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L Auto Entrepreneur - Ça se précise...

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SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/01/2009 à 15:28 Regarde les pages précédentes devtribu. En gros c'était ça : Par ailleurs, si son revenu fiscal de référence de 2007 ne dépasse pas 25 195 euros par part de quotient familial et s'il a opté pour le régime du micro social simplifié, l'autoentrepreneur peut également opter pour le volet fiscal du dispositif. L'option pour le régime du micro fiscal simplifié, qui doit être exercée dans les mêmes conditions que l'option pour le régime du micro social simplifié, permet à l'autoentrepreneur de s'acquitter forfaitairement, mensuellement ou trimestriellement, de l'impôt sur le revenu au titre de son activité (forfait de 1 % pour le commerce, de 1,7 % pour les activités de services et de 2,2 % pour les professions libérales), uniquement sur ce qu'il encaisse. Comparatif pc portable
devtribu Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 19/01/2009 à 15:46 Ok, merci L'IR est tres faible sous cette tranche en effet http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition
caaptusss Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 19/01/2009 à 15:58 428 € d'IR sur l'année, c'est ridicule. Cette année je vais avoir 1650 € pour à peu près le même montant en micro entreprise. FirstHeberg.com \| Régie Publicitaire \| Hébergement Gratuit
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/01/2009 à 16:06 Ben ouai c'est pour ça que ce statut est bien et que la quasi totalité de ceux qui sont en micro ont intérêt à passer sous ce statut (s'ils dépassent pas le seuil). D'ailleurs je pense que ça va faire un manque à gagner significatif pour l'état ce statut... on est plus à ça prêt mais bon. ^^ Comparatif pc portable
caaptusss Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 19/01/2009 à 16:08 Après faut calculer la part Maladie et cotisations sociales, c'est pareil qu'en micro ? FirstHeberg.com \| Régie Publicitaire \| Hébergement Gratuit
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/01/2009 à 16:46 Je crois que c'est également un peu plus avantageux c'est 21,3% de charges sociales tout compris (secu, retraite, urssaf...) pour une activité de service (23% avec l'IR libératoire quoi) et en plus y'a une exonération de taxe pro pendant 3 ans. Je crois avoir lu que les micro entreprises ont jusqu'à fin mars pour adopter ce nouveau statut. Comparatif pc portable
darkham Membre Inscrit le : 11/05/2005	# Le 22/01/2009 à 19:26 Slt, Juste pour savoir vous n'auriez pas une idée de pq ma nana c'est fait recaller pour le status d'auto, et si vous n'auriez pas un n° de tel pour les joindres car bon, par courrier ca va encore prendre 20 plombes !!! Elle s'était immatriculé pour servir de commercial en freelance voici les infos qu'ils nous ont fournit !!! merci de votre aide ;) ############## > Nous ne pouvons en l'état des textes, réserver une suite favorable à votre demande d'intégration au régime dit " auto entrepreneur " applicable à compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du régime fiscal dit micro entreprise. > > En effet, ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la retraite. > > Si vous contestez la présente décision, il vous appartient dans un délai de deux mois suivant cette notification, de saisir, en exposant vos motifs, la commission de recours amiable de l'Urssaf de Paris et de la région parisienne, 22-24 rue de Lagny TSA 80028, 93517 Montreuil cedex > Widoox : http://www.widoox.fr
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 22/01/2009 à 21:23 C'est ce dont je parlais la semaine dernière, son activité doit dépendre de la CIPAV. Y a rien à faire tant que la loi n'est pas modifiée (ça passerait demain au sénat d'après ce que j'ai pu lire).
darkham Membre Inscrit le : 11/05/2005	# Le 22/01/2009 à 21:42 super, et en l'ai contactant par tel, je peux faire modifier ca ??? Widoox : http://www.widoox.fr
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 22/01/2009 à 22:21 Va lire le sujet : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1323.ht...
PyRoFlo Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 22/01/2009 à 22:53 En bénéficiant de l'ACCRE, le pourcentage de charges (sociales + IR) tombe de 23% à combien pour nous ? Feu d'artifice Paris
darkham Membre Inscrit le : 11/05/2005	# Le 22/01/2009 à 22:54 ok merci v lire un peu tout ca Widoox : http://www.widoox.fr
caaptusss Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 22/01/2009 à 22:55 Bein, aucunes charges sociales => 0 %. Pour l'IR, ça tourne entre 5 et 10 % selon les revenus et tes parts (après décote de 50 %) FirstHeberg.com \| Régie Publicitaire \| Hébergement Gratuit
PyRoFlo Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 22/01/2009 à 23:02 Heu, la CSG et la CRDS ne sont pas prises en charge par l'ACCRE. Pour l'IR il s'élève à 2,2% sur le CA. Je pose la question au cas où quelqu'un (mirage ? ) connaitrait le pourcentage exact. http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses... Feu d'artifice Paris
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 23/01/2009 à 08:27 PyRoFlo a dit : En bénéficiant de l'ACCRE, le pourcentage de charges (sociales + IR) tombe de 23% à combien pour nous ? C'est pas 0, c'est sûr. Je n'ai pas de réponse pour l'instant, les URSSAF n'ont pas encore validé ma demande donc j'en saurais plus fin mars pour la première déclaration
vincir Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 23/01/2009 à 08:33 En régime micro, sauf erreur, la CSG/CRDS, c'est 6,5%+1,5% sur le CA - abattement. Pour le régime auto-entrepreneur par contre, je ne sais pas comment ils vont calculer ça puisqu'il n'y a pas d'abattement défini. Mais si ils reprennent les calculs du régime micro, ça devrait varier entre 3 et 6% suivant ton activité. http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
PyRoFlo Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 23/01/2009 à 09:04 Ok, je viens de poser la question par mail à lautoentrepreneur at apce dot com, je vous tiendrai au courant. Feu d'artifice Paris
PetitBeurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2009 à 11:05 Je viens de téléphoner en ce sens, mais mon interlocuteur n'a pas réellement été en mesure de répondre, si ce n'est sur le caractère non cumulatif de l'ACCRE et du régime micro-social. Je m'interroge quant à l'intérêt de déposer un dossier ACCRE, sachant que ce sera 12% pour moi (produits régionaux), sauf si cela fait baisser nettement ce taux... Malheureusement, personne ne semble réellement en mesure de me répondre.
PetitBeurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2009 à 11:13 http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic897.htm... : quelques éléments de réponse. http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1043.ht... : Très intéressant, en lisant tout, nous comprenons. (Message édité le 26-01-2009 à 11h24 par PetitBeurre)
PyRoFlo Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2009 à 13:22 Ok donc pour résumer les liens ci-dessus : si on bénéficie de l'ACCRE, on est sous le régime classique d'une micro-entreprise jusqu'à ce que les exonérations dues à l'ACCRE n'aient plus lieu. Ensuite, on passe en autoentrepreneur et le pourcentage de charges sociales correspondant à notre activité s'applique. Donc il faut bien faire attention, car des charges forfaitaires s'appliqueront si une demande d'ACCRE a été faite... Etrange ! Feu d'artifice Paris

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SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/01/2009 à 15:28

Regarde les pages précédentes devtribu. En gros c'était ça :

Par ailleurs, si son revenu fiscal de référence de 2007 ne dépasse pas 25 195 euros par part de quotient familial et s'il a opté pour le régime du micro social simplifié, l'autoentrepreneur peut également opter pour le volet fiscal du dispositif. L'option pour le régime du micro fiscal simplifié, qui doit être exercée dans les mêmes conditions que l'option pour le régime du micro social simplifié, permet à l'autoentrepreneur de s'acquitter forfaitairement, mensuellement ou trimestriellement, de l'impôt sur le revenu au titre de son activité (forfait de 1 % pour le commerce, de 1,7 % pour les activités de services et de 2,2 % pour les professions libérales), uniquement sur ce qu'il encaisse.

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devtribu
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 19/01/2009 à 15:46

Ok, merci

L'IR est tres faible sous cette tranche en effet

http://www.toutjavascript.com/guidecomplet : Déjà la 6eme édition

caaptusss
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 19/01/2009 à 15:58

428 € d'IR sur l'année, c'est ridicule.
Cette année je vais avoir 1650 € pour à peu près le même montant en micro entreprise.

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SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/01/2009 à 16:06

Ben ouai c'est pour ça que ce statut est bien et que la quasi totalité de ceux qui sont en micro ont intérêt à passer sous ce statut (s'ils dépassent pas le seuil).

D'ailleurs je pense que ça va faire un manque à gagner significatif pour l'état ce statut... on est plus à ça prêt mais bon. ^^

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caaptusss
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 19/01/2009 à 16:08

Après faut calculer la part Maladie et cotisations sociales, c'est pareil qu'en micro ?

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SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/01/2009 à 16:46

Je crois que c'est également un peu plus avantageux c'est 21,3% de charges sociales tout compris (secu, retraite, urssaf...) pour une activité de service (23% avec l'IR libératoire quoi) et en plus y'a une exonération de taxe pro pendant 3 ans.

Je crois avoir lu que les micro entreprises ont jusqu'à fin mars pour adopter ce nouveau statut.

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darkham
Membre

Inscrit le : 11/05/2005

# Le 22/01/2009 à 19:26

Slt,

Juste pour savoir vous n'auriez pas une idée de pq ma nana c'est fait recaller pour le status d'auto, et si vous n'auriez pas un n° de tel pour les joindres car bon, par courrier ca va encore prendre 20 plombes !!!

Elle s'était immatriculé pour servir de commercial en freelance

voici les infos qu'ils nous ont fournit !!!

merci de votre aide ;)

##############
> Nous ne pouvons en l'état des textes, réserver une suite favorable à votre demande d'intégration au régime dit " auto entrepreneur " applicable à compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du régime fiscal dit micro entreprise.
>
> En effet, ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la retraite.
>
> Si vous contestez la présente décision, il vous appartient dans un délai de deux mois suivant cette notification, de saisir, en exposant vos motifs, la commission de recours amiable de l'Urssaf de Paris et de la région parisienne, 22-24 rue de Lagny TSA 80028, 93517 Montreuil cedex
>

Widoox : http://www.widoox.fr

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 22/01/2009 à 21:23

C'est ce dont je parlais la semaine dernière, son activité doit dépendre de la CIPAV. Y a rien à faire tant que la loi n'est pas modifiée (ça passerait demain au sénat d'après ce que j'ai pu lire).

darkham
Membre

Inscrit le : 11/05/2005

# Le 22/01/2009 à 21:42

super, et en l'ai contactant par tel, je peux faire modifier ca ???

Widoox : http://www.widoox.fr

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 22/01/2009 à 22:21

Va lire le sujet : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1323.ht...

PyRoFlo
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/01/2009 à 22:53

En bénéficiant de l'ACCRE, le pourcentage de charges (sociales + IR) tombe de 23% à combien pour nous ?

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darkham
Membre

Inscrit le : 11/05/2005

# Le 22/01/2009 à 22:54

ok merci v lire un peu tout ca

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caaptusss
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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 22/01/2009 à 22:55

Bein, aucunes charges sociales => 0 %.
Pour l'IR, ça tourne entre 5 et 10 % selon les revenus et tes parts (après décote de 50 %)

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PyRoFlo
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/01/2009 à 23:02

Heu, la CSG et la CRDS ne sont pas prises en charge par l'ACCRE. Pour l'IR il s'élève à 2,2% sur le CA.
Je pose la question au cas où quelqu'un (mirage ? ) connaitrait le pourcentage exact.

http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses...

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mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 23/01/2009 à 08:27

PyRoFlo a dit :
En bénéficiant de l'ACCRE, le pourcentage de charges (sociales + IR) tombe de 23% à combien pour nous ?

C'est pas 0, c'est sûr. Je n'ai pas de réponse pour l'instant, les URSSAF n'ont pas encore validé ma demande donc j'en saurais plus fin mars pour la première déclaration

vincir
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 23/01/2009 à 08:33

En régime micro, sauf erreur, la CSG/CRDS, c'est 6,5%+1,5% sur le CA - abattement. Pour le régime auto-entrepreneur par contre, je ne sais pas comment ils vont calculer ça puisqu'il n'y a pas d'abattement défini. Mais si ils reprennent les calculs du régime micro, ça devrait varier entre 3 et 6% suivant ton activité.

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PyRoFlo
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 23/01/2009 à 09:04

Ok, je viens de poser la question par mail à lautoentrepreneur at apce dot com, je vous tiendrai au courant.

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PetitBeurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2009 à 11:05

Je viens de téléphoner en ce sens, mais mon interlocuteur n'a pas réellement été en mesure de répondre, si ce n'est sur le caractère non cumulatif de l'ACCRE et du régime micro-social.

Je m'interroge quant à l'intérêt de déposer un dossier ACCRE, sachant que ce sera 12% pour moi (produits régionaux), sauf si cela fait baisser nettement ce taux... Malheureusement, personne ne semble réellement en mesure de me répondre.

PetitBeurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2009 à 11:13

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic897.htm... : quelques éléments de réponse.

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1043.ht... : Très intéressant, en lisant tout, nous comprenons.

(Message édité le 26-01-2009 à 11h24 par PetitBeurre)

PyRoFlo
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2009 à 13:22

Ok donc pour résumer les liens ci-dessus : si on bénéficie de l'ACCRE, on est sous le régime classique d'une micro-entreprise jusqu'à ce que les exonérations dues à l'ACCRE n'aient plus lieu.
Ensuite, on passe en autoentrepreneur et le pourcentage de charges sociales correspondant à notre activité s'applique.

Donc il faut bien faire attention, car des charges forfaitaires s'appliqueront si une demande d'ACCRE a été faite...

Etrange !

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