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Journée Beach and biz le 17 septembre 2010.

L Auto Entrepreneur - Ça se précise...

159 réponses

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Auteur	Message
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 20/12/2008 à 13:41 PyRoFlo a dit : Dans le cas de mirage. J'étais étudiant aussi et j'avais droit à l'ACCRE d'office car moins de 26 ans. Je confirme, avoir moins de 26 ans est un critère qui permet d'en bénéficier automatiquement. Merci SquawK pour la sécu. Je verrai à la prochaine inscription universitaire comment ça se passe, et même dès l'immatriculation à mon avis, ils devraient se rendre compte que je suis déjà affilié (vu qu'ils demandent le numéro de sécu).
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 24/12/2008 à 14:49 Bon j'ai eu des réponses de mon centre des impôts et de l'APCE sur plusieurs questions. Au cas où ça intéresses du monde, je les remets ici. - l'APCE dit que la conception/gestion de sites internet dépend de la CCI. J'ai relancé sur la piste de la CIPAV en prenant SquawK en exemple. - Le fait d'être auto-entrepreneur nous fait cotiser au régime social des indépendants (RSI). La personne ne sait pas si cela remet en cause les droits au régime de la sécurité sociale étudiante. Elle se renseigne auprès du RSI et m'a invité à faire de même auprès de ma caisse de sécurité sociale étudiante. - Le chiffre d'affaires de l'activité d'auto-entrepreneur devra être mentionné sur la déclaration d'impôts. Dans le cas où l'on est sur le foyer fiscal des parents (mon cas), il faut l'indiquer dans le champ qui nous concerne. Ca joue aussi sur l'assise des tranches fiscales, bien sûr. Par contre, vu qu'il est possible d'être sur le foyer fiscal de ses parents jusqu'à 25 ans si l'on justifie du statut d'étudiant, j'ai demandé des précisions pour savoir si la double casquette "auto-entrepreneur/étudiant" ne faisait pas perdre ce bénéfice. Je suis assez étonné de la réceptivité des différents services (aussi bien les impôts et l'APCE) qui répondent bien et rapidement aux mails. Je n'avais pas cette image "moderne" de l'administration française, comme quoi
Salemioche Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 29/12/2008 à 22:15 mirage a dit : Je suis assez étonné de la réceptivité des différents services (aussi bien les impôts et l'APCE) qui répondent bien et rapidement aux mails. Je n'avais pas cette image "moderne" de l'administration française, comme quoi Le plus compliqué, souvent, c'est de les joindre, ensuite normalement ca se passe plutot bien. J'ai meme eu des petites notes humoristiques sur certains emails plutot sympa, ca rend l'administration très humaine (vu la tarif de la prestation, ils peuvent aussi ) Créer un site , Hébergement , http://www.hebergeur.pro , création web social : http://linkedin.com/in/salemioche - http://twitter.com/Salemioche
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 31/12/2008 à 16:14 Le site est en ligne http://www.lautoentrepreneur.fr (Message édité le 31-12-2008 à 16h30 par mirage)
gorapat Membre Inscrit le : 24/12/2008	# Le 31/12/2008 à 16:37 mirage a dit : Le site est en ligne http://www.lautoentrepreneur.fr ah mince, pourquoi t'as édité ! Affiliation Voyance en Marque Blanche - Bénissez vos serveurs avec nous
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 31/12/2008 à 16:44 gorapat a dit : ah mince, pourquoi t'as édité ! J'ai trouvé tout seul la réponse à ma question, c'est bien commercial comme type d'activité. Reste qu'il y a encore quelques points qui me sautent aux yeux : Attention : pour l'instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n'êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ». Ca ne concerne pas les activités de conception et gestion de sites internet ? On me demande de choisir mon organisme d'assurance maladie parmi 4 noms dont je n'ai jamais entendu parler. Je choisis au pifomètre ? Pour l'activité, pareil, si je suis l'APCE (qui m'a pas mal désorienté au final), c'est "services", si je vous écoute c'est "profession libérale". Je retire une partie de ce que j'ai dit sur les administrations, ça manque quand même un peu d'informations
Akarys Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 01/01/2009 à 03:27 Bonjour à tous, et tout d'abord Bonne Année 2552 ... ou 2009 suivant les cas... Je viens d'essayer de remplir le formulaire d'adhésion http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm mais me heurte comme Mirage à quelques "doutes"... J'aurais tendance à le remplir ainsi mais vais attendre vos avis éclairés sur la question... 1) - Activité la plus importante : CONSEIL EN INFORMATIQUE - Ensemble des activités exercées : CONCEPTION ET GESTION DE SITES INTERNET - Nature : SERVICE (Menu déroulant) - Lieu : INTERNET A DOMICILE 2) - Organisme d'assurance maladie ? Choisir entre : - - RAM Professions Libérales Province - - FMP - CAMPI - - La Mutuelle de l'Est - - Mutuelles du Soleil 3) - Renseignements complémentaires : Sinon il faut une adresse du "Domicile Personnel" en France mais on peut donner une adresse de correspondance à l'étranger avec par contre un téléphone forcément à la française (10 chiffres) . Heureusement que l'email lui est international, et avec un domaine en .fr ils devraient être contents A suivre... Akarys (Message édité le 01-01-2009 à 03h39 par Akarys)
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 01/01/2009 à 10:14 - Organisme d'assurance maladie ? Choisir entre : - - RAM Professions Libérales Province - - FMP - CAMPI - - La Mutuelle de l'Est - - Mutuelles du Soleil Me souvient quand j'ai crée mon EI, ils avaient chacun envoyé des plaquettes mais en gros ça revient strictement au même. La secu est la même, les cotis sont les mêmes, les remboursements sont les mêmes... enfin à priori. Y'a peut être de toutes petites différences mais tous les organismes sont conventionnés donc ils ont pas vraiment de latitude. Éventuellement ce qui peut jouer c'est s'ils ont un bureau pas loin de chez toi, ça peut servir. Moi perso je suis à la RAM (j'avais pris au pif le premier) et y'a rien à signaler de particulier, ça fonctionne bien depuis 5 ou 6 ans... Comparatif pc portable
Akarys Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 01/01/2009 à 13:53 Bonjour SquawK, > Éventuellement ce qui peut jouer c'est s'ils ont un bureau pas loin de chez toi, ça peut servir. Oui c'est aussi la conclusion de mes recherches. Je vais donc choisir le Soleil à Nice pas loin de chez mes parents en France. Et pour Activité/Activités/Nature, que mettriez-vous ?
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 01/01/2009 à 13:54 Akarys a dit : 1) - Activité la plus importante : CONSEIL EN INFORMATIQUE - Ensemble des activités exercées : CONCEPTION ET GESTION DE SITES INTERNET - Nature : SERVICE (Menu déroulant) - Lieu : INTERNET A DOMICILE Pour la nature de l'activité, si l'on choisit "Service" (qui semble adapté), est-on considéré comme étant une activité libérale relevant de la CIPAV ? Parce qu'ils proposent aussi "profession libérale" mais je ne sais pas si c'est la même chose. Pour la sécu, je vais choisir la RAM parce qu'ils ont des agences près de mes deux lieux d'habitation. Edit : même question au même moment Akarys (Message édité le 01-01-2009 à 14h00 par mirage)
darkham Membre Inscrit le : 11/05/2005	# Le 01/01/2009 à 16:14 question : j'ai une petite SARL qui ne fait pas énormément de CA et à coté je suis salarié ... Est ce que cela serait plus intéressant pour moi de fermer ma SARL et me mettre en auto ? Adrien Widoox : http://www.widoox.fr
gorapat Membre Inscrit le : 24/12/2008	# Le 03/01/2009 à 16:55 mirage a dit : Pour la sécu, je vais choisir la RAM parce qu'ils ont des agences près de mes deux lieux d'habitation. Oui la ram fonctionne bien une fois toutes les formalités effectuées. Attention, si ta carte vitale est d'ancienne generation (ie: sans la photo), ils t'enverront un courrier à remplir avec ta photo. Il faudra vérifier précisément les infos mentionnées: prenom, nom, etc... et compléter avec une photo au format demandé. Si une erreur se glisse dans cette fameuse fiche (ex: photo au mauvais format, erreur sur ton nom...), c'est parti pour des mois d'attente pour recevoir ta nouvelle carte vitale (la vitale II). En attendant, tu n'as plus de carte... (et meme l'attestation qu'on t'envoie en attendant ne suffira peut etre pas). Donc, un dossier à surveiller de près. Affiliation Voyance en Marque Blanche - Bénissez vos serveurs avec nous
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 03/01/2009 à 18:38 Pour la sécu, je suis un cumulard : j'ai mon statut actuel d'étudiant et celui apporté par l'auto-entrepreneur. Je ne sais pas lequel va prendre le dessus, l'APCE n'a pas les infos et ni mon organisme actuel (LMDE), ni le RSI ne le savent réellement. Théoriquement, j'ai au moins des droits jusqu'au 30 septembre prochain via mon inscription universitaire, on verra ensuite ce qu'ils vont me proposer ! Sinon j'ai fait les démarches ce midi via la télédéclaration. Pour le formulaire ACCRE, ils ne disent pas où il faut le renvoyer, si c'est directement au CFE dont je dépends ou pas mais d'après ce que j'ai glané, c'est bien ça. Par contre, j'ai pas reçu le mail de confirmation alors je ne sais pas si c'est normal ou s'il faut que ça soit validé par quelqu'un pour pouvoir suivre parce qu'on nous ne donne ni identifiant ni mot de passe... Maintenant, y a plus qu'à
SnakeBoudoir Anonyme Inscrit le : 09/04/2005	# Le 04/01/2009 à 01:54 mirage a dit : Pour la sécu, je suis un cumulard : j'ai mon statut actuel d'étudiant et celui apporté par l'auto-entrepreneur. Je ne sais pas lequel va prendre le dessus, l'APCE n'a pas les infos et ni mon organisme actuel (LMDE), ni le RSI ne le savent réellement. Théoriquement, j'ai au moins des droits jusqu'au 30 septembre prochain via mon inscription universitaire, on verra ensuite ce qu'ils vont me proposer ! Hello, J'ai cumulé le statut étudiant et entreprise individuelle il y a 3 ans. La SMEBA m'avait clairement dit que je ne pouvais pas cumuler deux sécu et que la mutuelle étudiante était prioritaire car obligatoire. Ce n'était pas la LMDE mais il me semble qu'entre LMDE et SMEBA, il n'y a pas vraiment de différence sinon le nom... J'ai donc envoyé un courrier au RSI de l'époque (en 2006, j'avais choisi les MMA en guise de sécu lors de la création de mon SIRET, le RSI n'est devenu mon interlocuteur que courant 2006). Dans ce courrier : - j'expliquais ma situation (étudiant + EI, sécu étudiante obligatoire, aucun intérêt à payer double cotisation) - je joignais la carte vitale que les MMA m'avaient envoyés - je joignais une photocopie de ma carte vitale SMEBA + photocopie de l'attestation de sécurité sociale Plus tard (deux mois après en fait... c'est pas des rapides), j'ai reçu une réponse à ce courrier, mentionnant que mes cotisations MMA étaient passées à 0 euros et que tout changement de situation serait à indiquer. C'est donc ce que j'ai fait dans le courant de l'été 2006, avant le 30 septembre où la SMEBA cesserait de m'assurer une couverture médicale. A ce moment là, mon interlocuteur était le RSI auquel j'ai indiqué quitter le statut d'étudiant et par conséquent perdre la couverture sociale étudiante obligatoire. J'ai donc reçu plus tard une nouvelle carte vitale et attestation du RSI. Bon, ça c'était quand les charges étaient calculées forfaitairement et payées à chaque interlocuteur distinct (sécu, retraite, urssaf). Avec le statut d'auto-entrepreneur, je ne sais pas comment tu peux négocier avec le RSI puisque le pourcentage des charges en fonction de ton CA à l'air fixe. Affaire à suivre. Tiens nous au courant ! Pierre Le Bot
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 04/01/2009 à 09:33 On verra ce que la RAM va m'envoyer. Sinon j'ai reçu cette nuit 4 mails de confirmation des URSSAF strictement identiques et envoyés à la même heure. Pas très au point le système ;)
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 04/01/2009 à 09:58 C'est bizarre de ne pas avoir à payer les cotisations Secu de son EI si on est étudiant. Je trouve ça un peu injuste. En EI les cotisations sécu c'est 5,90% des bénéfices (et c'est obligatoire ^^), moi perso j'ai du payer dans les 5000€ en 2008... donc ça vaudrait largement le coup que je me réinscrive comme étudiant si on peut éviter ces cotisations... Comparatif pc portable
mirage Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 04/01/2009 à 10:33 En même temps, la sécu je la paye déjà à l'inscription universitaire (195 €) donc ça me semblerait plutôt normal de ne pas la payer deux fois.
tonguide Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 04/01/2009 à 13:27 En ce qui me concerne on m'avait dit l'inverse. L'étudiante était la sécu par défaut mais non prioritaire sur une seconde sécu, et donc que je devais payer malgré tout. Mais bon, comme d'habitude, on peut appeler 3 fois une administration, on nous dira 3 fois des choses opposées.
Geo 113 Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 04/01/2009 à 23:00 On m'avait dit la même chose que tonguide, être exonéré des charges sociales comme la sécu étant pas au programme Eldael Interactive Ouvert ! Rendez imprévisible l'Economie; Mentez aux sondages
SquawK Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 04/01/2009 à 23:26 mirage a dit : En même temps, la sécu je la paye déjà à l'inscription universitaire (195 €) donc ça me semblerait plutôt normal de ne pas la payer deux fois. Ben pas vraiment car c'est pas une cotisation fixe (comme une mutuelle) mais une cotisation qui dépend de ses revenus (pour les travailleur indépendant c'est 5,9% des bénéfices dans la limite de 5 fois le plafond de la SS). Même chose pour les salariés, qqun au smic participe 10 fois moins qu'un cadre sup avec un gros salaire à la sécu. C'est un système par répartition ou les gens contribuent en fonction de leurs revenus. Contrairement aux cotisations retraites, celui qui paie 10 fois plus n'obtient rien de plus car la couverture santé de la sécurité sociale est la même pour tous les français. C'est pour ça que ça me parait bizarre de pouvoir payer la cotisation minimale réservée aux étudiants et s'exonérer ainsi des lourdes cotisations si on gagne bien sa vie avec son entreprise à côté. Je pense comme Tonguide et Geo 113. En tout cas ça serait logique... mais on est dans un domaine ou tout n'est pas toujours très logique. ^^ Comparatif pc portable

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mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 20/12/2008 à 13:41

PyRoFlo a dit :
Dans le cas de mirage. J'étais étudiant aussi et j'avais droit à l'ACCRE d'office car moins de 26 ans.

Je confirme, avoir moins de 26 ans est un critère qui permet d'en bénéficier automatiquement.

Merci SquawK pour la sécu. Je verrai à la prochaine inscription universitaire comment ça se passe, et même dès l'immatriculation à mon avis, ils devraient se rendre compte que je suis déjà affilié (vu qu'ils demandent le numéro de sécu).

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 24/12/2008 à 14:49

Bon j'ai eu des réponses de mon centre des impôts et de l'APCE sur plusieurs questions. Au cas où ça intéresses du monde, je les remets ici.

- l'APCE dit que la conception/gestion de sites internet dépend de la CCI. J'ai relancé sur la piste de la CIPAV en prenant SquawK en exemple.

- Le fait d'être auto-entrepreneur nous fait cotiser au régime social des indépendants (RSI). La personne ne sait pas si cela remet en cause les droits au régime de la sécurité sociale étudiante. Elle se renseigne auprès du RSI et m'a invité à faire de même auprès de ma caisse de sécurité sociale étudiante.

- Le chiffre d'affaires de l'activité d'auto-entrepreneur devra être mentionné sur la déclaration d'impôts. Dans le cas où l'on est sur le foyer fiscal des parents (mon cas), il faut l'indiquer dans le champ qui nous concerne. Ca joue aussi sur l'assise des tranches fiscales, bien sûr. Par contre, vu qu'il est possible d'être sur le foyer fiscal de ses parents jusqu'à 25 ans si l'on justifie du statut d'étudiant, j'ai demandé des précisions pour savoir si la double casquette "auto-entrepreneur/étudiant" ne faisait pas perdre ce bénéfice.

Je suis assez étonné de la réceptivité des différents services (aussi bien les impôts et l'APCE) qui répondent bien et rapidement aux mails. Je n'avais pas cette image "moderne" de l'administration française, comme quoi

Salemioche
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 29/12/2008 à 22:15

mirage a dit :
Je suis assez étonné de la réceptivité des différents services (aussi bien les impôts et l'APCE) qui répondent bien et rapidement aux mails. Je n'avais pas cette image "moderne" de l'administration française, comme quoi

Le plus compliqué, souvent, c'est de les joindre, ensuite normalement ca se passe plutot bien. J'ai meme eu des petites notes humoristiques sur certains emails plutot sympa, ca rend l'administration très humaine (vu la tarif de la prestation, ils peuvent aussi

)

Créer un site , Hébergement , http://www.hebergeur.pro , création web

social : http://linkedin.com/in/salemioche - http://twitter.com/Salemioche

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 31/12/2008 à 16:14

Le site est en ligne http://www.lautoentrepreneur.fr

(Message édité le 31-12-2008 à 16h30 par mirage)

gorapat
Membre

Inscrit le : 24/12/2008

# Le 31/12/2008 à 16:37

mirage a dit :
Le site est en ligne http://www.lautoentrepreneur.fr

ah mince, pourquoi t'as édité !

Affiliation Voyance en Marque Blanche - Bénissez vos serveurs avec nous

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 31/12/2008 à 16:44

gorapat a dit :
ah mince, pourquoi t'as édité !

J'ai trouvé tout seul la réponse à ma question, c'est bien commercial comme type d'activité. Reste qu'il y a encore quelques points qui me sautent aux yeux :

Attention : pour l'instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n'êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ».

Ca ne concerne pas les activités de conception et gestion de sites internet ?

On me demande de choisir mon organisme d'assurance maladie parmi 4 noms dont je n'ai jamais entendu parler. Je choisis au pifomètre ?

Pour l'activité, pareil, si je suis l'APCE (qui m'a pas mal désorienté au final), c'est "services", si je vous écoute c'est "profession libérale".

Je retire une partie de ce que j'ai dit sur les administrations, ça manque quand même un peu d'informations

Akarys
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 01/01/2009 à 03:27

Bonjour à tous,
et tout d'abord Bonne Année 2552 ... ou 2009 suivant les cas...

Je viens d'essayer de remplir le formulaire d'adhésion http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm mais me heurte comme Mirage à quelques "doutes"...

J'aurais tendance à le remplir ainsi
mais vais attendre vos avis éclairés sur la question...

1)
- Activité la plus importante : CONSEIL EN INFORMATIQUE
- Ensemble des activités exercées : CONCEPTION ET GESTION DE SITES INTERNET
- Nature : SERVICE (Menu déroulant)
- Lieu : INTERNET A DOMICILE

2)
- Organisme d'assurance maladie ? Choisir entre :
- - RAM Professions Libérales Province
- - FMP - CAMPI
- - La Mutuelle de l'Est
- - Mutuelles du Soleil

3)
- Renseignements complémentaires :

Sinon il faut une adresse du "Domicile Personnel" en France mais on peut donner une adresse de correspondance à l'étranger avec par contre un téléphone forcément à la française (10 chiffres) . Heureusement que l'email lui est international, et avec un domaine en .fr ils devraient être contents

A suivre...
Akarys

(Message édité le 01-01-2009 à 03h39 par Akarys)

SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 01/01/2009 à 10:14

- Organisme d'assurance maladie ? Choisir entre :
- - RAM Professions Libérales Province
- - FMP - CAMPI
- - La Mutuelle de l'Est
- - Mutuelles du Soleil

Me souvient quand j'ai crée mon EI, ils avaient chacun envoyé des plaquettes mais en gros ça revient strictement au même. La secu est la même, les cotis sont les mêmes, les remboursements sont les mêmes... enfin à priori. Y'a peut être de toutes petites différences mais tous les organismes sont conventionnés donc ils ont pas vraiment de latitude. Éventuellement ce qui peut jouer c'est s'ils ont un bureau pas loin de chez toi, ça peut servir. Moi perso je suis à la RAM (j'avais pris au pif le premier) et y'a rien à signaler de particulier, ça fonctionne bien depuis 5 ou 6 ans...

Comparatif pc portable

Akarys
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 01/01/2009 à 13:53

Bonjour SquawK,

> Éventuellement ce qui peut jouer c'est s'ils ont un bureau pas loin de chez toi, ça peut servir.

Oui c'est aussi la conclusion de mes recherches.
Je vais donc choisir le Soleil à Nice pas loin de chez mes parents en France.

Et pour Activité/Activités/Nature, que mettriez-vous ?

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 01/01/2009 à 13:54

Akarys a dit :
1)
- Activité la plus importante : CONSEIL EN INFORMATIQUE
- Ensemble des activités exercées : CONCEPTION ET GESTION DE SITES INTERNET
- Nature : SERVICE (Menu déroulant)
- Lieu : INTERNET A DOMICILE

Pour la nature de l'activité, si l'on choisit "Service" (qui semble adapté), est-on considéré comme étant une activité libérale relevant de la CIPAV ? Parce qu'ils proposent aussi "profession libérale" mais je ne sais pas si c'est la même chose.

Pour la sécu, je vais choisir la RAM parce qu'ils ont des agences près de mes deux lieux d'habitation.

Edit : même question au même moment Akarys

(Message édité le 01-01-2009 à 14h00 par mirage)

darkham
Membre

Inscrit le : 11/05/2005

# Le 01/01/2009 à 16:14

question : j'ai une petite SARL qui ne fait pas énormément de CA et à coté je suis salarié ... Est ce que cela serait plus intéressant pour moi de fermer ma SARL et me mettre en auto ?

Adrien

Widoox : http://www.widoox.fr

gorapat
Membre

Inscrit le : 24/12/2008

# Le 03/01/2009 à 16:55

mirage a dit :
Pour la sécu, je vais choisir la RAM parce qu'ils ont des agences près de mes deux lieux d'habitation.

Oui la ram fonctionne bien une fois toutes les formalités effectuées.

Attention, si ta carte vitale est d'ancienne generation (ie: sans la photo),
ils t'enverront un courrier à remplir avec ta photo.
Il faudra vérifier précisément les infos mentionnées: prenom, nom, etc...
et compléter avec une photo au format demandé. Si une erreur se glisse dans cette
fameuse fiche (ex: photo au mauvais format, erreur sur ton nom...), c'est parti pour
des mois d'attente pour recevoir ta nouvelle carte vitale (la vitale II).
En attendant, tu n'as plus de carte...
(et meme l'attestation qu'on t'envoie en attendant ne suffira peut etre pas).
Donc, un dossier à surveiller de près.

Affiliation Voyance en Marque Blanche - Bénissez vos serveurs avec nous

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 03/01/2009 à 18:38

Pour la sécu, je suis un cumulard : j'ai mon statut actuel d'étudiant et celui apporté par l'auto-entrepreneur. Je ne sais pas lequel va prendre le dessus, l'APCE n'a pas les infos et ni mon organisme actuel (LMDE), ni le RSI ne le savent réellement. Théoriquement, j'ai au moins des droits jusqu'au 30 septembre prochain via mon inscription universitaire, on verra ensuite ce qu'ils vont me proposer !

Sinon j'ai fait les démarches ce midi via la télédéclaration. Pour le formulaire ACCRE, ils ne disent pas où il faut le renvoyer, si c'est directement au CFE dont je dépends ou pas mais d'après ce que j'ai glané, c'est bien ça. Par contre, j'ai pas reçu le mail de confirmation alors je ne sais pas si c'est normal ou s'il faut que ça soit validé par quelqu'un pour pouvoir suivre parce qu'on nous ne donne ni identifiant ni mot de passe...

Maintenant, y a plus qu'à

SnakeBoudoir
Anonyme

Inscrit le : 09/04/2005

# Le 04/01/2009 à 01:54

mirage a dit :
Pour la sécu, je suis un cumulard : j'ai mon statut actuel d'étudiant et celui apporté par l'auto-entrepreneur. Je ne sais pas lequel va prendre le dessus, l'APCE n'a pas les infos et ni mon organisme actuel (LMDE), ni le RSI ne le savent réellement. Théoriquement, j'ai au moins des droits jusqu'au 30 septembre prochain via mon inscription universitaire, on verra ensuite ce qu'ils vont me proposer !

Hello,

J'ai cumulé le statut étudiant et entreprise individuelle il y a 3 ans. La SMEBA m'avait clairement dit que je ne pouvais pas cumuler deux sécu et que la mutuelle étudiante était prioritaire car obligatoire. Ce n'était pas la LMDE mais il me semble qu'entre LMDE et SMEBA, il n'y a pas vraiment de différence sinon le nom...

J'ai donc envoyé un courrier au RSI de l'époque (en 2006, j'avais choisi les MMA en guise de sécu lors de la création de mon SIRET, le RSI n'est devenu mon interlocuteur que courant 2006). Dans ce courrier :
- j'expliquais ma situation (étudiant + EI, sécu étudiante obligatoire, aucun intérêt à payer double cotisation)
- je joignais la carte vitale que les MMA m'avaient envoyés
- je joignais une photocopie de ma carte vitale SMEBA + photocopie de l'attestation de sécurité sociale

Plus tard (deux mois après en fait... c'est pas des rapides), j'ai reçu une réponse à ce courrier, mentionnant que mes cotisations MMA étaient passées à 0 euros et que tout changement de situation serait à indiquer. C'est donc ce que j'ai fait dans le courant de l'été 2006, avant le 30 septembre où la SMEBA cesserait de m'assurer une couverture médicale. A ce moment là, mon interlocuteur était le RSI auquel j'ai indiqué quitter le statut d'étudiant et par conséquent perdre la couverture sociale étudiante obligatoire. J'ai donc reçu plus tard une nouvelle carte vitale et attestation du RSI.

Bon, ça c'était quand les charges étaient calculées forfaitairement et payées à chaque interlocuteur distinct (sécu, retraite, urssaf). Avec le statut d'auto-entrepreneur, je ne sais pas comment tu peux négocier avec le RSI puisque le pourcentage des charges en fonction de ton CA à l'air fixe.

Affaire à suivre. Tiens nous au courant !

Pierre Le Bot

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 04/01/2009 à 09:33

On verra ce que la RAM va m'envoyer.

Sinon j'ai reçu cette nuit 4 mails de confirmation des URSSAF strictement identiques et envoyés à la même heure. Pas très au point le système ;)

SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 04/01/2009 à 09:58

C'est bizarre de ne pas avoir à payer les cotisations Secu de son EI si on est étudiant. Je trouve ça un peu injuste.

En EI les cotisations sécu c'est 5,90% des bénéfices (et c'est obligatoire ^^), moi perso j'ai du payer dans les 5000€ en 2008... donc ça vaudrait largement le coup que je me réinscrive comme étudiant si on peut éviter ces cotisations...

Comparatif pc portable

mirage
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 04/01/2009 à 10:33

En même temps, la sécu je la paye déjà à l'inscription universitaire (195 €) donc ça me semblerait plutôt normal de ne pas la payer deux fois.

tonguide
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 04/01/2009 à 13:27

En ce qui me concerne on m'avait dit l'inverse.

L'étudiante était la sécu par défaut mais non prioritaire sur une seconde sécu, et donc que je devais payer malgré tout.

Mais bon, comme d'habitude, on peut appeler 3 fois une administration, on nous dira 3 fois des choses opposées.

Geo 113
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 04/01/2009 à 23:00

On m'avait dit la même chose que tonguide, être exonéré des charges sociales comme la sécu étant pas au programme

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SquawK
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 04/01/2009 à 23:26

mirage a dit :
En même temps, la sécu je la paye déjà à l'inscription universitaire (195 €) donc ça me semblerait plutôt normal de ne pas la payer deux fois.

Ben pas vraiment car c'est pas une cotisation fixe (comme une mutuelle) mais une cotisation qui dépend de ses revenus (pour les travailleur indépendant c'est 5,9% des bénéfices dans la limite de 5 fois le plafond de la SS).
Même chose pour les salariés, qqun au smic participe 10 fois moins qu'un cadre sup avec un gros salaire à la sécu. C'est un système par répartition ou les gens contribuent en fonction de leurs revenus. Contrairement aux cotisations retraites, celui qui paie 10 fois plus n'obtient rien de plus car la couverture santé de la sécurité sociale est la même pour tous les français. C'est pour ça que ça me parait bizarre de pouvoir payer la cotisation minimale réservée aux étudiants et s'exonérer ainsi des lourdes cotisations si on gagne bien sa vie avec son entreprise à côté.

Je pense comme Tonguide et Geo 113. En tout cas ça serait logique... mais on est dans un domaine ou tout n'est pas toujours très logique. ^^

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