occurrence dans le même domaine. Ce point est un problème si je comprends bien ?

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2010 à 13:41

rudegreg a dit :
Mes 2 activités seront en l'occurrence dans le même domaine. Ce point est un problème si je comprends bien ?


Oui là c'est clair

Essaye de lui en parler, et si tu sens qu'il n'y est pas opposé, de lui demander son autorisation par écrit

abonné au gaz

rudegreg | Grégory
Membre

Photo de rudegreg

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 26/11/2010 à 13:49

non il n'est pas opposé, c'est lui qui me le propose. Merci, si on met écrit des clauses qui expliquent cela dans le contrat de travail, cela suffit à éviter des problèmes futurs tous simplement.

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2010 à 13:53

rudegreg a dit :
non il n'est pas opposé, c'est lui qui me le propose.


Demande lui un accord écrit et là tu es tranquille

Il faut pas que dans le papier qu'il te fait il y ait une notion de limite dans le temps

Par exemple "je suis à ce jour d'accord que" ou bien "je suis d'accord tant que ... " ca va pas

abonné au gaz

rudegreg | Grégory
Membre

Photo de rudegreg

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 26/11/2010 à 14:06

Merci.

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

tty2 | Serge
Modérateur

Photo de tty2

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 26/11/2010 à 15:36

fais gaffe je me suis fait viré pour ça, bon j'ai gagné 10 mois de salaire mais c'etait chaud
faut vraiment tout blinder, les gens changent en quelques années
pour l'anecdote on m'a sorti une histoire baveuse de concurrence deloyale, parce qu'il y avait une pub d'un concurrent sur mon site via google adsense, le truc ou tu maitrises à donf les annonceurs

et je precise qu'on etait ami, qu'on bouffait ensemble 3/4 fois par semaine etc

rudegreg | Grégory
Membre

Photo de rudegreg

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 26/11/2010 à 15:55

tu prèche un convaincu

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

tty2 | Serge
Modérateur

Photo de tty2

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 26/11/2010 à 16:28

à mon avis avec le recul
le mieux c'est de creer une boite et d'etre presta de tes 2 clients
comme ça tu fais ce que tu veux à coté, et si ils ne sont pas content de tes prestations ils arretent avec un préavis, et bien sur dans ta facturation tu comptes tout
au final tu reviens au meme prix qu'un salarié à peu de chose pres, et meme si tu perd 200 euro, tu gagnes ta liberté

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 16:38

Sauf qu'en étant en EI, travailler 75% du temps pour un seul et même client sur une longue durée est plutot risqué et peut être requalifié en contrat de travail. Donc à bien étudier.

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

tty2 | Serge
Modérateur

Photo de tty2

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 26/11/2010 à 17:12

comme il doit gerer des sites à lui ça semble facile à justifier apres à voir

mais je ne suis pas forcement un bon conseil là dessus, je partage juste un vecu

devtribu | Olivier
Modérateur

Photo de devtribu

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 26/11/2010 à 17:15

vincir a dit :
Sauf qu'en étant en EI, travailler 75% du temps pour un seul et même client sur une longue durée est plutot risqué et peut être requalifié en contrat de travail. Donc à bien étudier.


Je ne vois pas de risque.
J'ai pas mal d'anciens confrères en EI qui étaient prestataires en informatique pour des clients sur des missions de plusieurs années. Le plus souvent avec une SSII en intermédiaire.

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0fOuvrir dans une nouvelle fenetre

Gascogne | Olivier
Membre

Photo de Gascogne

Inscrit le : 09/03/2006

# Le 26/11/2010 à 17:48

devtribu a dit :
vincir a dit :
Sauf qu'en étant en EI, travailler 75% du temps pour un seul et même client sur une longue durée est plutot risqué et peut être requalifié en contrat de travail. Donc à bien étudier.


Je ne vois pas de risque.
J'ai pas mal d'anciens confrères en EI qui étaient prestataires en informatique pour des clients sur des missions de plusieurs années. Le plus souvent avec une SSII en intermédiaire.


Même avis, pour requalification en salarié dissimulé il faut 1 seul client et un lien de subordination, là il y en aurait plusieurs dont google adsense probablement...

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 18:08

J'avais cru comprendre qu'il ne travaillerait que pour deux clients (un en portage, l'autre en cdi).
Maintenant comme il parle d'un cdi pour les 3/4 du temps, j'imagine que ce patron souhaite tout de même un lien de subordination (rien que sur les horaires), sinon autant rester comme actuellement avec une société de portage non ?

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

rudegreg | Grégory
Membre

Photo de rudegreg

Inscrit le : 18/09/2007

# Le 26/11/2010 à 18:17

en gros j'aurais un CDI en 3/4 temps et plusieurs clients en portage. Bien sur celui du CDI ne pourra plus être client de mon côté portage.

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 18:26

Ok j'avais mal compris. Donc si ton gros client est d'accord pour que tu continues ainsi (et d'après ce que tu as dis), ça reste la meilleure solution je pense (à condition bien sur qu'il te fasse un contrat de travail ou il écrit noir sur blanc que tu peux avoir d'autres clients, et que tu sépares bien en travaillant par exemple 4 jours pour lui et un jour à ton compte).
Sinon je retire ce que j'ai dit pour la solution tout en entreprise : le fait d'avoir plus que 2 clients ne posera pas de problème tant que ton gros client n'exerce pas de lien de subordination.

Par contre pour les missions de plusieurs années, je ne sais pas comment ils font, peut-être que le fait de passer par l'intérmédiaire d'une SSII change les choses. Mais c'est quand même assez contraire à la loi, d'autant que dans ce cas le lien de subordination est assez dur à nier quand il s'agit d'une mission payé au mois.

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.

© MHN - Tous droits réservés | CNIL N°844440 | 29/03/2024 3:33:40 | Généré en 8.82ms | Contacts | Mentions légales |