Autoentrepreneurs : le bug qui fait tache

60 réponses

Auteur	Message
Akarys \| Thierry Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 02/07/2009 à 06:24 Bonjour, Surprise... ça marche ! J'ai envoyé hier un petit message à net-entreprises.fr via leur formulaire de contact. Pas eu de réponse mais en essayant ce matin je suis tombé sur la page qu'indiquait Mirage hier : http://pic.im/6mf En cliquant sur "Accéder à la déclaration" j'ai obtenu : http://pic.im/6tO puis le formulaire lui-même : http://pic.im/6tS (ou http://pic.im/6tP ?) et il fonctionne... Le seul hic dans l'histoire est qu'il indique clairement déclaration du 2ème trimestre alors qu'on devait pouvoir le faire pour les 2 premiers trimestres jusqu'à fin Juillet ?? PS: Mais il semble que ça ne soit pas gênant, le nb de trimestre cotisés étant en fait fonction de la somme déclarée. (Message édité le 02-07-2009 à 07h20 par Akarys)
mirage \| Vincent Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 02/07/2009 à 11:13 Moi j'ai toujours "aucun compte éligible à la procédure net-micro n'est référencé dans nos bases de données".
Akarys \| Thierry Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 26/11/2010 à 07:17 Bonjour, Je réponds ici pour ne pas polluer la discussion sur les CB. (http://www.webworkerclub.com/forum/topic,105270,40... ) Zalex14 a dit : devtribu a dit : C'est l'inconvénient de l'AE : on ne déduit pas ses charges... Ils ne déduisent pas les charges mais ils payent des impôts, et visiblement beaucoup n'avaient pas compris. http://www.lexpansion.com/entreprise/les-auto-entr... Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés? Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle. Il faut avouer que ce n'était pas très clair. Le site l'AutoEntrepreneur.fr mettait initialement en avant des slogans tels que "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe" ou "Vous ne payez que sur ce que vous gagnez". Ce n'est clairement pas le cas ! Je viens de re-parcourir le site. Il faut lire entre les lignes pour voir que - peut-être - on doit payer une taxe avant 3 ans. Autre soucis. On n'est normalement pas soumis pendant 3 ans a cette taxe si on a choisi le prélèvement libératoire. Beaucoup dans ce cas ont pourtant reçu un avis la CFE... dont moi ! Donc un peu justifié que ça râle sur Internet...
Akarys \| Thierry Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 26/11/2010 à 07:27 PS: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-... Le statut de l'auto-entrepreneur : - Quels sont ses avantages ? - - L'auto-entrepreneur doit s'acquitter d'un seul prélèvement équivalent à ...; - - il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ; - - s'il ne réalise aucun chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur ne paie aucune charge. Lorsqu'il cesse son activité, cela ne coûte rien non plus ; C'est donc toujours en ligne sur le site du gouvernement. Publicité mensongère ?
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2010 à 10:10 "il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni tva, ni taxe pro" => comme son nom l'indique, la cotisation économique territoriale n'est pas une taxe mais une "cotisation". Ils ne mentent donc pas "s'il ne réalise aucun chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur ne paie aucune charge" => D'après ce que je comprend, pour celui qui peut s'inscrire au prélèvement libératoire et qui ne fait pas de CA c'est effectivement le cas. Mais celui qui a plus de 25K€ de revenus, il ne peut prétendre au prélèvement libératoire, et donc IR>14% et pas d'exonération de CET. Les politiques maintenant ils te font de la com et du packaging aussi bien que les boites privées. Quand tu souscrit à un truc public (statut, défisc, etc..) il faut lire les petites lignes comme si tu signais un contrat dans n'importe quelle boutique. Sans compter qu'en plus ils peuvent changer les rêgles quand ils veulent. Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 26/11/2010 à 10:55 Sans compter qu'en plus ils peuvent changer les rêgles quand ils veulent ...generalement la nuit en juillet/aout
devtribu \| Olivier Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 26/11/2010 à 11:27 tty2 a dit : Sans compter qu'en plus ils peuvent changer les rêgles quand ils veulent ...generalement la nuit en juillet/aout Ou plus simplement fin décembre pour définir l'impot sur les revenus de toute l'année Heureusement que la non retroactivité est un principe gravé dans le marbre de la constitution Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 26/11/2010 à 13:19 Le statut de l'auto-entrepreneur est d'après moi une grosse erreur du gouvernement. On a voulu faire croire qu'en France, en 3 clics, on pouvait créer une entreprise et générer des revenus. On a du coup totalement deresponsabilisé les créateurs qui ont pensé que créer une entreprise était un hobby, et qu'en se levant on pouvait se dire, "tiens aujourd'hui je vais créer ma boite", comme on se dit, "tiens je vais vais faire un tennis". Or créer une entreprise a des répercussions, et ce statut a fait que la plupart des créateurs n'ont pas cherché à voir lequelles. Ce statut n'est rien d'autre qu'une micro entreprise déguisée. Donc inutile pour les vrais créateurs qui veulent tester un projet avant de se lancer, qui aurait tout interet à se lancer en micro-entreprise, avec des charges quasi équivalente, et la possibilité dans de nombreux cas (salariés, chomeurs, très faible revenu) de monter un dossier Accre et être ainsi exonéré de charges les premières années. Et pour les autres, ceux qui veulent vendre quelques produits sur ebay pour arrondir les fins de mois, un prélèvement à la source aurait été bien plus efficace. Même si c'est le nombre d'entreprise créée qui est mis en avant, le fait que 70% des AE n'aient fait aucun CA en 2009 montre que c'est tout de même un bel échec et que ce n'était pas la réponse la meilleure au problème de vente sur internet. Pour le CET, ça fait quand même un an que c'est voté, et sur des articles de 2009 il est déjà question de taxer le AE. Donc les personnes qui s'étonnent aujourd'hui ont leur part de responsabilité, ne s'étant pas informé plus que ça sur cette nouvelle taxe. http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
Akarys \| Thierry Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 26/11/2010 à 14:09 Salut Vincir, Je ne souhaite pas défendre ce statut à tout prix mais ne le qualifierai pas d'erreur. Il y a un besoin d'un tel statut, ne serait-ce que dans notre secteur pour les non-pro qui gèrent un site et souhaitent s'aider de la pub pour payer leur serveur. Les régies refusent maintenant (toutes ?) les particuliers. Le soucis tel que je le comprends est la concurrence déloyale que cela a engendré dans certains cas. Peut-être aurait-il fallu limiter d'avantage le plafond (~30.000 € annuel). 10.000 aurait couvert au moins 90% des AE d'après ce que je lis sur les forums. Il y a a un besoin dans la logique du chèque-emploi-service mais plus général...
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 26/11/2010 à 14:26 Pour moi ce système est trop complexe. Il est clair qu'il y avait besoin de quelque chose pour tous les webmasters qui font ça en plus de leur boulot et qui genèrent quelques centaines d'euros par mois. Mais ce statut d'AE a voulu englober tous les problèmes (webmasters, vendeur ebay occasionnel, personne qui veulent tester une idée), en faisant croire que générer du CA n'implique rien de spécial. Et à la première taxe c'est le scandale. Mais en disant erreur je ne voulais pas dire qu'il n'aurait pas fallu faire ainsi, juste qu'ils ont expérimenté une solution et qu'il faudrait maintenant l'ajuster en fonction des premiers résultats : est-ce normal de maintenant 70% d'AE à 0€ de CA (j'imagine que ça a un cout de gestion malgré tout), est-ce que le minimum de la CET est normal quand la personne ne gagne rien, est-ce qu'un prélévement à la source pour les ventes ebay ou les affichages pub ne serait pas meilleur ? http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2010 à 14:30 Où tu as vu que les régies refusaient les particuliers ?
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 26/11/2010 à 14:32 moi ce qui me gene, je suis en entreprise individuelle c'est d'avoir entendu dans les jt la taxe pro c'est fini, c'était une taxe injuste etc et de payer plus que l'année derniere
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 26/11/2010 à 14:50 Faut pas écouter le jt de TF1 ;-) Plusieurs études sont parues, indiquant que la nouvelle taxe serait meilleure pour les entreprises industrielles notamment, mais que pour les professions libérales et artisans, ça risquait d'être plus élevé. Une première modification a d'ailleurs été faite il me semble pour éviter que cela ne s'envole trop. Mais c'est encore un effet d'annonce, même si il me semble qu'à l'époque le but avait été clairement annoncé, à savoir rendre notre industrie plus compétitive et éviter des fermetures de nouvelles usines. Maintenant payer moins ou plus ne veut pas dire que l'ancienne taxe n'était pas injuste, c'est peut-être juste que tu ne payais pas assez et que la nouvelle est plus juste :-) http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
Akarys \| Thierry Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 26/11/2010 à 15:00 tonguide a dit : Où tu as vu que les régies refusaient les particuliers ? La nécessité de fournir une facture, + mon expérience perso, + pas plus loin que sur ce forum : http://www.webworkerclub.com/forum/topic,104567,0.... ... En fait ça me semble pire : certaines acceptent les particuliers mais réclament une facture légale au moment de les payer; facture qu'ils ne peuvent pas fournir...!
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/11/2010 à 15:13 Oui, c'est pas nouveau, ils font juste semblant d'être un peu plus dans les règles, mais quand on voit le dernier sondage de trade, les particuliers ("hobbies" dans le sondage) sont bien nombreux. Le jour où la case SIREN sera obligatoire y compris pour ceux déjà inscrit, j'y croirais Surtout avec le statut dont on parle justement, ce n'est vraiment plus justifié de les tolérer.
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 26/11/2010 à 15:14 @vincir lol j'adore ta derniere phrase bon je grogne sur le fond ça se joue à une quinzaine d'euro je m'en tape dans le fond mais j'aurais pu utiliser cette somme pour la filer à un dev ou un designer d'ici
caaptusss \| Jérémy Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 26/11/2010 à 17:27 Akarys a dit : La nécessité de fournir une facture, + mon expérience perso, + pas plus loin que sur ce forum : http://www.webworkerclub.com/forum/topic,104567,0.... ... En fait ça me semble pire : certaines acceptent les particuliers mais réclament une facture légale au moment de les payer; facture qu'ils ne peuvent pas fournir...! On a une astuce comptable à ce niveau là, on génère des Avoirs qui correspondent au montant des commissions générés. On précise dans le contrat signé (pour ça qu'on exige une signature réelle et pas scanné) que le particulier s'engage à déclarer ces revenus aux services fiscaux. Quand j'ai montré ce montage comptable à l'inspecteur des impôts, il a été agréablement surpris. Bizarrement, le contrôle n'aura duré qu'une heure au lieu de 2 jours initialement prévu. FirstHeberg.com
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 26/11/2010 à 17:37 le prob n'est pas sur les impôts mais sur l'urssaf tes affiliés peuvent etre considéré comme des apporteurs d'affaire donc des salariés ça fait juste 10 ans que je bosse la dedans merci de me croire
Veronica \| Veronica Membre Inscrit le : 03/05/2006	# Le 27/11/2010 à 10:27 Je suis à 100% d'accord avec Vincir. Ils auraient dû ou devraient trouver une autre solution pour déclarer légalement de revenus tiers sans mélanger les genres, sinon au final un jour tous les français deviendront AE pour déclarer légalement des revenus non salariés. Ce sera joli pour la pub : La France le pays des entrepreneurs, le seul pays au monde dont tous les citoyens sont entrepreneurs ;-)
caaptusss \| Jérémy Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 29/11/2010 à 09:41 Petit article de Eco89 (RUe89) : http://eco.rue89.com/2010/11/26/la-taxe-oubliee-qu... Une solution d'urgence demandée à Frédéric Lefebvre Il refuse d'y voir une « arnaque » du gouvernement, comme on peut le lire sur des forums d'autoentrepreneurs en colère sur Internet, juste une absurdité ayant échappé aux concepteurs du statut d'autoentrepreneur. Il demande au nouveau secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, d'intervenir : « Nous attendons d'abord une solution d'urgence et un message clair pour que les autoentrepreneurs sachent quoi faire. Ensuite, il faut faire passer de manière définitive dans la loi que les autoentrepreneurs soient soumis à la CFE de la même manière qu'ils le sont pour les charges sociales, avec un pourcentage lié au chiffre d'affaires. » Pour Grégoire Leclerc, la CFE devrait être plafonnée à 200 euros, voire tout simplement annulée pour les autoentrepreneurs qui n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires dans l'année. En attendant, il ne leur reste que jusqu'au 15 décembre pour s'acquitter de cette taxe qu'ils avaient oubliée. FirstHeberg.com

Auteur

Message

Akarys | Thierry
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 02/07/2009 à 06:24

Bonjour,
Surprise... ça marche !
J'ai envoyé hier un petit message à net-entreprises.fr via leur formulaire de contact. Pas eu de réponse mais en essayant ce matin je suis tombé sur la page qu'indiquait Mirage hier : http://pic.im/6mf
En cliquant sur "Accéder à la déclaration" j'ai obtenu : http://pic.im/6tO
puis le formulaire lui-même : http://pic.im/6tS (ou http://pic.im/6tP ?) et il fonctionne...

Le seul hic dans l'histoire est qu'il indique clairement déclaration du 2ème trimestre alors qu'on devait pouvoir le faire pour les 2 premiers trimestres jusqu'à fin Juillet ??
PS: Mais il semble que ça ne soit pas gênant, le nb de trimestre cotisés étant en fait fonction de la somme déclarée.

(Message édité le 02-07-2009 à 07h20 par Akarys)

mirage | Vincent
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 02/07/2009 à 11:13

Moi j'ai toujours "aucun compte éligible à la procédure net-micro n'est référencé dans nos bases de données".

Akarys | Thierry
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 26/11/2010 à 07:17

Bonjour,
Je réponds ici pour ne pas polluer la discussion sur les CB. (http://www.webworkerclub.com/forum/topic,105270,40... )

Zalex14 a dit :

devtribu a dit :
C'est l'inconvénient de l'AE : on ne déduit pas ses charges...

Ils ne déduisent pas les charges mais ils payent des impôts, et visiblement beaucoup n'avaient pas compris.
http://www.lexpansion.com/entreprise/les-auto-entr...

Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés?
Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.

Il faut avouer que ce n'était pas très clair. Le site l'AutoEntrepreneur.fr mettait initialement en avant des slogans tels que "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe" ou "Vous ne payez que sur ce que vous gagnez". Ce n'est clairement pas le cas ! Je viens de re-parcourir le site. Il faut lire entre les lignes pour voir que - peut-être - on doit payer une taxe avant 3 ans.
Autre soucis. On n'est normalement pas soumis pendant 3 ans a cette taxe si on a choisi le prélèvement libératoire. Beaucoup dans ce cas ont pourtant reçu un avis la CFE... dont moi !
Donc un peu justifié que ça râle sur Internet...

Akarys | Thierry
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 26/11/2010 à 07:27

PS: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-...

Le statut de l'auto-entrepreneur :
- Quels sont ses avantages ?
- - L'auto-entrepreneur doit s'acquitter d'un seul prélèvement équivalent à ...;
- - il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ;
- - s'il ne réalise aucun chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur ne paie aucune charge. Lorsqu'il cesse son activité, cela ne coûte rien non plus ;

C'est donc toujours en ligne sur le site du gouvernement.
Publicité mensongère ?

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2010 à 10:10

"il n'y a aucune autre taxe à acquitter : ni tva, ni taxe pro"
=> comme son nom l'indique, la cotisation économique territoriale n'est pas une taxe mais une "cotisation". Ils ne mentent donc pas

"s'il ne réalise aucun chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur ne paie aucune charge"
=> D'après ce que je comprend, pour celui qui peut s'inscrire au prélèvement libératoire et qui ne fait pas de CA c'est effectivement le cas. Mais celui qui a plus de 25K€ de revenus, il ne peut prétendre au prélèvement libératoire, et donc IR>14% et pas d'exonération de CET.

Les politiques maintenant ils te font de la com et du packaging aussi bien que les boites privées.
Quand tu souscrit à un truc public (statut, défisc, etc..) il faut lire les petites lignes comme si tu signais un contrat dans n'importe quelle boutique.
Sans compter qu'en plus ils peuvent changer les rêgles quand ils veulent.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 26/11/2010 à 10:55

Sans compter qu'en plus ils peuvent changer les rêgles quand ils veulent

...generalement la nuit en juillet/aout

devtribu | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 26/11/2010 à 11:27

tty2 a dit :
Sans compter qu'en plus ils peuvent changer les rêgles quand ils veulent

...generalement la nuit en juillet/aout

Ou plus simplement fin décembre pour définir l'impot sur les revenus de toute l'année
Heureusement que la non retroactivité est un principe gravé dans le marbre de la constitution

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 13:19

Le statut de l'auto-entrepreneur est d'après moi une grosse erreur du gouvernement. On a voulu faire croire qu'en France, en 3 clics, on pouvait créer une entreprise et générer des revenus. On a du coup totalement deresponsabilisé les créateurs qui ont pensé que créer une entreprise était un hobby, et qu'en se levant on pouvait se dire, "tiens aujourd'hui je vais créer ma boite", comme on se dit, "tiens je vais vais faire un tennis". Or créer une entreprise a des répercussions, et ce statut a fait que la plupart des créateurs n'ont pas cherché à voir lequelles.

Ce statut n'est rien d'autre qu'une micro entreprise déguisée. Donc inutile pour les vrais créateurs qui veulent tester un projet avant de se lancer, qui aurait tout interet à se lancer en micro-entreprise, avec des charges quasi équivalente, et la possibilité dans de nombreux cas (salariés, chomeurs, très faible revenu) de monter un dossier Accre et être ainsi exonéré de charges les premières années.
Et pour les autres, ceux qui veulent vendre quelques produits sur ebay pour arrondir les fins de mois, un prélèvement à la source aurait été bien plus efficace.

Même si c'est le nombre d'entreprise créée qui est mis en avant, le fait que 70% des AE n'aient fait aucun CA en 2009 montre que c'est tout de même un bel échec et que ce n'était pas la réponse la meilleure au problème de vente sur internet.

Pour le CET, ça fait quand même un an que c'est voté, et sur des articles de 2009 il est déjà question de taxer le AE. Donc les personnes qui s'étonnent aujourd'hui ont leur part de responsabilité, ne s'étant pas informé plus que ça sur cette nouvelle taxe.

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

Akarys | Thierry
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 26/11/2010 à 14:09

Salut Vincir,
Je ne souhaite pas défendre ce statut à tout prix mais ne le qualifierai pas d'erreur. Il y a un besoin d'un tel statut, ne serait-ce que dans notre secteur pour les non-pro qui gèrent un site et souhaitent s'aider de la pub pour payer leur serveur. Les régies refusent maintenant (toutes ?) les particuliers.
Le soucis tel que je le comprends est la concurrence déloyale que cela a engendré dans certains cas. Peut-être aurait-il fallu limiter d'avantage le plafond (~30.000 € annuel). 10.000 aurait couvert au moins 90% des AE d'après ce que je lis sur les forums.
Il y a a un besoin dans la logique du chèque-emploi-service mais plus général...

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 14:26

Pour moi ce système est trop complexe.
Il est clair qu'il y avait besoin de quelque chose pour tous les webmasters qui font ça en plus de leur boulot et qui genèrent quelques centaines d'euros par mois. Mais ce statut d'AE a voulu englober tous les problèmes (webmasters, vendeur ebay occasionnel, personne qui veulent tester une idée), en faisant croire que générer du CA n'implique rien de spécial. Et à la première taxe c'est le scandale.
Mais en disant erreur je ne voulais pas dire qu'il n'aurait pas fallu faire ainsi, juste qu'ils ont expérimenté une solution et qu'il faudrait maintenant l'ajuster en fonction des premiers résultats : est-ce normal de maintenant 70% d'AE à 0€ de CA (j'imagine que ça a un cout de gestion malgré tout), est-ce que le minimum de la CET est normal quand la personne ne gagne rien, est-ce qu'un prélévement à la source pour les ventes ebay ou les affichages pub ne serait pas meilleur ?

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2010 à 14:30

Où tu as vu que les régies refusaient les particuliers ?

tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 26/11/2010 à 14:32

moi ce qui me gene, je suis en entreprise individuelle
c'est d'avoir entendu dans les jt la taxe pro c'est fini, c'était une taxe injuste etc
et de payer plus que l'année derniere

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 26/11/2010 à 14:50

Faut pas écouter le jt de TF1 ;-)
Plusieurs études sont parues, indiquant que la nouvelle taxe serait meilleure pour les entreprises industrielles notamment, mais que pour les professions libérales et artisans, ça risquait d'être plus élevé. Une première modification a d'ailleurs été faite il me semble pour éviter que cela ne s'envole trop. Mais c'est encore un effet d'annonce, même si il me semble qu'à l'époque le but avait été clairement annoncé, à savoir rendre notre industrie plus compétitive et éviter des fermetures de nouvelles usines.

Maintenant payer moins ou plus ne veut pas dire que l'ancienne taxe n'était pas injuste, c'est peut-être juste que tu ne payais pas assez et que la nouvelle est plus juste :-)

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

Akarys | Thierry
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 26/11/2010 à 15:00

tonguide a dit :
Où tu as vu que les régies refusaient les particuliers ?

La nécessité de fournir une facture, + mon expérience perso, + pas plus loin que sur ce forum : http://www.webworkerclub.com/forum/topic,104567,0....

...
En fait ça me semble pire : certaines acceptent les particuliers mais réclament une facture légale au moment de les payer; facture qu'ils ne peuvent pas fournir...!

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/11/2010 à 15:13

Oui, c'est pas nouveau, ils font juste semblant d'être un peu plus dans les règles, mais quand on voit le dernier sondage de trade, les particuliers ("hobbies" dans le sondage) sont bien nombreux. Le jour où la case SIREN sera obligatoire y compris pour ceux déjà inscrit, j'y croirais Surtout avec le statut dont on parle justement, ce n'est vraiment plus justifié de les tolérer.

tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 26/11/2010 à 15:14

@vincir lol j'adore ta derniere phrase

bon je grogne sur le fond ça se joue à une quinzaine d'euro je m'en tape dans le fond
mais j'aurais pu utiliser cette somme pour la filer à un dev ou un designer d'ici

caaptusss | Jérémy
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 26/11/2010 à 17:27

Akarys a dit :
La nécessité de fournir une facture, + mon expérience perso, + pas plus loin que sur ce forum : http://www.webworkerclub.com/forum/topic,104567,0....

...
En fait ça me semble pire : certaines acceptent les particuliers mais réclament une facture légale au moment de les payer; facture qu'ils ne peuvent pas fournir...!

On a une astuce comptable à ce niveau là, on génère des Avoirs qui correspondent au montant des commissions générés. On précise dans le contrat signé (pour ça qu'on exige une signature réelle et pas scanné) que le particulier s'engage à déclarer ces revenus aux services fiscaux.
Quand j'ai montré ce montage comptable à l'inspecteur des impôts, il a été agréablement surpris. Bizarrement, le contrôle n'aura duré qu'une heure au lieu de 2 jours initialement prévu.

FirstHeberg.com

tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 26/11/2010 à 17:37

le prob n'est pas sur les impôts mais sur l'urssaf
tes affiliés peuvent etre considéré comme des apporteurs d'affaire donc des salariés
ça fait juste 10 ans que je bosse la dedans merci de me croire

Veronica | Veronica
Membre

Inscrit le : 03/05/2006

# Le 27/11/2010 à 10:27

Je suis à 100% d'accord avec Vincir. Ils auraient dû ou devraient trouver une autre solution pour déclarer légalement de revenus tiers sans mélanger les genres, sinon au final un jour tous les français deviendront AE pour déclarer légalement des revenus non salariés. Ce sera joli pour la pub : La France le pays des entrepreneurs, le seul pays au monde dont tous les citoyens sont entrepreneurs ;-)

caaptusss | Jérémy
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 29/11/2010 à 09:41

Petit article de Eco89 (RUe89) :
http://eco.rue89.com/2010/11/26/la-taxe-oubliee-qu...

Une solution d'urgence demandée à Frédéric Lefebvre

Il refuse d'y voir une « arnaque » du gouvernement, comme on peut le lire sur des forums d'autoentrepreneurs en colère sur Internet, juste une absurdité ayant échappé aux concepteurs du statut d'autoentrepreneur. Il demande au nouveau secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, d'intervenir :

« Nous attendons d'abord une solution d'urgence et un message clair pour que les autoentrepreneurs sachent quoi faire. Ensuite, il faut faire passer de manière définitive dans la loi que les autoentrepreneurs soient soumis à la CFE de la même manière qu'ils le sont pour les charges sociales, avec un pourcentage lié au chiffre d'affaires. »

Pour Grégoire Leclerc, la CFE devrait être plafonnée à 200 euros, voire tout simplement annulée pour les autoentrepreneurs qui n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires dans l'année. En attendant, il ne leur reste que jusqu'au 15 décembre pour s'acquitter de cette taxe qu'ils avaient oubliée.

FirstHeberg.com

Page |<<<1 23 4 >>>|

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.